{"id":276,"date":"2014-12-17T16:33:56","date_gmt":"2014-12-17T15:33:56","guid":{"rendered":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/?page_id=276"},"modified":"2015-02-19T23:11:36","modified_gmt":"2015-02-19T22:11:36","slug":"entreprises-dordre-interieur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/?page_id=276","title":{"rendered":"Entreprises d’ordre interieur"},"content":{"rendered":"

1913-12<\/span><\/p>\n

Garde Nationale<\/strong><\/p>\n

Nous avons vu pr\u00e9c\u00e9demment que l’arm\u00e9e de terre, comprenait : l’arm\u00e9e permanente et les milices provinciales. il y avait aussi dans les villes les milices bourgeoises charg\u00e9es de l’ordre et de la garde de la cit\u00e9. Apr\u00e8s la prise de la Bastille (14 Juillet 1789) Louis XVI toujours conciliant dans l’espoir de calmer les esprits, confirma Bailly dans la charge de Maire de Paris, en m\u00eame temps il nomma La Fayette commandant de la milice bourgeoise. La Fayette changea le nom de milice en celui de Garde nationale, et inventa pour elle la Cocarde tricolore Bient\u00f4t l’Assembl\u00e9e l\u00e9gislative d\u00e9cr\u00e9ta l’institution de la garde nationale dans toute les communes de France, pour d\u00e9fendre celle-ci des ennemis de l’int\u00e9rieur -style du jour- Devaient en faire partie tous les hommes actifs(valides), mari\u00e9s ou c\u00e9libataires, non enr\u00f4l\u00e9s dans les arm\u00e9e actives. Ils nommait leurs chefs \u00e0 l’\u00e9lection et les diverses compagnies form\u00e9es dans les communes, devaient constituer un bataillon.
\nLes compagnies d’Etival et des Ronchaux, firent partie du bataillon de St Lupicin. C’est pour \u00e9tablir la compagnie de Ronchaux que :<\/p>\n

\u00abl’an 1792, le 19 mars, \u00e0 la maison du Maire de Ronchaux, le conseil g\u00e9n\u00e9ral r\u00e9unis en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de tous citoyens actifs enregistr\u00e9s sur le tableau de garde nationale de la municipalit\u00e9 pour proc\u00e9der \u00e0 la nomination d’un capitaine, un lieutenant et deux sous-lieutenants et des sergents et des caporaux, sont comparu,<\/em>
\n1\u00b0 Jean-Etienne Devaux maire etc. en tout 40 hommes tous r\u00e9unis; laquel \u00e9lection a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9 par Andr\u00e9 Alardet, par priorit\u00e9 d’\u00e2ge le tout en vertu du d\u00e9cret de lasembl\u00e9e nationale du 29 septembre 1791 ; ensuite M.le pr\u00e9sidant anonce quil falai proc\u00e9d\u00e9s alelection du capitaine et tous les comparant ayean fait leur scrutin l\u00e9 on pli\u00e9 et mis dans un chapeaux et ont \u00e9t\u00e9e ouvert par le M.le pr\u00e9sidanr, il en est r\u00e9sult\u00e9 que le sieur Fran\u00e7ois-Joseph Piard , a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu capitaine par 22 sufrages sur 32 votan. – De la m\u00eame mani\u00e8re, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 lieutenant, Andr\u00e9 Girard, par 21 sur 39, -sous-lieutenant, Pierre-Simon Bunaud, par 26 sur 39 et Jean-Baptiste Girard-Claudon, par 20 sur 39, – Sergents, Jean-Joseph Liboz et Pierre-Simon Devaux. \u2013 Capouraux, Andr\u00e9 Devaux le jeune, Gabriel Mermet, Jean-Louis Cassabois, Pierre-Joseph Girard ; tous les \u00e9lus ayant accept\u00e9 leur charge, on jur\u00e9 daitre fidelle alla nation, alla loi, et au roi, de maintenir de tous leur pouvoir la constitution du royaume, de tous quoy il a \u00e9t\u00e9 dresser proc\u00e9-verbal, et on sign\u00e9 tous ceux qui on su le faire.<\/em>
\n<\/em><\/strong><\/p>\n

Mais peut-\u00eatre l’organisation premi\u00e8re ne fut point parfaite, et puis la milice ou garde nationale, fut sans doute d\u00e9sorganis\u00e9e par les enr\u00f4lements ou lev\u00e9es d’hommes et vraisemblablement d’apr\u00e8s ce qui suit, par quelques comp\u00e9titions et rivalit\u00e9s. Car nous voyons l’an 1793, an second de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise, une nouvelle r\u00e9union des citoyens<\/p>\n

