{"id":281,"date":"2014-12-17T17:12:28","date_gmt":"2014-12-17T16:12:28","guid":{"rendered":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/?page_id=281"},"modified":"2015-02-19T23:14:39","modified_gmt":"2015-02-19T22:14:39","slug":"expedients-financiers","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/?page_id=281","title":{"rendered":"Exp\u00e9dients financiers"},"content":{"rendered":"

1914-03<\/span><\/p>\n

Malgr\u00e9 la solennelle proclamation de l’\u00e9galit\u00e9 de tous les citoyens devant l’imp\u00f4t, malgr\u00e9 le remplacement des anciennes impositions par de nouvelles, qu’on pouvait croire plus fructueuses ; Malgr\u00e9 le remplacement de la cour des comptes et celle des aides par le bureau de comptabilit\u00e9 national, dont les membres \u00e9taient nomm\u00e9s par l’Assembl\u00e9e Constituante, le d\u00e9ficit des finances ne faisait qu’augmenter d’une mani\u00e8re effrayante. Motifs ! Sans doute, les d\u00e9penses n\u00e9cessit\u00e9es par les guerres continuelles, mais peut-\u00eatre aussi, comme de nos jours, par un gaspillage \u00e9hont\u00e9. L’Assembl\u00e9e Constituante chercha d’abord des ressources en imposant \u00e0 chaque citoyen une contribution extraordinaire du quart de son revenu. Mais cette ressource fut bient\u00f4t \u00e9puis\u00e9e.
\nC’est alors que l’Assembl\u00e9e eut l’id\u00e9e ing\u00e9nue de se procurer des ressources par un moyen qu’on d\u00e9clarerait solennellement l\u00e9gal, sans l’appeler de son vrai nom – le vol – Et l’op\u00e9ration se fit comme en 1905. Sur proposition du trop fameux Talleyrand, malgr\u00e9s les Abb\u00e9s Siey\u00e8s, Gr\u00e9goire et Maury, qui d\u00e9montr\u00e8rent que si l’ Etat ne pouvait pas l\u00e9gitimement s’emparer des biens des particuliers, il ne pouvait pas davantage se rendre ma\u00eetre de ceux appartenant \u00e0 un corps ou \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 ; malgr\u00e9 l’offre que fit le clerg\u00e9 de fournir les quatre cents millions, dont le tr\u00e9sor avait un besoin imm\u00e9diat, l’assembl\u00e9e le 2 novembre 1789, d\u00e9cr\u00e9ta : \u00a0\u00bb que les biens du clerg\u00e9 seraient mis \u00e0 la disposition de la nation \u00ab\u00a0.
\n<\/em>Comme en excellents termes, ces choses-l\u00e0 sont dites ! N’est-ce pas chers lecteurs, le voleur mettent votre porte-monnaie \u00e0 sa disposition, n’a du moins pas l’ironie de le d\u00e9clarer.
\nToutefois, par un reste de pudeur, – que n’eurent pas les d\u00e9trousseurs de 1905,- L’Assembl\u00e9e d\u00e9cida que l’Etat \u00ab\u00a0en compensation des biens dont il s’emparerait, serait tenu de pourvoir \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 aux frais du culte et d’assurer un logement et un tra\u00eetement convenable aux ministres de la Religion \u00ab\u00a0<\/em>. Telle est l’origine du Budget des Cultes, supprim\u00e9 avec le culte r\u00e9tabli par le Concordat de 1801.
\nOn voit que sous le nom de tra\u00eetement ce n’\u00e9tait en r\u00e9alit\u00e9 que le paiement d’une dette de l’Etat vis-\u00e0-vis de l’Eglise d\u00e9pouill\u00e9e de ses biens l\u00e9gitimes .
\nEt par cons\u00e9quent la spoliation prononc\u00e9e et effectu\u00e9e par la loi de s\u00e9paration de 1905 n’est pas autre chose qu’un vol qualifi\u00e9, pour l’appeler de son vrai nom. Et ce vol condamn\u00e9 par le Pape et les \u00e9v\u00eaques, l’\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l’avance par le d\u00e9cret du 2 novembre 1789, qui reconnaissait devoir un traitement au clerg\u00e9 en compensation des biens vol\u00e9s.
\nCe devait \u00eatre l\u00e0 une premi\u00e8re source de revenus pour l’ Etat r\u00e9volutionnaire. Une autre source d\u00e9coulant de cette premi\u00e8re, serait le rachat des cens d\u00f9s par les communes, aux d\u00e9penses \u00e9piscopales ou Congr\u00e9gations religieuses.
\nEnfin, une troisi\u00e8me d\u00e9coulerait de la confiscation, non moins l\u00e9galement injuste des biens des \u00e9migr\u00e9s, c’est -\u00e0-dire des nobles ou autres personnes fuyant \u00e0 l’\u00e9tranger pour sauver tout au moins leur t\u00eate du couteau de Guillotin.<\/p>\n

