{"id":264,"date":"2014-12-16T18:03:48","date_gmt":"2014-12-16T17:03:48","guid":{"rendered":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/?page_id=264"},"modified":"2017-05-08T20:56:32","modified_gmt":"2017-05-08T19:56:32","slug":"entreprises-administratives","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/?page_id=264","title":{"rendered":"Entreprises administratives"},"content":{"rendered":"

\u00a0<\/strong><\/p>\n

1913-06<\/span><\/p>\n

1\u00b0) Election de la municipalit\u00e9<\/strong><\/p>\n

En vertu d’un d\u00e9cret de l’assembl\u00e9e nationale de d\u00e9cembre 1789, l’ancienne administration municipale comprenant l’\u00e9chevin et deux prud’hommes ou commis, fut remplac\u00e9e par une nouvelle organisation. Voici le r\u00e9sum\u00e9 du proc\u00e8s-verbal d’\u00e9lection de la municipalit\u00e9 de la commune de Ronchaux,(sans doute celui de la commune d’Etival a d\u00fb pr\u00e9senter les m\u00eames particularit\u00e9s).
\n\u00ab\u00a0Aujourd’hui traize f\u00e9vrier 1790, environ les dix heures du matin, en la maison du sieur Jean-Etienne Devaux, son comparu Messieurs les citoyens actifs ,dud’Ronchaux, cy apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s, au nombre de 32 ,lesquels ont dis qu’en ex\u00e9cution du d\u00e9cret de l’assembl\u00e9e nationale de d\u00e9cembre 1789 et \u00e0 la r\u00e9quisition du sieur Fran\u00e7ois Cassaboy, eschevin en exercice, M.Daniel Roidor, cur\u00e9 d’Estival et Ronchaux, a annonc\u00e9 le dimanche 7 du courant au pr\u00f4ne de la messe paroissiale dud’Estival que ce jourd’hui se tiendra l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour proc\u00e9der \u00e0 la formation d’une nouvelle municipalit\u00e9. Le sieur Fran\u00e7ois-Marie Cassabois, a d\u00e9clar\u00e9 que le sieur Andr\u00e9 Girard avait \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pour faire l’ouverture de la ditte assembl\u00e9. Lecture faite de d\u00e9cret de l’Assembl\u00e9e nationale, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la nomination d’un pr\u00e9sident et d’un secr\u00e9taire;<\/p>\n

Chacun des comparants, ayant \u00e9t\u00e9 appel\u00e9, \u00e0 fure et \u00e0 mesure dudit appel, mis son scrutin chacun sur un papier s\u00e9par\u00e9 et ploy\u00e9 dans un chapeau destin\u00e9 \u00e0 cet effet, lesdits scrutins compt\u00e9s et trouv\u00e9 au m\u00eame nombre que les vautans.<\/em><\/p>\n

L’ouverture de chacun des scrutins a \u00e9t\u00e9 faite par les sieurs Jean-Fran\u00e7ois Girard, Andr\u00e9 Devaux, l’ain\u00e9, et Jean-Etienne Devaux, trois plus ancien d’\u00e2ge, sachant l’\u00e9criture. (Ainsi fut-il fait \u00e0 chacun des scrutins qui se succ\u00e9d\u00e8rent.);
\nFurent nomm\u00e9s Pr\u00e9sident : Jean Fran\u00e7ois Girard et secr\u00e9taire Jean-Marie Devaux. Lesdit Pr\u00e9sident et Secr\u00e9taire on pr\u00e8t\u00e9e en pr\u00e9sence de l’assembl\u00e9e, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, d’\u00eatre fid\u00e8le \u00e0 la Nation, \u00e0 la loy et au Roy, de choisir en leur \u00e2me et conscience, les plus dignes de la confiance publique et de remplir avec z\u00e8le et courage les fonctions civiles et politiques qui pourron leur \u00eatre confi\u00e9. Fut nomm\u00e9 maire : Andr\u00e9 Devaux, cadet, par 20 voix sur 32 votans. Officiers municipaux, Andr\u00e9 Girard par 24 voix sur 32 et Jean-Etienne Devaux par 23 sur 32. Procureur de la commune, Andr\u00e9 Devaux, l’ain\u00e9, au deuxi\u00e8me tour de scrutin\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Le 13 novembre 1791, la municipalit\u00e9 fut renouvel\u00e9e.
\n\u00ab\u00a0Maire, Jean Etienne Devaux, par 17 voix pour 25 votants. Officier, Jean-Baptiste Girard. Procureur, Fran\u00e7ois Marie Bunod, par 14 sur 22 notables, Andr\u00e9 Girard, Andr\u00e9 Devaux, Emmanuel Bunod, et Claude-Joseph Girard-Claudon.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Le 2 novembre 1792,nouvelle \u00e9lection
\n\u00ab\u00a0Maire, Jean Etienne Devaux, r\u00e9\u00e9lu et procureur Fran\u00e7ois Marie Bunod r\u00e9\u00e9lu et nomination de six notables \u00ab\u00a0<\/em><\/p>\n