\u00ab\u00a0pour r\u00e9oganiser la milice nationale et y renom\u00e9 leur chef, en cons\u00e9quance des veux des citoyens r\u00e9unis, Claude-Pierre Devaux, a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu capitaine, Jean-Louis Devaux lieutenant, sous-lieutenant Jean-Fran\u00e7ois Nicod, sergant Emanuel Devaux, et Jean-Joseph Girard-Claudon et pour caporal Jean-Marie Cassabois, D\u00e9sir\u00e9 Devaux, Dominique Cassabois et Pierre-Antoine Devaux,toutes lesquel charge il on accept\u00e9 et on jur\u00e9 daitre fidelle ala loi et de soutenir la r\u00e9publique une et indivisible et on sign\u00e9.
\n<\/em>Puis une nouvelle organisation
\nLe 18 messidor de l’an 3 de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise (6 juillet 1795), le citoyen Fusi\u00e9 ain\u00e9e, commissaire nomm\u00e9 par les administrateurs du district de Saint-Claude et comparud par devant nous en la maison commune de Ronchaud, lequel nous a fait part de la loi sur la r\u00e9organisation de la garde-nationale des d\u00e9partement en datte du 28 du mois dernier, et nous a invit\u00e9 de nous occuper desuitte \u00e0 lui donner l’\u00e9tat de tous les citoyens qui doivent la garde nationale de l’\u00e2ge de 16 \u00e0 60 ans, en conformit\u00e9 de la loi ce que nous avons fait \u00e0 l’instan dont les noms suivent, en tous 56 hommes actifs, fait an la maison commune les an et jours susdits.<\/em><\/p>\n

Que fit le commissaire Fusi\u00e9 en la circonstance? On ne voit pas qu’il ait fait proc\u00e9der \u00e0 une nouvelle \u00e9lection. Lesquels des \u00e9lus des pr\u00e9c\u00e9dents scrutins, confirma-t-il de son autorit\u00e9 \u00e9ph\u00e9m\u00e8re ? Si ce furent les premiers, nous allons voir que son pouvoir ne pesait pas lourd sur la volont\u00e9 des gardes nationaux de Ronchaux. En effet :<\/p>\n

\u00abL’an 3 de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise, le quaranti\u00e8me jour compl\u00e9mentaire de la pr\u00e9sante ann\u00e9e (20 septembre 1795) et comparu le citoyent Fran\u00e7ois-Joseph Piard, capitaine de la garde national, de la commune de Ronchaud, dapr\u00e8 les ordres quil a donn\u00e9 pour faire assambl\u00e9 toute la garde-national sur la place publique dud’Ronchaud, tout en armes, qua pr\u00e8 plusieurs fois avoir apelle au son de la quaisse , nulle citoyent nat voullut sassambl\u00e9, cet pourquoi nous avons dres\u00e9 prosept verbal, pour aitre envoie au commanden-chef du bataillon et au distric de Saint-Claude, fait \u00e0 la maison commune de Ronchaud,les an et jour que dessus\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/em>Quels services put bien rendre la garde nationale? Contre quel ennemis eut-elle \u00e0 d\u00e9fendre la nation, la r\u00e9publique et la commune, puisque tous les hommes valides devaient en faire partie?<\/p>\n

1914-01<\/span>
\nS\u00e9ance permanente – Comit\u00e9s de surveillance<\/strong><\/p>\n

\u00a0<\/strong>La mort de Louis XVI (21 janvier 1793), produisit une grande agitation dans toute la France et donna le signal du soul\u00e8vement de la Vend\u00e9e. L’Europe indign\u00e9e, forme une coalition g\u00e9n\u00e9rale contre la France. La convention en profite pour nommer le Comit\u00e9 de salut public, dont les pouvoirs sont illimit\u00e9s. Carnot s’occupe de la guerre ; Cambon des finances ; Robespierre de la police g\u00e9n\u00e9rale. Le bureau de la guerre d\u00e9cida la lev\u00e9e en masse de tous les citoyens capables de porter les armes,- nous avons parl\u00e9 de ces lev\u00e9es faites \u00e0 Etival. – Mais il cr\u00e9a aussi les arm\u00e9es r\u00e9volutionnaires int\u00e9rieures, charg\u00e9es de poursuivre les suspects et d’approvisionner les \u00e9chafauds.
\nLe bureau des finances pr\u00e9para les d\u00e9crets de l’emprunt forc\u00e9 sur les riches, – (notre imp\u00f4t sur le revenu.)- et les \u00e9missions ruineuses d’assignats, qui d\u00e9pass\u00e8rent le chiffre fabuleux de vingt milliards. Comme les gouvernements de m\u00eame noms et de m\u00eames principes, op\u00e8rent bien de la m\u00eame fa\u00e7on!!!
\nLe bureau de police g\u00e9n\u00e9rale \u00e9tait compos\u00e9 de trois membres du comit\u00e9 : Robespierre, Couthon, Saint-Just, qui avaient concentr\u00e9 la direction supr\u00eame de toutes les affaires de l’int\u00e9rieur.
\nCe triumvirat, que pr\u00e9sidait Robespierre, fit peser sur la nation la plus odieuse tyrannie. Avec lui correspondaient quarante mille Comit\u00e9s, et les tribunaux r\u00e9volutionnaires cr\u00e9\u00e9s dans toute la France, il provoquait les d\u00e9nonciations contre les suspects et exp\u00e9diait contre eux les ordres de mort. C’est lui qui envoya en mission dans les d\u00e9partements les terribles Repr\u00e9sentants du peuple. Ce fut dans le Jura, le repr\u00e9sentant Lejeune qui fut charg\u00e9 d’appliquer la loi des suspects et de \u00ab\u00a0Terrasser l’hydre de la supertission.\u00a0\u00bb <\/em>H\u00e9las! les ruines sacril\u00e8ges qui alors jonch\u00e8rent le sol, les victimes sanglantes de ses hypocrites condamnations, nous rappellent assez qu’il remplit fid\u00e8lement sa mission.
\nLa loi des suspects en ces deux premiers articles s’annoncait ainsi :<\/p>\n