Tous ces biens furent solennellement d\u00e9cor\u00e9s du nom de \u00ab\u00a0BIENS NATIONAUX \u00ab\u00a0.<\/em><\/p>\n

L’Etat apr\u00e8s l’injuste confiscation des biens des \u00e9glises, se trouvait en possession de biens nationaux d’une valeur de deux milliards au moins, qui devaient, nous le verrons, fondre comme le milliard des congr\u00e9gations.
\nIl pouvait, en les vendant payer ses dettes. La banqueroute devait d\u00e9montrer une fois de plus, que bien mal acquis, ne profite pas .
\nVente des biens nationaux\u00a0\u00a0 –\u00a0\u00a0 Les biens de l’\u00e9glise d’Etival, \u00e9taient de deux sortes<\/p>\n

Les biens sans charges on\u00e9reuses, constituant ce qu’on pouvait appeler \u00ab\u00a0la mense curiale Les biens avec titres on\u00e9reux ou charges de fondations, de messes, b\u00e9n\u00e9dictions, offices.<\/p>\n

Les premiers avaient \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9s en 1781 \u00e0 Mgr l’Ev\u00eaque de Saint-Claude, par M. Roydor, ancien chapelain et premier cur\u00e9 d’Etival, (\u00e9rig\u00e9 en paroisse en 1780), pr\u00e9f\u00e9rant toucher la portion congrue, fix\u00e9e par les ordonnances et \u00e9dits royaux.
\nCes biens consistaient :
\n1\u00b0) En un pr\u00e9 dit et appel\u00e9 la Chenalette
\n2\u00b0) Une maresche pr\u00e8s des lacs
\n3\u00b0) Un pr\u00e9 appel\u00e9 le pr\u00e9 Gerbier
\n4\u00b0) Un pr\u00e9 dit \u00e0 la Grande Maresche
\n5\u00b0) Un pr\u00e9 appel\u00e9 La Combe \u00e0 la Rose
\n6\u00b0) Un champ dit sur le moulin
\n7\u00b0) Un champ dit \u00e0 la Fin
\nLors de l’inventaire des biens de l’\u00e9glise d’Etival, le 18 juin 1790, M. Roydor, cur\u00e9 d\u00e9clare :\u00ab\u00a0N’avoir plus aucun des fonds qu’il a abandonn\u00e9 \u00e0 Mgr l’Ev\u00eaque en 1781\u00a0\u00bb<\/em>. Ces biens avaient-ils \u00e9t\u00e9 liquid\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment par Mgr l’Ev\u00eaque, ou furent-ils vendus nationalement avec ceux de la mense \u00e9piscopale, je ne saurais le dire.
\nQuant \u00ab\u00a0aux biens gr\u00e9v\u00e9s et affect\u00e9s de messes, offices, b\u00e9n\u00e9dictions, M. Roydor en reproduit les titres en ce m\u00eame inventaire, savoir:
\n1\u00b0) Un fond dit le Clos
\n2\u00b0) Un champ dit le Verger
\n3\u00b0) Un fond dit le champ Quarr\u00e9
\n4\u00b0) Une petite portion de pr\u00e9 dit \u00e0 la Fontaine
\n5\u00b0) Une rippe dit au Buisson Rosy<\/p>\n