Le 18 flor\u00e9al an 3 (7 avril 1795) :
\n\u00abLe conseil g\u00e9n\u00e9ral de la commune \u00e9tant assembl\u00e9, lecture a \u00e9t\u00e9 faite d’une lettre des citoyens administrateurs du directoire du district de Saint-Claude, \u00e0 la datte du 11 couran portan ce operer les changemand \u00e0 faire dans la municipalit\u00e9 ,suivant larrett\u00e9 du repr\u00e9sentan du peuple BAILLY, ad\u00f4lle, le 45 couran portan que Jean Etienne Devaux, maire a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par Andr\u00e9 Devaux, le jeune, et Fran\u00e7ois Marie Bunaud, agent national, remplac\u00e9 par J.B Girard, le vieux, et Claude-Joseph Girard notable, remplac\u00e9 par Joseph Piard et ledit Jean Etienne Devaux, assesseur, remplac\u00e9 par Jean-Marie Devaux et Fran\u00e7ois Marie Bunaud;assesseur remplac\u00e9 par Joseph Piard.\u00a0\u00bb
\n\u00ab\u00a0L’an 4 de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise une et indivisible le quinze brumaire (6 novembre 1795), nomination d’un agent de la commune \u00e9lu Fran\u00e7ois-Joseph Piard, et d’un adjoint \u00e9lu Jean-Etienne Devaux, qui ont jur\u00e9 d’aittre fidelle \u00e0 la nation\u00a0\u00bb
\n<\/em>\u00ab\u00a0L’an huit de la R\u00e9publique …le 10 messidor (25 juin 1800), \u00e0 la maizon du citoyen Jean-Etienne Devaux choisie pour la maison commune, les abitans de la commune y \u00e9tan assembl\u00e9, y la \u00e9t\u00e9e fait lecture dune arrett\u00e9e du pr\u00e9fet du Jura, ala datte du six couran qui nomme pour remplir les fonctions de maire de la commune de Ronchaud, le citoyen Jean-Marie Devaux et adjoin le citoyen Jean-Etienne Devaux, les deux cy pr\u00e9sant laquel committion on accept\u00e9 et de suite on pr\u00eater sermand de fidellitt\u00e9e et soumition aux lois de la r\u00e9publique et au sistaime repr\u00e9sentatif et de remplir les fonctions quil leur son atribu\u00e9 en bon citoyen.\u00a0\u00bb<\/p>\n

J’aurais voulu donner de semblables renseignements sur la municipalit\u00e9 d’Etival et les diverses \u00e9lections qui durent avoir lieu, ainsi qu’\u00e0 Ronchaux, mais je n’ai trouv\u00e9 que quelques bribes. Une signature apprend qu’en 1790, Andr\u00e9 Berrez, \u00e9tait maire de la commune. Puis la d\u00e9lib\u00e9ration suivante nous donne la composition de la municipalit\u00e9 en 1792.
\n\u00ab\u00a0L’an 1792, le 24 octobre en la maison commune d’Etival, le conseil g\u00e9n\u00e9ral y \u00e9tant assembl\u00e9 \u00e0 l’invitation du procureur qui a dit en vertu de la loy du 14 aout dernier, tous les fonctionnaires publics \u00e9taient tenu de pr\u00eater dans la huitaine le serment. Et y \u00e9tant r\u00e9unis, Jean Etienne Mar\u00e9chal, maire a dit :\u00a0\u00bbJe jure d’\u00eatre fidel \u00e0 la nation et de maintenir de tout mon pouvoir la libert\u00e9 et l’\u00e9galit\u00e9 ou de mourir \u00e0 mon poste, D\u00e9zir\u00e9 Chanut et Jean Benoit Berrez officiers municipaux, Jean Etienne Gros, Pierre-Antoine Mathieu, Philibert-Marie Berr\u00e9, le jeune, Fran\u00e7ois-Marie Berr\u00e9, le jeune, Jean-Etienne Cassabois, Pierre-Joseph Perrin, notables et G\u00e9rard Bouvier, Procureur de la commune, ont r\u00e9p\u00e9t\u00e9 et fait le m\u00eame serment et ont sign\u00e9.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