Art 1) Tous les gens suspects qui se trouvent sur le territoire de la r\u00e9publique et qui sont encore en libert\u00e9, seront mis en \u00e9tat d’arrestation.
\nArt 2) Sont r\u00e9put\u00e9s suspects ceux qui soit par leur conduite, leurs relations, leurs propos et leurs \u00e9crits, se sont montr\u00e9s partisans de la tyrannie, du f\u00e9d\u00e9ralisme et ennemis de la libert\u00e9 ; Ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, p\u00e8res, m\u00e8res, ou s\u0153urs et agents d’\u00e9migr\u00e9s, qui n’ont pas constamment montr\u00e9 leur attachement \u00e0 la r\u00e9volution.
\n<\/em>Et pour assurer l’ex\u00e9cution de la loi des suspects, chaque commune fut dot\u00e9e d’un comit\u00e9 r\u00e9volutionnaire. \u00ab\u00a0Ayez une foule d’agents pour d\u00e9couvrir une foule de tra\u00eetres\u00a0\u00bb<\/em> avait dit Robespierre.
\nAvec une telle recommandation et un choix si abondant de victimes, il y avait de quoi fournir le couteau de la guillotine, ou tout au moins molester et emprisonner les gens comme nous allons le voir \u00e0 Etival.<\/p>\n

\u00abL’an 1793, second de la R.F et le douze avril, le conseil g\u00e9n\u00e9ral de la commune, \u00e9tant assembl\u00e9 extraordinairement d’apr\u00e8s l’invitation de D\u00e9sir\u00e9 Chanu, premier officier municipal dans la maison presbyt\u00e9rale, faute de maison commune \u00e0 l’effet de d\u00e9lib\u00e8rer sur une r\u00e9quisition du district de Saint-Claude, quelles personnes ont donn\u00e9 des preuves d’incivisme par paroles et relations et peuvent \u00eatre suspect\u00e9es d’aristocratie? Pour en faire la d\u00e9claration au citoyen Balthasar Vincent, nomm\u00e9 commissaire, pour en faire le rapport au directoire et \u00eatre pris telles pr\u00e9cautions que le salut public pourrait exiger ; Il en r\u00e9sulte que plusieurs membres ont trouv\u00e9 des moyens de suspicion contre Claude Perrin, procureur de la commune, \u00e0 qui l’on a reproch\u00e9 parlant \u00e0 sa personne dans l’assembl\u00e9e.
\n1\u00b0) De ne point avoir fait inscrire son nom sur le tableau du jur\u00e9, quoique la loi en e\u00fbt \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e pendant trois semaines.
\n2\u00b0) D’avoir cherch\u00e9 \u00e0 acheter de l’argent dont il nous a dit devoir faire des emplettes \u00e0 Gen\u00e8ve, l’accus\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9 n’avoir achet\u00e9 que quarante-huit livres.
\n3\u00b0) D’avoir tenu \u00e0 Clairvaux des propos inciviques contre un cur\u00e9 constitutionnel <\/em>(sans doute M.Bonguyot, alors \u00e0 Etival et l’un des signataires de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration), en disant je m\u00e9prise ces gens-l\u00e0 qui ne connaissent pas le Pape ; Cependant qu’en cette circonstance on le croyait dans le vin, mais que dans les dangers de la patrie, tout devenant de rigueur, le conseil g\u00e9n\u00e9ral le d\u00e9clarait suspect. <\/em><\/p>\n