Roydor d\u00e9clare en outre qu’il y a encore sur le territoire de la paroisse d’Etival un bien d’Eglise situ\u00e9 sur les Lev\u00e9es de Ronchaux dont les titres et baux sont entre les mains de M.Mermet, cur\u00e9 des Crozets.
\nCes biens furent certainement vendus nationalement, mais \u00e0 quelle date ? et quels furent les acqu\u00e9reurs, je ne saurais le dire. Il faut bien croire que le Concordat intervenu entre le Pape, chef de l’Eglise et ma\u00eetre des biens d’Eglise, et Napol\u00e9on 1er en 1801, est venu r\u00e9gulariser la situation et la conscience des acqu\u00e9reurs des biens susdits. Mais les fondations ne disparurent pas moins avec les fonds dont les revenus en assuraient l’ex\u00e9cution.
\nOutre les fonds, bois, champs, ou pr\u00e9s, constituant les biens d’Eglise, les droits ou cens que l’Ev\u00eaque pouvait avoir sur ces biens, en tant que Seigneur du lieu, devinrent la proie de l’Etat spoliateur. Celui-ci en fit une nouvelle source de revenus en obligeant les communes \u00e0 les lui racheter.
\nAinsi : \u00abL’an 1791, le 22\u00e8me jour du moy de f\u00e9vri\u00e9 en la maison du maire choisie pour la maison commune de Ronchaud le conseil de la commune r\u00e9huni en assambl\u00e9e g\u00e9n\u00e9ral, M. le Maire arepr\u00e9sant\u00e9 et le procureur de la commune entandu qu’il serait avantageux de prendre la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration suivant le d\u00e9cret de lassambl\u00e9e national du trois mais 1790 conssernant l\u00e9 droits f\u00e9odaux , rachetable sanctionn\u00e9e par le roy , le neuf dud’mois de mais ; en cons\u00e9quence , il a \u00e9t\u00e9e d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 que la commune s’obliget de fairre d\u00e9 soumition , de prandre et achett\u00e9 les cens d\u00fbe au ci-devant seigneur l’Ev\u00eaque de Saint-Claude pr\u00e9sentement d\u00e9clar\u00e9 et accord\u00e9e alla nation , en conss\u00e9quance il a \u00e9t\u00e9e dit \u00e0 lunanimit\u00e9e d\u00e9 suffrage que l’on nommait pour procureur sp\u00e9ciaux ou commissaires les sieurs Andr\u00e9 Devaux, mayre et Jean-Marie Devaux , secr\u00e9taire , aqui nous donnons pouvoir de faire la soumition de prandre lesdit cens sur la close et condition porter par le d\u00e9cret du trois mais dernier en conc\u00e9quance le conseil g\u00e9n\u00e9ral de la commune r\u00e9hunis en assambl\u00e9e g\u00e9n\u00e9ral , a d\u00e9liberr\u00e9 que chaque particulier payerat sur lad’soumition aux proratas de ce que chaque font serrat charg\u00e9 plus ou moint que chaque font serrat affect\u00e9e de cens et redevances et fait au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la commune de Ronchaud, les ans et jour susdit et ont sign\u00e9 tous ceux qui on sut le faire\u00bb<\/em><\/p>\n

Le 25 mars, suivant, semblable r\u00e9union eut lieu
\n\u00abPour profit\u00e9e du b\u00e9n\u00e9fice que fait lauguste assambl\u00e9e nationale sur les d\u00e9cret du trois may et du quatorze dud’moy 1790, pour la vante des biens nationaux, comme il se trouve que la commune de Ronchaud et redevable dune rante ayent appartenud aux cy-de-vant familli\u00e9 de Saint-Claude, appartenant pr\u00e9santement alla nation… ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 procureurs sp\u00e9ciaux ou commissaires Andr\u00e9 Devaux le jeune mayre et J.M. Devaux, pour faire toute d\u00e9marche et soumition au nom de la commune prometans au terme du d\u00e9cret laditte rante… et la commune prometans de relev\u00e9e lesd’procureur sp\u00e9ciaux de toute charge frais et d\u00e9pant ; fait au conseil g\u00e9n\u00e9ral les ans et mois et jour susdit et on sign\u00e9 tous ceux qui on sut le faire.\u00bb<\/em><\/p>\n

Ce double rachat, fut sans doute effectu\u00e9 par lesd’commissaires sp\u00e9ciaux, mais je n’ai pas trouv\u00e9 de document indiquant le montant de la somme vers\u00e9e \u00e0 cet effet.
\nCertainement, \u00e0 Etival, plusieurs propri\u00e9t\u00e9s payaient le cens au seigneur Ev\u00eaque, et le conseil g\u00e9n\u00e9ral de la commune d\u00fb prendre semblable d\u00e9lib\u00e9ration et effectuer semblable rachat, mais les documents font d\u00e9faut.<\/p>\n

1914-04<\/span>
\nExp\u00e9dients Financiers – Ventes des biens nationaux<\/strong><\/p>\n