En novembre 1792 Jean-Etienne Mar\u00e9chal est r\u00e9\u00e9lu maire par 21 voix sur 23 votants – D\u00e9sir\u00e9 Chanut et Jean-Benoit Berrez, r\u00e9\u00e9lus officiers municipaux, Notables \u00e9lus: Charles-Fran\u00e7ois Bonguyot, cur\u00e9 d’Etival, Fran\u00e7ois-Marie Berr\u00e9, le jeune, Pierre-Antoine Mathieu, Antoine Bouvier, Jean-Aim\u00e9 Gros, Dominique Mathieu.- Procureur Claude Perrin, le 15 brumaire an 4 (6 novembre 1795), G\u00e9rard Bouvier est \u00e9lu adjoint qui d\u00e9missionnent 8 d\u00e9cembre 1795, ils sont remplac\u00e9s par Valentin Gros, comme agent et Philibert-Ignace Renaud, comme adjoint. Le 18 aout 1802, c’est Antoine Bouvier qui est maire et J_Etienne Mareschal adjoint.<\/p>\n

1913-07<\/span><\/p>\n

2\u00b0 Election des \u00e9lecteurs cantonnaux<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>Par un d\u00e9cret du 8 janvier 1790, l’assembl\u00e9e Nationale avait ordonn\u00e9 un scrutin dans chaque canton, pour l’\u00e9lection de cinq d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ou \u00e9lecteurs cantonaux charg\u00e9s d’\u00e9lire eux-m\u00eames un membre \u00e0 l’Assembl\u00e9e L\u00e9gislative. Un factum imprim\u00e9 dans le style caract\u00e9ristique de l’\u00e9poque, avec pour titre : \u00ab\u00a0D\u00e9nonciation faite par 533 citoyens actifs de 17 communaut\u00e9s, aux Patriotes Fran\u00e7ais, contre les habitants de la ville de Moyrans, chef-lieu du troisi\u00e8me canton du district de Saint-Claude, dans le d\u00e9partement du Jura\u00a0\u00bb<\/em>,<\/em><\/strong> va nous donner le r\u00e9sultat des \u00e9lections avec des particularit\u00e9s dramatiques tout au moins dramatis\u00e9es qui les accompagn\u00e8rent. Je ne puis que r\u00e9sumer :
\n\u00ab\u00a0La ville de Moyrans, situ\u00e9e au d\u00e9partement du Jura, district de Saint-Claude, est chef-lieu de l’un des cantons de ce district, 17 communaut\u00e9s y sont r\u00e9unies, et forment avec cette ville, une seule assembl\u00e9e primaire, dans laquelle l’on a compt\u00e9 707 citoyens actifs, dont 450 \u00e9taient \u00e9ligibles, la ville seule fournissait 174 citoyens actifs dont 109 \u00e9taient \u00e9ligibles. Ces citoyens, r\u00e9unis en la ville de Moyrans le 19 avril dernier ensuite d’un avis des commissaires du Roi se sont conform\u00e9s avec exactitude respectueuse \u00e0 toute la disposition du d\u00e9cret, le proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations de cette assembl\u00e9e contient une preuve honorable de cette exactitude, toutes les \u00e9lections ont \u00e9t\u00e9 faites, \u00e0 la grande majorit\u00e9 absolue des suffrages, comme on le verra par le tableau suivant.
\nM Pierre-Marc-Joseph BOUGNIOD, de Moyrans, \u00e9lu pr\u00e9sident par 157 suffrages sur 294 votants.
\nM Claude-Nicolas CHAVERIAT, de Moyrans, \u00e9lu secr\u00e9taire par 239 sur 285 votants.
\nM BOUGNIOD, de Moyrans, \u00e9lu scrutateur par 215 sur 285.
\nM MARECHAL D’Estival, \u00e9lu scrutateur, par 180 sur 285.
\nM Joseph-Emmanuel PANISSET, de Chachillat, \u00e9lu scrutateur par 157 sur 285.
\nSont nomm\u00e9s \u00e9lecteurs : MM Jean-Etienne MARECHAL d’Estival, par 242 suffrages sur 259 votants.
\nMarc-Fran\u00e7ois BOUGNIOD, de Moyrans, par 228
\nJoseph-Emmanuel PANISSET, de Charchillat, par 210.
\nEmmanuel VINCENT, de Meuciat, par 167.
\nClaude-Joseph CLERC de Lect, par 154.
\nFran\u00e7ois-Joseph PERREZ, de Meuciat, par 142.
\nAlexandre LACROIX,de Coyron, par 138.<\/p>\n