\u00a0Ensuite plusieurs membres ont d\u00e9clar\u00e9 que Marie-Claude Bouvier, avait tenu des propos non seulement suspects mais contre r\u00e9volutionnaire, en cons\u00e9quence joint au pr\u00e9jug\u00e9 qu’elle a servi pendant longtemps l’ancien cur\u00e9 (M.Roydor), dont elle dit attendre le retour, le conseil g\u00e9n\u00e9ral l’a d\u00e9clar\u00e9 en \u00e9tat d’arrestation.
\nEnsuite les membres ont d\u00e9clar\u00e9 que Marie-Anne B\u00e9nier et Marie-Genevi\u00e8ve Devaux avaient d\u00e9montr\u00e9 par leur conduites que les lois nouvelles ne leur plaisaient pas, en cons\u00e9quence elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es suspectes.
\nLa municipalit\u00e9 d’un commun accord a d\u00e9lib\u00e8r\u00e9 qu’il serait enjoint \u00e0 Marie-Anne B\u00e9nier de quitter dans vingt-quatre heures la commune d’Etival, qu’\u00e9tant \u00e9trang\u00e8re, elle ne peut qu’y semer le d\u00e9sordre par sa conduite, que si elle ne se rend pas \u00e0 cette r\u00e9quisition, elle y sera contrainte par la gendarmerie.
\nApr\u00e8s cela on a \u00e9pur\u00e9 la conduite des autres citoyens, plusieurs sont reconnus fanatis\u00e9s ; Mais comme ils n’ont pas manifest\u00e9 par des propos incendiaires qu’ils tenaient \u00e0 l’ancien ordre des choses et que leurs actions n’ont en rien d\u00e9montr\u00e9 qui p\u00fbt troubler l’ordre public, le conseil g\u00e9n\u00e9ral a d\u00e9clar\u00e9 que les seuls pr\u00e9venus ci-dessus \u00e9taient d\u00e9clar\u00e9s suspects, ensuite que visite domiciliaire serait faite dans leurs maisons, pour les d\u00e9sarmer et les engager \u00e0 se surveiller davantage \u00e0 l’avenir, sauf les autres dispositions que pourrait arr\u00eater l’administration sup\u00e9rieure ; Fait en conseil \u00e0 Etival les jours que dessus, sign\u00e9 le commissaire du district avec les membres permanents D.Ch. auxfici\u00e9, J.B ofici\u00e9 municipo, Balthasar Vincent commissaire.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

L’affaire eut-elle des suites f\u00e2cheuses pour les suspects, un vandalisme peut-\u00eatre int\u00e9ress\u00e9, ne nous a laiss\u00e9 que des bribes insuffisantes qui ne permettent pas de le savoir.
\nN\u00e9ammoins, relativement \u00e0 Marie-Claire Bouvier, voici ce qu’il nous reste :<\/p>\n

\u00abL’an 1793, second de la R.F et le quatorze du mois d’avril, nous membres du conseil permanent, assembl\u00e9 \u00e0 la mani\u00e8re accoutum\u00e9e, le commandant de la garde nationale en vertu de notre arr\u00eat\u00e9 du 12 avril, a conduit \u00e0 la maison commune, Marie-Claire Bouvier, d\u00e9clar\u00e9e en \u00e9tat d’arrestation pour propos contrer\u00e9volutionnnaires, laquelle interrog\u00e9 sur faits et articles, a ni\u00e9 tous les faits \u00e0 elle imput\u00e9s, \u00e0 l’instant, le conseil g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 requis le commandant de la garde nationale de faire venir les t\u00e9moins \u00e0 elle reproch\u00e9s, pour les d\u00e9clarer en savoir de …\u00bb<\/em><\/p>\n

Sur la rognure qui reste d’un folium d\u00e9chir\u00e9, on lit des mots sans suite :
\nAu march\u00e9…entrepos\u00e9…..P\u00e2ques…..interpell\u00e9……etc… et la tradition ne nous a rien appris sur cette affaire. N\u00e9anmoins, j’esp\u00e8re et je crois qu’il n’y eut pas d’autre suite qu’une admonestation \u00e0 la pr\u00e9tendue d\u00e9linquante.<\/p>\n

1914-02<\/span>
\nNous avons vu \u00e0 Etival le conseil municipal d\u00e9lib\u00e8rer, et \u00ab\u00a0trouver des moyens du suspicion contre plusieurs personnes de la commune\u00a0\u00bb<\/em> A Ronchaux, nous ne trouvons rien de semblable \u00e0 la m\u00eame date du moins. C’est \u00e0 dire \u00e0 l’\u00e9poque de la Terreur. Mais<\/p>\n