Nous avons vu (art Chatel-de-Joux bulletin de septembre 1911), comment les vastes possessions en terres et for\u00eats des Seigneurs de Beaufremont \u00e9chapp\u00e8rent au s\u00e9questre et ne furent point vendues nationalement. Alexandre de Beaufremont, habitant Madrid, lors de la R\u00e9volution, se d\u00e9clara sujet du roi d’Espagne et ne fut point consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9migr\u00e9.
\nPar contre (art La Croch\u00e8re, bulletin de d\u00e9cembre 1911) Marie-Fran\u00e7ois Oyselet de L\u00e9gna, \u00e9migr\u00e9 lors des premiers jours de la R\u00e9volution vit ses terres de la Croch\u00e8re confisqu\u00e9es par l’Etat et vendues comme biens nationaux par adjudication en date du onzi\u00e8me du mois de Flor\u00e9al, l’an second de la R.F (30 avril 1794)
\nQuant aux possessions du seigneur de Ronchaux, elles ne tomb\u00e8rent point dans le domaine national pour les raisons suivantes. Joseph Nicod de Ronchaud quitta sans fa\u00e7on son titre noblitaire pour ne s’appeler plus que le citoyen Joseph Nicod, pendant que ses trois fils, ainsi que nous l’avons vu, s’enr\u00f4l\u00e8rent volontairement dans les arm\u00e9es de la R\u00e9publique.
\nN\u00e9anmoins il devait rester encore quelques biens de Seigneurs ou bien d’Eglise saisis par l’Etat et \u00e0 vendre nationalement entre autres \u00ab\u00a0Les biens de la ferme de dessus les Lev\u00e9es ri\u00e8re Ronchaud \u00ab\u00a0<\/em> puisque nous trouvons plusieurs d\u00e9lib\u00e9rations \u00e0 effet d’autoriser ou de faciliter l’achat de ses biens soit par la commune, soit par des particuliers, ainsi:
\n\u00abL’an 1790, le huit oux …..il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 ce qui suit sur la conclusion du sieur Andr\u00e9 Devaux, l’ayn\u00e9, procureur de la commune que, an vertu des lestres pattantes du roys sur le d\u00e9cret de la sembl\u00e9 nationalle andatte du quatorze mais dernier pour la vante des quatre cent million de domaine nationaux et comme il se trouve sur le territoire de notre communaut\u00e9 un domaine tans an pr\u00e9s que chant et maisont d\u00e9pandant du territoire dud’lieux et ainsy que toute autre font des estat et domaine nationaux d\u00e9pandant de notre territoire et municipalit\u00e9 dont nous avons donn\u00e9 pouvoirs au sieur Andr\u00e9 Devaux layn\u00e9, procureur de la commune et Andr\u00e9 Devaux cadet, mayre de faire au nomt de nostre municipallit\u00e9e toute soumission \u00e0 lesfest de se retenir tous les biens et domainess nationaux qui sont situ\u00e9s dant lestandue de notre territoire, en vanter des baux \u00e0 ferme et de nommer tel expert qu’il trouveront aconvenir pour la valleur desd’bien et domaine nattionnaux dont nous autorisont lesdits Devaux procureur et Devaux mayre, de faire toute desmarches et soumition nessessaire et que tous ce quil fairront serrat fait au nomt de lad’municipalit\u00e9 sanquil puise ce retenire aucun b\u00e9n\u00e9fice pour leur propre nomt et dont nous avons convenud que les jours n\u00e9es serront pay\u00e9e araisont de trois livres par jour et de plus donnont pouvoir aud’sieur Devaux de faire des anpruns au cas de besoin et des d\u00e9pances quil ferront pour des choses nomt connue leur serront ranbours\u00e9e suivant lestat quil ferront conna\u00eetre fait au conseil g\u00e9n\u00e9ralle……\u00bb<\/em><\/p>\n

Puis en vertu de l’article 3 du titre 3 des d\u00e9crets de l’assembl\u00e9e nationale des 25, 26, 29 juin et 9 juillet 1790, relatif \u00e0 la vente des biens nationaux, exigeant que l’adjudication soit faite devant le directoire du district en pr\u00e9sence de deux commissaires de la municipalit\u00e9 dans laquelle les biens sont situ\u00e9s :
\n\u00abL’an 1790 le 27 d\u00e9cembre en cons\u00e9quence il a \u00e9t\u00e9 dit dune voix hunanime que lon nommais pour commissaire Jean-Etienne Devaux et Jean-Marie Devaux les deux manbre de la municipalit\u00e9 dont le premier est notable et le dernier secr\u00e9taire, lesquels nous donnont pouvoir de signer toute an cherre et adjudication prometten lad’commune de indemnis\u00e9 lesdits commissaires et les relever de toute des marche et voyage quil serrait oblig\u00e9 de faire pour l’ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration. Fait en la maison commune de Ronchaud les ans…\u00bb<\/em><\/p>\n