Les suffrages libres du peuple et surtout du peuple des campagnes, sont un hommage \u00e0 la vertu, l’on ne craint pas de dire que celui qui a \u00e9t\u00e9 rendu a ces Electeurs \u00e9tait fond\u00e9 sur la justice. Mais ces hommes n’\u00e9taient pas ceux qui convenaient aux habitants de Moyrans. Les qualit\u00e9s d’habitants de campagne, de cultivateurs, d’hommes simples et droits \u00e9taient \u00e0 leurs yeux des crimes. Il leur fallait des citadins, des bourgeois, des ci-devant seigneurs, des gens de justice surtout. Aussi ceux qui ambitionnaient les suffrages, qui avaient mendi\u00e9 ou achet\u00e9 les voix, qui avaient ouvert des tables publiques, prirent bient\u00f4t de l’humeur et bient\u00f4t leur humeur se transforma en fureur.
\nLes nomm\u00e9s Buffet, M\u2026, Egenod, soul\u00e8vent la population, la maison des fr\u00e8res Egenod se transforme en une taverne o\u00f9 les s\u00e9ditieux vont puiser dans le vin de la t\u00e9m\u00e9rit\u00e9 aveugle. Les habitants des campagnes justement alarm\u00e9s avertissent les patriotes du complot barbare et se portent en nombre pr\u00e8s du bureau pour le d\u00e9fendre, l’orage bient\u00f4t vint fondre sur l’assembl\u00e9e. Estier, Buffet, Egenod tous trois officiers municipaux se pr\u00e9sentent \u00e0 la t\u00eate de 80 s\u00e9ditieux et demandent \u00e0 pr\u00e8ter le serment civique, ce n’\u00e9tait ces audacieux parjures que pour p\u00e9n\u00e9trer et permettre \u00e0 M\u2026, de lire une protestation et demander l’annulation des \u00e9lections.<\/p>\n

Pour le bien de la paix, le Pr\u00e9sident propose de satisfaire cette demande, mais ceux des campagnes formant la majorit\u00e9 des 5\/6 refusent. C’\u00e9tait l\u00e0 le signe du massacre, les s\u00e9ditieux pressent les habitants des campagnes pour s’emparer du bureau, ceux-ci soutiennent et mettent le Pr\u00e9sident, le secr\u00e9taire et les scrutins en s\u00fbret\u00e9 dans une tribune dont ils gardent les avenues. M…, et sa troupe veut monter \u00e0 la tribune, il frappe, l’on sonne le tocsin, le m\u00e9decin Mathieu parcourt les rues, crie aux armes, fait battre la g\u00e9n\u00e9rale, et bient\u00f4t l’on voit arriver dans l’assembl\u00e9e, une troupe d’assassins, tous arm\u00e9s de fusils, de sabres, de piques, les femmes, les enfants, tout ce qui respire dans Moyrans, est anim\u00e9 d’une \u00e9gale fureur, l’on frappe sans distinction les habitants des campagnes, un grand nombre sont bless\u00e9s, l’un en est mort, il en est peu qui ne soient teints de sang. Andr\u00e9 Devaux, procureur de la commune de Ronchaux, est saisi par Mathieu l’a\u00een\u00e9, livr\u00e9 \u00e0 la populace qui l’exc\u00e8de de mauvais traitements. Il \u00e9chappe, l’on venge sur son fr\u00e8re, son \u00e9vasion, on le poursuit en armes, il revient sur ses pas et s’offre \u00e0 ses bourreaux, on le mutile, on le tra\u00eene dans un cachot, duquel on ne veut le faire sortir, que pour le pendre.<\/p>\n