\u00abL’an 3 de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise, une et indivisible, le douze fructidor (29 aout 1795), adix heure du matin, en la maison commune de Ronchaud, le conseille g\u00e9n\u00e9ral de la commune dud’Ronchaud, y\u00e9tan asambl\u00e9 \u00e0la requisition du citoyen J.B Girard agant national avec lui, r\u00e9huni l\u00e9 citoyen Andr\u00e9 Devaux, mayre, Andr\u00e9 Girard ofici\u00e9 municipaux, Emanuel Bunaud, Fran\u00e7ois-Joseph Piard, Andr\u00e9 Cassabois, J.B Cassabois, notables et Jean-Marie Devaux secr\u00e9taire.
\nLe consseil ycy asembl\u00e9 vois avec regr\u00e8 l\u00e9s pr\u00eatres nom aserment\u00e9 ou qui on retract\u00e9 leur sermand, sem\u00e9 le trouble et les division dans la commune de Ronchaud, notamment le nomm\u00e9 Claude Grand, ci-devan cur\u00e9 de Saint-Laurand, en Granvaux, r\u00e9sidant actuellement aux amarette ri\u00e8re la commune de Ronchaud, avec les fonction de son minist\u00e8re san avoir fait aucune soumition au loi de la r\u00e9publique, notamment led’jour a environ les cinq heure du matin a c\u00e9l\u00e9br\u00e9 la maisse dans la maison de Claude-Alexandre Nicolle o\u00f9 il sy estai un rasemblemand de plusieurs individu, ce qui a caus\u00e9 de nouvaux bruis et de nouveau d\u00e9sordre, et depuis, la r\u00e9sidence dud’Claude Grand rierre la commune de Ronchaud, yl nat exsit\u00e9 que d\u00e9 trouble et d\u00e9s division dans la commune et m\u00eame dans les familles, l\u00e9spoux avec l\u00e9pouse, le perre avecle fils, la merre davec sa fille, de sorte que tous l\u00e9s partisan de cet ap\u00f4tre de lanarchie ne veuille plus de soumition et dob\u00e9issance au loi plus de resp\u00e8t pour les propri\u00e9t\u00e9e. Cest pourquoi le conseil g\u00e9n\u00e9ral ycy asambl\u00e9 a dress\u00e9 le presan proc\u00e8-verbal pour aitre en voiyer aux citoyen administrateur du directoir du district, afin quil sampresse \u00e0 fairre \u00e9loign\u00e9 de la commune dud’Ronchaud, ledit Grand et quil soit condamn\u00e9 ala mande et aux paines statu\u00e9e par l\u00e9s loi, fait et arr\u00e9tt\u00e9 en la maison commune les an et jours susdits et on sign\u00e9 tous ceux qui on sue le faire.\u00bb<\/em><\/p>\n

Cette d\u00e9lib\u00e9ration fut en effet envoy\u00e9e au directoire du district de Saint-Claude et m\u00eame \u00e0 celui du d\u00e9partement du Jura.
\nEt voici les r\u00e9ponses qui furent donn\u00e9es :<\/p>\n

\u00abVu la pr\u00e9sante d\u00e9lib\u00e9ration et ou\u00efs le procureur sindique, le directoir du distrique de Saint-Claude pansse que si le prettre Grand, enffrin la loi du 11 pr\u00e9r\u00e9al sur l’exercice des cultes, la poursuite de ce d\u00e9lit n\u00e9 point de la comp\u00e9tance de cet administration, mais bien de celle de tribunaux ordinair. En cons\u00e9quance ille estime quil a lieux dordonn\u00e9 que le pr\u00e9sant arr\u00eat\u00e9 sera remit \u00e0 la diligence de lagent nasional de la commune de Ronchaud, au juge de paix du cantons de Moirant pour par celui-cit fairre la poursuitte pr\u00e9cit\u00e9 par la loi, entendre l\u00e9 membre de la municipalit\u00e9 et tout autre t\u00e9moin qui pourrait donner d\u00e9 renseignement sur le fait attribu\u00e9 au prettre Grand, et sauffe, audit juge de paix \u00e0 l’envoyer par devent le directeur du jurr\u00e9 du tribunal du district de Saint-Claude sille a lieux, fait en directoir le 20 fructidor, an 3e : Commois, Mathieu.\u00bb<\/em><\/p>\n

Et de Lons-le-Saunier :
\n\u00abVu le pr\u00e9sant procet-verbal de la municipalit\u00e9 de Ronchaud et la vit du distrique, le directoire du d\u00e9partement du Jura \u00e9tonn\u00e9, que la municipalit\u00e9 de Ronchaud et esp\u00e9cialement son procureur de la commune de Ronchaud ayent m\u00e9connut le devoir et l\u00e9 obligation que leur impose les diff\u00e9rant lois sur la police d\u00e9 culte leur renvois le pr\u00e9sant procet-verbal et le charge sous leur responsabilit\u00e9 de poursuivre l\u00e9 d\u00e9lit de segenre, par devent le juge de paix et autre tribunaux comp\u00e9tent, sille ya lieu . Lons-le-Saunier, en directoir, le 4 brumaire 4\u00e9 de R.F. Du Moulin, Jermin, Graveux, secr\u00e9taires.\u00bb<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/em>Quelles furent les suites de cette d\u00e9lib\u00e9ration de la municipalit\u00e9 et des avis donn\u00e9s par le directoire de Saint-Claude et celui du d\u00e9partement du Jura ? Je crois qu’il n’y en eut point. M.Grand dut se surveiller davantage, et demeurer tranquille en sa maison des Amarettes et de son c\u00f4t\u00e9 la municipalit\u00e9 de Ronchaux fut heureuse de fermer les yeux sur l’exercice d’un minist\u00e8re sacerdotal, plus prudent et moins public.<\/p>\n

