{"id":252,"date":"2014-12-15T21:55:42","date_gmt":"2014-12-15T20:55:42","guid":{"rendered":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/?page_id=252"},"modified":"2015-02-19T22:44:10","modified_gmt":"2015-02-19T21:44:10","slug":"impositions-de-guerres","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/?page_id=252","title":{"rendered":"Impositions de guerres"},"content":{"rendered":"

1913-02<\/span><\/p>\n

Nous avons vu dans le pr\u00e9c\u00e9dent bulletin que durant pr\u00e8s de 40 ans (1636-1674), les arm\u00e9es de LOUIS XIV, ou plut\u00f4t les bandes Su\u00e9doises et Protestantes \u00e0 la solde du Roi de France firent en divers fois irruption dans la Franche-Comt\u00e9. Nous avons vu aussi que malgr\u00e9 la lutte h\u00e9ro\u00efque de ses d\u00e9fenseurs, la Province fut d\u00e9finitivement annex\u00e9e \u00e0 la France en 1678.
\nDurant cette p\u00e9riode, avec un seigneur comme Messire Humbert de Mandre, sans aucun doute les gens d’Etival durent compter parmi les d\u00e9fenseurs de la Comt\u00e9. Mais outre l’imp\u00f4t du sang, ils durent encore comme le reste de la Province sans doute, fournir des subsides ou impositions de guerres. Une d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal d’Etival, d\u00e9position qui se trouve aux archives de la Mairie, nous en fournit la preuve et indique le montant de ces subsides.<\/p>\n

Voici cette d\u00e9lib\u00e9ration en toute sa teneur :
\n\u00ab\u00a0L’an 1806 et le 12 f\u00e9vrier, tous les membres du Conseil municipal pr\u00e9sent, le citoyen Mar\u00e9chal de cette commune pr\u00e9sent \u00e0 cette s\u00e9ance a repr\u00e9sent\u00e9 au Conseil qu’il lui est d\u00f9 par la commune d’Etival, quatre capiteaux de rentes, formant quatre cent livres tournoies; que ces rentes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites par le Roy \u00e0 deux pour cent, dont les int\u00e9r\u00eats ne sont plus aujourd’hui que de huit livres ; que lui Mar\u00e9chal, ensuite de la loy qui d\u00e9clarait que le gouvernement se chargeait des dettes de communes, envoyait \u00e0 Paris ces capiteaux pour \u00eatre liquid\u00e9s et en \u00eatre rembours\u00e9 par le gouvernement.\u00a0 Mais lesdits capitaux sont rest\u00e9s entre les mains d’un agent de Paris, qui en poursuit la liquidation depuis 1793.
\nEt le 13 prairial an VIII (2 Juin 1800),M. le Pr\u00e9fet adressa une lettre au maire d’Etival, pour convoquer le Conseil municipal \u00e0 l’effet de prendre des moyens pour le remboursement des d’ rentes. Le conseil municipal s’assembla la 17 messidor (6 juillet 1800), et d\u00e9clara que la commune d’Etival n’avait aucune ressource pour le remboursement de ces rentes, qui peut-\u00eatre sont d\u00e9j\u00e0 liquid\u00e9es, parce que le gouvernement r\u00e9p\u00e9tait alors \u00e0 la commune d’Etival la somme de 21 livres 5 sols 8 deniers, ne pouvaient \u00eatre que en paiement des int\u00e9r\u00eats des d’rentes et la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil fut envoy\u00e9e \u00e0 M. le Pr\u00e9fet et d\u00e8s lors on n’a plus rien demand\u00e9.<\/em><\/p>\n

Le conseil municipal ici d\u00e9lib\u00e9rant, arr\u00eate que la commune se charge de payer les int\u00e9rets des d’capiteaux de rente dans la crainte qu’ils ne s’accumulent et cela entre les mains du Sr Mar\u00e9chal, chaque ann\u00e9e.
\nCes cap\u00eeteaux de rentes furent constitu\u00e9s par la commune d’Etival, en 1669 et 1671, pour fournitures d’armes et entretiens des troupes de la Province de Franche-Comt\u00e9, lorsqu’elle \u00e9tait gouvern\u00e9e par le Roy d’Espagne, le conseil a v\u00e9rifi\u00e9 et reconnu que la commune avait toujours pay\u00e9 les susd’int\u00e9r\u00eats de rente jusqu’en 1792, que le gouvernement avait d\u00e9clar\u00e9 qu’il se chargeait de la dette de toutes les communes, raison pour laquelle sont en retards du paiement des d’int\u00e9r\u00eats.
\nUn de ces capiteaux de rente est d\u00fb au citoyen Mar\u00e9chal d’Estival ; il est en deux actes que ledit Mar\u00e9chal a communiqu\u00e9 \u00e0 l’assembl\u00e9e du Conseil. L’un est re\u00e7ut du notaire Berrez d’Estival, le 15 janvier 1669 et l’autre le 22 janvier 1671 aussi re\u00e7ut du notaire Berrez.
\n<\/em>Le deuxi\u00e8me de ces capiteaux est de\u00f9s \u00e0 la citoyenne Piard, de Clairvaux, et la commune d’Etival en paye les int\u00e9r\u00eats au deux pour cent, le capital \u00e9tant de 200fr.Le conseil n’en conna\u00eet pas la date, mais la commune d’Etival en paye les int\u00e9r\u00eats depuis pr\u00e8s de deux cents ans et les int\u00e9r\u00eats sont arri\u00e8r\u00e9s depuis 1791.
\nLe troisi\u00e8me de ces capiteaux est de\u00f9s au citoyen Grospierre de Moyrans, la commune d’Estival en paye actuellement les int\u00e9r\u00eats de 6fr. par an. On ne connait point la datte de cette rente, mais la commune en paye les int\u00e9r\u00eats depuis cent cinquante ans , sauf depuis 1791, que tous les int\u00e9r\u00eats sont arri\u00e8r\u00e9s.\u00a0\u00bb
\n<\/em>Il n’est pas dit dans la suite ce qu’il advint de ces rentes, sans aucun doute, malgr\u00e9 les belles promesses de la R\u00e9volution, toujours tr\u00e8s lib\u00e9rale en parole, mais tr\u00e8s rapace en fait, que la commune d’Etival d\u00fbt rembourser ses divers capitaux, qui une fois de plus, nous rappellent le patriotisme de nos p\u00e8res.
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1913-02 Nous avons vu dans le pr\u00e9c\u00e9dent bulletin que durant pr\u00e8s de 40 ans (1636-1674), les arm\u00e9es de LOUIS XIV, ou plut\u00f4t les bandes Su\u00e9doises et Protestantes \u00e0 la solde du Roi de France firent en divers fois irruption dans … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":250,"menu_order":2,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-252","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/252","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=252"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/252\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":513,"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/252\/revisions\/513"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/250"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=252"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}