Marc-Fran\u00e7ois Bougniod, maire de cette inf\u00e2me ville, le seul peut-\u00eatre, avec les membres de sa famille, qui n’ai pas eu part \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements, obtient l’\u00e9largissement du malheureux Devaux, et pour otage, il accorde sa d\u00e9mission des fonctions d’\u00e9lecteurs auxquelles, il avait \u00e9t\u00e9 appel\u00e9.
\nCependant les hostilit\u00e9s continuent, les s\u00e9ditieux p\u00e9n\u00e8trent en force dans l’assembl\u00e9e et forcent \u00e0 inscrire leur protestation, puis ils envoient une d\u00e9l\u00e9gation aux commissaires du Roi, pour faire annuler les \u00e9lections. De leur c\u00f4t\u00e9, les patriotes envoient \u00e0 ces m\u00eames commissaires une d\u00e9putation pour les \u00e9clairer et pr\u00e9venir des surprises. Ainsi s’est termin\u00e9e cette sc\u00e8ne d’horreurs, dont la France ne fournit sans doute pas deux exemples.
\nUne telle conduite de la part des habitants de Moyrans provoqua de la part des municipalit\u00e9s des campagnes une s\u00e9rie de d\u00e9lib\u00e9rations de protestations. Voici une partie du moins de la d\u00e9lib\u00e9ration de la commune de Ronchaux.
\nApr\u00e8s avoir rappel\u00e9 les faits ci-dessus \u00e9nonc\u00e9s et d\u00e9nonc\u00e9 les fauteurs de pareils d\u00e9sordres, les municipaux d\u00e9lib\u00e9rants ajoutent :
\n\u00abQu\u2019il serat repr\u00e9sant\u00e9 au corpt administratif que l\u00e9 citoien d\u00e9s dissept communaut\u00e9s qui compose le cantont dont Moyrans et le chef-lieux ne peuve dans aucun cas proc\u00e9der dans cette ville a l\u00e9x\u00e9cution d\u00e9 decret de lasembl\u00e9 national avec suret\u00e9e et libert\u00e9e an cons\u00e9quance que cette auguste assembl\u00e9 serat supli\u00e9e de randre un d\u00e9cret qui d\u00e9clare que dans aucun tans et aucun cas les assembl\u00e9 du troisi\u00e8me cantont du district de Saint-Claude ne seront tenu an la ville de Moyrans et que lesd\u2019assembl\u00e9 seront tenu a lavenir dans celle d\u00e9 autres communaut\u00e9s qui serrat jug\u00e9 la plus convenable et qui demeurera le chef-lieux du cantont le plus voisint pour leur plus grande comodit\u00e9. Et pour lex\u00e9cution de la presante delib\u00e9ration, le conseil an asambl\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralle a commis le sieur Andr\u00e9 Devaux, cadet, mayre dudit lieux.\u00bb<\/em><\/p>\n

Les \u00e9lections cantonales furent-elles valid\u00e9es ou cass\u00e9es, je manque de documents pour trancher la question. Quoiqu\u2019il en soit, mais sans doute comme suite \u00e0 cet \u00e9chauffour\u00e9e, nous verrons les trois communes des Ronchaux, Etival et Ch\u00e2tel de Joux, demander en plusieurs fois leur d\u00e9membrement du canton de Moirans.<\/p>\n