1921-05<\/span>
\nEnsuite c’est la loi des suspects.
\nVoici \u00e0 ce sujet une int\u00e9ressante r\u00e9union du conseil municipal d’Etival
\n\u00ab L’an 1793 second de la R\u00e9publique Francaise et le 12 avril, le conseil g\u00e9n\u00e9ral de la commune \u00e9tant assembl\u00e9 dans la maison presbyt\u00e9rale \u00e0 l’effet de d\u00e9lib\u00e8rer sur une r\u00e9quisition du district de Saint-Claude : Quelles personnes ont donn\u00e9 des preuves d’incivisme par actions, paroles et relations et peuvent \u00eatre suspect\u00e9es d’aristocratie pour en faire la d\u00e9claration au citoyen Balthasar Vincent nomm\u00e9 commisaire pour en faire le rapport au directoire et \u00eatre pris telles pr\u00e9cautions que le salut public pourrait exiger : Il est r\u00e9sult\u00e9 que plusieurs membres ont trouv\u00e9 des moyens de suspicions contre : Claude Perrin, procureur de la commune \u00e0 qui l’on a reproch\u00e9 parlant \u00e0 sa personne dans l’assembl\u00e9e
\n1-de ne point avaoir fait inscrir son nom sur le tableau de jur\u00e9, quoique la loi en eut \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e pendant trois semaines.
\n2-d’avoir cherch\u00e9 \u00e0 cacher de l’argent dont il nous a dit vouloir faire des emplettes \u00e0 Gen\u00e8ve – l’accus\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9 n’avoir achet\u00e9 que 48 livres
\n3-d’avoir tenu \u00e0 Clairvaux des propos inciviques contre un cur\u00e9 constitutionnel, en disant :\u00a0\u00bbje le m\u00e9prise ces gens l\u00e0 qui ne reconnaissent pas le Pape\u00a0\u00bb cependant qu’en cette circonstance on le croyait dans le vin, mais que dans les dangers de la patrie tout devenant de rigueur le conseil g\u00e9n\u00e9ral le d\u00e9clarait suspect.<\/em><\/p>\n

Ensuite plusieurs membres ont d\u00e9clar\u00e9s que Marie-Claire Bouvier avait tenu des propos non seulement suspects mais contre-r\u00e9volutionnaires, en cons\u00e9quence joint au pr\u00e9jug\u00e9 qu’elle a servi pendant longtemps l’ancien cur\u00e9 dont elle dit attendre la rentr\u00e9e, le conseil g\u00e9n\u00e9ral l’a d\u00e9clar\u00e9 en \u00e9tat d’arrestation. Ensuite des membres ont d\u00e9clar\u00e9 que Anne-Marie B\u00e9nier et Marie-Genevi\u00e8ve Devaux avaient d\u00e9montr\u00e9 par leur conduite, que les lois nouvelles ne leur plaisaient pas, en cons\u00e9quence elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es suspectes ; la municipalit\u00e9 a d\u00e9lib\u00e8r\u00e9 qu’il serait enjoint \u00e0 Marie-Anne B\u00e9nier de quitter la commune d’Etival dans les 24 heures, qu’\u00e9tant \u00e9trang\u00e8re elle ne peut qu’y semer le d\u00e9sordre par sa conduite ; que si elle ne se rend pas \u00e0 cette r\u00e9quisition elle y sera contrainte par le gendarmerie.<\/em><\/p>\n

Apr\u00e8s cela on a \u00e9pur\u00e9 la conduite des autres citoyens, plusieurs sont reconnus fanatis\u00e9s ; mais comme ils n’ont pas manifest\u00e9 par des propos incendiaires qu’ils tenaient \u00e0 l’ancien ordre des choses et que leurs actions n’ont rien d\u00e9montr\u00e9 qui peut troubler l’ordre public, le conseil \u00e0 d\u00e9clar\u00e9 que les seuls pr\u00e9venus ci-dessus \u00e9taient suspects ; ensuite que visite domiciliaire serait faite dans leurs maisons pour les d\u00e9sarmer et les engager \u00e0 se surveiller davantage \u00e0 l’avenir, sauf les autre dispositions que pourrait arr\u00eater l’administration sup\u00e9rieure. Fait le conseil d’Etival le jour que dessus sign\u00e9 le commissaire du district avec les membres permanents.
\nD.Chanut auxfficier Jean Berr\u00e9 Offici\u00e9 municipo Balthasard Vincent CommiussaireBonguyot Off P;\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