1913-08<\/span>
\nAinsi que nous l’avons vu dans la pr\u00e9c\u00e9dent bulletin, l’\u00e9chauffour\u00e9e de Moirans avait soulev\u00e9 contre cette ville les habitants de la plupart des village du canton, Etival, qui sans doute par l’invalidation des op\u00e9rations \u00e9lectorales se vit enlever l’honneur de poss\u00e9der le premier des \u00e9lecteurs cantonaux, Mr Jean-Etienne Mar\u00e9chal,et Ronchaux qui comptait parmi ses habitants la principale victime de cette triste affaire, r\u00e9pugnaient de continuer \u00e0 faire partie d’un canton ayant pour chef-lieu une ville dont les habitants \u00ab\u00a0ont avili leur \u00e2me, leur patrie, ont rendu \u00e0 jamais odieuse la terre qu’ils habitent\u00a0\u00bb<\/em>. Aussi d\u00e8s la m\u00eame ann\u00e9e nous voyons les municipalit\u00e9s des deux communes prendre d\u00e9lib\u00e9rations pour demander leur d\u00e9membrement du canton de Moirans, d\u00e9lib\u00e9rations qu’elles renouvelleront. Voici une premi\u00e8re d\u00e9lib\u00e9ration de la municipalit\u00e9 de Ronchaux, sans aucun doute Etival en prit une semblable \u00e0 la m\u00eame date.
\n\u00ab\u00a0L’ans mille sept-cent quatre vingt et dix et le quatorze novembre alla maisont du mayre choisie pour la maisont commune, la commune g\u00e9n\u00e9ralle \u00e9tant a ssambl\u00e9 d’aprais linvitation de la municipalit\u00e9e un manbre dic\u00e8l arepr\u00e9sant\u00e9 que dans larondicemend d\u00e9 camtont que lassambl\u00e9 national a d\u00e9cr\u00e9t\u00e9s la commune de Ronchaud ce trouve au cantons dont Moyrand est le chef-lieux que cette arondissement a \u00e9t\u00e9 fait et pris avol d’oiseaux, sur la carte du pays qui porte d\u00e9sgat pr\u00e8st de trois lieux de distance, mais ce pays ne consiste qu’en montagne escarp\u00e9e , couverte de bois ,coup\u00e9s par des vallons, d\u00e9s pr\u00e9cipices, quantit\u00e9 de ruissaux sur lesquels il ny a ny pont ,ny planche et que la neige y s\u00e9journe six moys de l’ann\u00e9e, par cons\u00e9quant que les santi\u00e9e de cette for\u00e8st sont impraticable, que pour arriv\u00e9e \u00e0 Moyrand despuis Ronchaud, il y a douse mille neuf-cent quatre- vingt-six toize de chemin \u00e0 faire an suivant la route, ils sont plus \u00e9loign\u00e9s de Moyrand que de Saint-Claude (???) qui est chef-lieux de leur districts que pour arriv\u00e9e \u00e0 Moyrand, il faux traverser un autre canton dont Saint-Lupicin est le Chef-lieux duquel il nest sont distant que de six milles six-cent trente-six toize.
\nLa municipatil\u00e9 de Ronchaud n’est distante de Cl\u00e8revaux, chef-lieux du cantont que de cinqt mille sept-cent quatre-vingt-dix toize, par cons\u00e9quant beaucoup plus prais que de Moyrand et de Saint-Lupicin. Surquoy d\u00e9lib\u00e9rant ladit commune an \u00e0 sambl\u00e9e g\u00e9n\u00e9ralle, il a \u00e9t\u00e9 arresti\u00e9e \u00e0 l’eunanimit\u00e9e des sufrage que ladit commune fairat une p\u00e9tition aux d\u00e9partemend du Juras, m\u00eame alla sambl\u00e9 nationall pour ce faire distraire du cantont de Moyrand ce faire r\u00e9duire aux cantont de Clairevaux district dorgelet pour estre plus \u00e0 leur proximit\u00e9e o\u00f9 que sil nest peuve pas obtenir cette r\u00e9uniont au cantont de Clairevaux, demande qu’il soix r\u00e9unis aux cantont dont Saint-Lupicin est le chef-lieux. Et pour l\u00e9x\u00e9cution de la pr\u00e9zante d\u00e9lib\u00e9ration, ils on nomm\u00e9e le sieur Jean-Estienne Mareschal d’Estivall quil charge de faire touste d\u00e9marche n\u00e9cessaire, de faire leur p\u00e9tition tant au d\u00e9partemend du Jura qu\u00e0 la sambl\u00e9s national,de signer au leur nomt toute demande relatif au pr\u00e9sante, linvitant de ce consserter avrc la commune d’Estival et Ch\u00e2tel-de-Joux qui on un m\u00eame int\u00e9r\u00eat ,fait \u00e0 Ronchaud an la maysont choisie pour la commune l\u00e9s ans et mois et jour susdit et on sign\u00e9 tous ceux qui on sut le faire :
\nAndr\u00e9 Devaux ,maire etc,. J-M Devaux secr\u00e9taire.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

L’an quatre de la R\u00e9publique fran\u00e7aise et le quinze brumaire (6-11-1795), la municipalit\u00e9 d’Estival prit une d\u00e9lib\u00e9ration dans le m\u00eame but et en termes \u00e0 peu pr\u00e8s identiques \u00e0 celle de la municipalit\u00e9 de Ronchaux, c’est pourquoi il est inutile de la rapporter ici. Elle charge \u00e9galement le citoyen Jean-Estienne Mareschal de pr\u00e9senter une p\u00e9tition \u00e0 l’administration.
\nSans aucun doute, en vertu des d\u00e9lib\u00e9rations susdites, des p\u00e9titions furent adress\u00e9es \u00e0 l’administration mais sans aucun r\u00e9sultat .
\nLes d\u00e9lib\u00e9rations qui suivent le d\u00e9montre amplement.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Lans quatre de la R\u00e9publique fran\u00e7aise et le vengt-cinq Brumaire,(16-11-1795), \u00e0 la r\u00e9quisition de lageant nasional de Ronchaux. – Au citoyen adeministrateur du d\u00e9partement du Jura exposes les citoyents ci-apr\u00e8 sousign\u00e9 de la commune de Ronchaux : que la difficult\u00e9e des chemins qui son inpraticable pendant tout lhiver et m\u00eame pendant une partie de l\u00e9t\u00e9, lorsque les aux se d\u00e9bordent, les met dans linposibilit\u00e9 de se rendre \u00e0 Moirant chef-lieu de leur cantont. Que cette inposibilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 reconnu par les administrateur du distrique de Saint-Claude lorsqu’ils zont organis\u00e9 la garde national dapr\u00e8s les lois et quil ont ar\u00eat\u00e9 que le citoyent de Ronchaud ferrait partie du Bataillon de Saint-Lupicin.Que le quantont de Saint-Lupicin chef-lieu, est le plus prais voisin et effectivement plus convenable pour eux. Soit par les relation journalier qu’ils ont avec l\u00e9 citoyens du canton de Saint-Lupicin, soit par la facilit\u00e9 que leur procurent la grande routte de sy randre dans tous les temp de l’ann\u00e9e aux jourdhuit surtout que par la constitusion les voyages au chef-lieu deviene plus fr\u00e9quent , par ces consid\u00e9rations a dit qu’il vous plaise citoyent administrateur que l\u00e9 citoyen de Rontcheaux vous prie de peser dans votre sagesse, ille vous demande de d\u00e9clarer que leur commune feras alavenir partye du cantont de Saint-Lupicin.
\nEt que le pr\u00e9sant proc\u00e8-verbal serat envoy\u00e9 ala municipalit\u00e9 de Saint-Lupicin, chef-lieu du canton, pour donner leur avis, sille juge convenable, fait et arait\u00e9 ala maison du citoyent Endr\u00e9 Devaux le jeune, de Roncheaux, l\u00e9 ans et jour susdit.\u00bb<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/em><\/strong>Cette p\u00e9tition n’aboutit pas plus que les pr\u00e9c\u00e9dentes. D’ailleurs le canton de Saint-Lupicin fut supprim\u00e9.
\nDe son c\u00f4t\u00e9 , la municipalit\u00e9 d’Etival renouvelait ses instances pour \u00eatre d\u00e9membr\u00e9 du canton de Moirans et rattach\u00e9 \u00e0 celui de Clairvaux et par la d\u00e9lib\u00e9ration qui suit nous voyons m\u00eame la difficult\u00e9 (vraie ou simul\u00e9e pour la cause), de trouver un agent municipal et un adjoint tant que la commune serait du canton de Moirans.<\/p>\n