1914-06<\/span>
\nSous divers titres – dont la mati\u00e8re rentrant plus ou moins dans les groupes pr\u00e9c\u00e9dents des entreprises de la R\u00e9volution, n’a pas \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e,- Je noterai un certain nombre de faits, qui j’ose l’esp\u00e9rer, int\u00e9resseront les amis lecteurs du bulletin .<\/p>\n

Institution de l’Etat Civil<\/strong><\/p>\n

Sous l’ancien r\u00e9gime, le pr\u00eatre n’\u00e9tait pas seulement le pasteur spirituel de ses paroissiens, il \u00e9tait aussi le t\u00e9moin n\u00e9cessaire des actes principaux de leur vie publique- L’\u00e9tat civil n’existait pas encore. C’est le cur\u00e9 qui constatait officiellement sur les registres paroissiaux les naissances, les mariages, les d\u00e9c\u00e8s.
\nNotons aussi en passant, qu’il publiait au pr\u00f4ne, les ordonnances royales et les actes de l’autorit\u00e9. Aussi bien, annon\u00e7ait-il au pr\u00f4ne \u00e9galement la r\u00e9union des assembl\u00e9es populaires, pour d\u00e9lib\u00e9rer avec leurs \u00e9chevins sur les affaires et les int\u00e9r\u00eats de la communaut\u00e9. Et c’est au sortir de la messe que, sur la place ombrag\u00e9e par un ou plusieurs arbres d’\u00e2ge \u00e9gal \u00e0 celui de la chapelle ou \u00e9glise paroissiale, se tenait ces assises populaires, et m\u00eame se rendaient les actes de justice. Comme Saint-Louis le faisait sous le ch\u00eane de Vincennes<\/p>\n

Les registres de catholicit\u00e9 \u00e9tablis et conserv\u00e9s par le cur\u00e9 ou le chapelain et qui, de par la loi du 20 septembre 1792, ont \u00e9t\u00e9 remis aux municipalit\u00e9s pour les conserver pr\u00e9cieusement, ne remontaient pas \u00e0 une origine tr\u00e8s ancienne, et ils doivent l’existence \u00e0 des causes diverses.
\nUne premi\u00e8re donn\u00e9e par les \u00e9rudits est celle-ci : Le quatri\u00e8me Concile de Latran, en 1215, renouvelant une d\u00e9fense faite d\u00e9j\u00e0 par les conciles ant\u00e9rieurs et reprise par ceux qui l’ont suivi, interdisait les mariages entre consanguins, jusqu’au quatri\u00e8me degr\u00e9. La parent\u00e9 spirituelle et l’affinit\u00e9 \u00e9taient \u00e9galement comme on sait, emp\u00eachements au mariage.
\nC’est pourquoi, entre autres raisons, tout cur\u00e9 devait publier \u00e0 l’avance les mariages qui se contracteraient dans sa paroisse. Mais on vivait \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 contrats, preuves, et v\u00e9rifications se passaient oralement et sans \u00e9crits. Qu’on se rappelle le r\u00f4le jou\u00e9 par les formalit\u00e9s de tradition, dans les ventes, brins de pailles bris\u00e9s, par exemple, pour remplacer les conventions \u00e9crites, livraison d’une motte de terre, d’une touffe de gazon \u00e0 l’acheteur. Ces symboles rempla\u00e7aient nos contrats et nos titres, mais tr\u00e8s imparfaitement. On comprend dans ces conditions les difficult\u00e9s qui se pr\u00e9sentaient pour les cur\u00e9s, et les risques nombreux qu’ils subissaient d’encourir les peines spirituelles attach\u00e9es aux manquements commis contre les prescriptions, c’est la raison qui amena \u00e0 consigner par \u00e9crit, les bapt\u00eames, les mariages et fun\u00e9railles.
\nD’apr\u00e8s certains auteurs, les premiers registres de catholicit\u00e9 n’auraient \u00e9t\u00e9 que des sortes de carnets de comptes tenus par le clerg\u00e9 des paroisses. Ils \u00e9tablissent leurs conclusions sur le fait que les anciens registres contiennent pr\u00e9cis\u00e9ment \u00ab\u00a0des mentions de rendues (droit) de bans, de mariages et de s\u00e9pultures. C’est ainsi que nous voyons dans les registre de la paroise de Soucia, dont d\u00e9pendait la chapelle d’Etival, dans la marge de l’acte de mariage ou s\u00e9pulture le mot latin Solvit \u00a0\u00bb a pay\u00e9-ou sold\u00e9 \u00ab\u00a0<\/em>.Mais les actes de catholicit\u00e9 n’en sont pas moins complets et il me semble que la note marginale Solvit ne suffit pas \u00e0 autoriser telle conclusion que plus haut.
\nJe pr\u00e9f\u00e8re, avec des auteurs s\u00e9rieux, chercher la source des premiers registres de catholicit\u00e9 dans les prescriptions conciliaires cit\u00e9es plus haut et renouvel\u00e9es par Concile de Trente, en 1563,dans une de ses derni\u00e8res sessions.
\nLe pouvoir civile, tout en laissant la charge aux cur\u00e9s, avait \u00e9galement r\u00e9glement\u00e9 la mati\u00e8re. Les textes l\u00e9gislatifs relatif \u00e0 la question, sont l’ordonnance de Villers-Cotterets(ao\u00fbt 1539) de Fran\u00e7ois Ier\u00a0:<\/p>\n