\u00a0\u00bb lan quatre de la R\u00e9publique fran\u00e7aise et le dix-sept frimaire (8-12-1795) en la cidevant maison commune, y \u00e9tant r\u00e9unis dapr\u00e8s l’invitation du cy-devant agent et d’un adjoint municipal, attendut que G\u00e9rard Bouvier et Pierre-Antoine Mathieu, cy-devant ons en conformit\u00e9 de la loy donn\u00e9 leur d\u00e9mission d’agent et d’adjoint le quinze courant. Le bureau \u00e9tant form\u00e9 et voulant proc\u00e9der par scrutin \u00e0 une nouvelle nomination d’agent et dadjoint, la totalit\u00e9 des citoyens ont d\u00e9clar\u00e9 les uns apr\u00e8s les autres qu’ils ne pouvaient accepter cette place, attendut l’\u00e9loignement consid\u00e9rable dont il sont de Moirans, chef-lieu de canton, quen tems dhivers, il faut une journ\u00e9e enti\u00e8re pour aller \u00e0 Moiran, et autant pour le retour, plus les s\u00e9jour qu’il faudrait y faire et que leur fortune et leur tems et occupation ne leur permettent pas de sy longue absence de leur domicile et qu’ils sont tous dans l’impossibilit\u00e9 de fournir au frais de bouche qu’ils seraient tenus de faire pour ces voyages multipli\u00e9, l’assembl\u00e9e ayant pri\u00e9 le Pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire de dresser le pr\u00e9sent proc\u00e8s-verbal, pour \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 ladministrattion centralle en l’invitans de presser aupr\u00e8s du corps L\u00e9gislatif leur dismembration du canton de Moirans, pour les r\u00e9unir \u00e0 celuy de Clairevaux dont ils ne sont \u00e9loign\u00e9 que d’une heure et demy et t<\/em>oujours par une belle route, aisy fait en assembl\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral les ans jour que dessus le Pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire ayant sign\u00e9 : Mareschal,pr\u00e9sident, Valentin Gros secr\u00e9taire.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Cette gr\u00e8ve peu commune de candidats et d’\u00e9lecteurs n’aboutit pas et le vingt-sept niv\u00f4se suivant (17-1-1796), sur injonction de l’administration, le maire d\u00fb convoquer les \u00e9lecteurs pour la nomination d’un agent et d’un adjoint. Mais les \u00e9lecteurs refusent de nommer le bureau et tous de d\u00e9clarer que personne n’acceptera la charge d’Agent et d’Adjoint, si la commune ne paye pas les voyages et le s\u00e9jour fait au chef-lieu de canton o\u00f9 pour aller en hiver, il faut passer par Saint-Lupicin et Praz et faire ainsi 15.500 toises, (30km). Alors\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0le ci-devant maire a observ\u00e9 qu’il y avait quelque bois chabl\u00e9s abattus et d\u00e9racin\u00e9s par les vans dans la for\u00eat , qu’il convenait de les vendre pour en fixer le prix au d\u00e9dommagement des frais de voyage et de bouche de l’Agent et de l’Adjoint. Mais qu’il fallait savoir \u00e9crire couramment pour se pr\u00e9senter \u00e0 ces charges puisqu’ eux seul feraient les fonctions d’Officier public. A quoi la totalit\u00e9 des citoyens assembl\u00e9s ont adh\u00e9r\u00e9. Apr\u00e8s une longue discution sur les objets de l’assembl\u00e9 se trouve ne vouloir accepter que Valentin Gros pour agent et Philibert-Ignace Renaud, pour adjoint, ce que l’assembl\u00e9e a accept\u00e9 sous la condition et non autrement que la commune leurs payerait par chaque jour de voyage et \u00e0 chacun d’eux la somme de quarante sou en num\u00e9raire et non en papier pris \u00e9gard au discr\u00e9dit des assignats, ainsy fait et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 les ans jours que dessus.\u00a0\u00bb
\n<\/em>Ces diverses d\u00e9lib\u00e9rations et p\u00e9titions n’aboutirent pas, Etival, Ronchaux comme Ch\u00e2tel de Joux, continue de faire partie du canton de Moirans, bien que les relations avec Clairvaux soient plus rapproch\u00e9es et plus faciles.<\/p>\n

Dans son n\u00b027 de \u00ab\u00a0M\u00e9moire Vive\u00a0\u00bb Joseph Romand d\u00e9crit bien ces \u00e9v\u00e9nements, vus \u00e9galement pas les \u00e9lus de Moirans. Voir le n\u00b027.<\/a><\/p>\n

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\u00a0 1913-06 1\u00b0) Election de la municipalit\u00e9 En vertu d’un d\u00e9cret de l’assembl\u00e9e nationale de d\u00e9cembre 1789, l’ancienne administration municipale comprenant l’\u00e9chevin et deux prud’hommes ou commis, fut remplac\u00e9e par une nouvelle organisation. Voici le r\u00e9sum\u00e9 du proc\u00e8s-verbal d’\u00e9lection de … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":262,"menu_order":1,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-264","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/264","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=264"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/264\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":875,"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/264\/revisions\/875"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/262"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=264"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}