\u00a0\u00bb Ainsi sera fait registre en forme de preuve de bapt\u00eame qui contiendront le temps et l’heure de la nativit\u00e9, et par l’extrait dudit registre se pourra prouver le temps de majorit\u00e9 ou minorit\u00e9, et fera pleine foy \u00e0 ceste fin\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

L’ordonnance de Blois de mai 1579, prescrivant aux cur\u00e9s le d\u00e9pot au greffe de la juridiction royale des registres de bapt\u00eames, mariages et s\u00e9pultures, -l’ordonnance du 9 avril 1736, qui rendit obligatoire les signatures des t\u00e9moins et des parties.
\nMais toutes ces prescriptions ne furent pas suivies imm\u00e9diatement et fid\u00e8lement partout, voil\u00e0 pourquoi presque partout, les registre de catholicit\u00e9s ne remontent qu’aux premi\u00e8res ann\u00e9es du XVIIe si\u00e8cle (1630 environ).
\nA Etival le vicaire-chapelain dut ob\u00e9ir plus promptement aux prescriptions conciliaires et aux ordonnances royales, car nous trouvons inscrit, sur le registre de catholicit\u00e9, conserv\u00e9 \u00e0 la mairie, des actes de bapt\u00eame en langue latine, des ann\u00e9es 1574-1575.Ce qui est fort regrettable, ces actes ne sont pas sign\u00e9s, et ce manque de signature, nous emp\u00eache de conna\u00eetre le nom du vicaire-chapelain de l’\u00e9poque.
\nToutefois, il y a ensuite une lacune dans les registres, jusqu’en l’ann\u00e9e 1650.
\nSans aucun doute, les registres ont \u00e9t\u00e9 parfaitement tenus par les chapelains, dont nous avons les noms, mais ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9gar\u00e9s depuis, ou d\u00e9truits \u00e0 l’\u00e9poque des guerres. En tout cas, la loi du 20 septembre 1792, d\u00e9cr\u00e9ta la tenue des actes de l’Etat civil par les municipalit\u00e9s qui eurent \u00e0 nommer l’officier public charg\u00e9 de la tenue es Registres.<\/p>\n

C’est ainsi que : \u00abL\u2019an 1792, le 30 du mois de d\u00e9cembre, l’an premier de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise, en la maison du maire choisie pour la maison commune, y \u00e9tant a sembl\u00e9 \u00e0 linvitation du procureur de la commune, qui a repr\u00e9sant\u00e9 quand ex\u00e9cution de la lois du vingt septembre dernier conssernant l\u00e9tat civille des citoyens, le conseil g\u00e9n\u00e9ral de la ditte commune ayen proc\u00e9der aux d\u00e9sirs de la lois par la vois du scrutin, il est r\u00e9sult\u00e9e que le citoyen Jean-Marie Devaux, secr\u00e9taire de la municipalit\u00e9e a optenu la totalit\u00e9 des sufrage du conseil et en conss\u00e9quance a \u00e9t\u00e9e \u00e9lus ofici\u00e9e public, pour recevoir les actes de naissance, publication de mariage, acte de mariage et de d\u00e9c\u00e8s, fait en conseil g\u00e9n\u00e9ral de laditte municipalit\u00e9e les ans et jours susdits, et on sign\u00e9 tous ceux qui on sut le fairre et les autres ileterr\u00e9.\u00bb
\nA Etival l’officier public nomm\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration de la municipalit\u00e9, fut le citoyen Bonguyot, cur\u00e9 constitutionnel dudit Etival.<\/em><\/p>\n

Retour \u00e0 \u00ab\u00a0Epoque R\u00e9volutionnaire\u00a0\u00bb<\/a><\/p>\n

\u00a0<\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1913-12 Garde Nationale Nous avons vu pr\u00e9c\u00e9demment que l’arm\u00e9e de terre, comprenait : l’arm\u00e9e permanente et les milices provinciales. il y avait aussi dans les villes les milices bourgeoises charg\u00e9es de l’ordre et de la garde de la cit\u00e9. Apr\u00e8s … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":262,"menu_order":3,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-276","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/276","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=276"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/276\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":520,"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/276\/revisions\/520"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/262"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=276"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}