Un mois apr\u00e8s nous voyons la municipalit\u00e9 accepter l’estimation des experts nomm\u00e9s par le district, r\u00e9clamer, dans une premi\u00e8re d\u00e9lib\u00e9ration, la pr\u00e9f\u00e9rence pour l’acquisition des biens nationaux situ\u00e9s sur le territoire et dans une deuxi\u00e8me d\u00e9lib\u00e9ration en la m\u00eame s\u00e9ance, encourager les citoyens associ\u00e9s de la commune pour l’achat de la grange sur les Lev\u00e9es.
\n\u00abL’an 1791 le 26 janvi\u00e9. en la maizont du mayre, choisie pour la maisont commune de Ronchaud, le conseil inform\u00e9r les sieurs Ambroise Goyard dit Despr\u00e9s et Joseph-Aim\u00e9 Prost qui avais \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 exper, le premier par la municipalit\u00e9 de Saint-Claude, et lautre, par le directoire du district, on vaqu\u00e9 a lestimation des biens nationaux pour lesquel la municipalit\u00e9 de Saint-Claude a fait soumition de ceux situ\u00e9e sur le territoire de la municipalit\u00e9 de Ronchaux a l’effet d\u00e9viter le doublement des frais despertise, a d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 le procureur de la commune antandue que l’on sen refereras aux rapports desdit espers Goyard et Prost et qu’extrai en due forme de lapr\u00e9sante s\u00e9lib\u00e9ration seras adress\u00e9 aux directoire du district de Saint-Claude, pour que l’annexant au proc\u00e8e-verbal despertise il puise donn\u00e9 avis pour que la municipalit\u00e9 de Ronchaux soixt par un d\u00e9cret d\u00e9clar\u00e9e propri\u00e9taire d\u00e9 bien situ\u00e9 sur le territoire et compris dans la soumition moyenant la somme de (en blanc ), qui est celle a laquel l\u00e9dit esp\u00e8rs les ons port\u00e9e. Fait au conseille, les ans…\u00bb<\/em><\/p>\n

\u00abL’ an 1791 le 26 janvi\u00e9 …. il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 que pour an courag\u00e9 les associ\u00e9e de notre commune apprendre an adjudication la grange de dessut les Lev\u00e9e situ\u00e9 sur notre territoire pour emp\u00each\u00e9 d’estre atribu\u00e9e \u00e0 quelque \u00e9trang\u00e9 il a \u00e9t\u00e9 dit \u00e0 lunanimit\u00e9e des suffrage que la municipalit\u00e9 relacherais le b\u00e9n\u00e9fice du six\u00e8me, acord\u00e9 par les d\u00e9cret de la sanbl\u00e9 national sanctionn\u00e9e par le roi auxdits agudicataire associ\u00e9e qui sont …..(nombre de 15) et dont nous leur relachont vollontairement pour leur ayd\u00e9 \u00e0 suporter la folle ench\u00e8rre qui veux estre port\u00e9e alla judication qui veux estre fait an la salle du district de Saint-Claude le vingt-sept javier courant . Fait aud’lieux les ans…\u00bb<\/em><\/p>\n

Les susdits citoyens associ\u00e9s de la commune de Ronchaux furent-ils adjudicataires de la grange de dessus les Lev\u00e9es et \u00e0 quel prix ? Je ne saurais le dire faute de documents. En tous cas, comme dans le reste du pays, ces biens furent vendus nationalement. Apr\u00e8s semblable op\u00e9ration qui, nous le verrons, ne devait pas enrichir la France il s’agissait de faire dispara\u00eetre les titres des propri\u00e9t\u00e9s des l\u00e9gitimes propri\u00e9taires d\u00e9pouill\u00e9s de leurs biens. Aussi dans toute la France on fit un autodaf\u00e9 de tous les titres f\u00e9odaux en vertu de la loi du 29 messidor (17 juillet 1793). Il en fut ainsi \u00e0 Chatel-de-Joux, \u00e0 Etival et \u00e0 Ronchaux :\u00abLe vingt-neuf de brumaire, le 2\u00e8 de la Rep fr. une et indivisible (19 novembre 1793), en la commune de Ronchaux, est comparu le citoyen Jean-Louis Buffet, ci-devant commissaire \u00e0 Terrier, demeurant \u00e0 Clairvaux charg\u00e9 de la r\u00e9novation des Terriers de la seigneurerie de Chatel-de-Joux, Etival et Ronchaux qui a d\u00e9pos\u00e9 au greffe de cette minicipalit\u00e9 les titres f\u00e9odaux cy-apr\u00e8s raport\u00e9 pour \u00eatre br\u00fbl\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 17 juillet dernier.
\n1\u00b0) La minute des Reconnaissances des Meix de Ronchaux pass\u00e9e au profit de M. de Beaufremont et de l’abb\u00e9 de Saint-Claude par les Tenermentiers desd’Meix par devant Vuilliod Nre .
\n2\u00b0) Le manuel qui a servi \u00e0 la perception des cens de\u00f9 aud’seigneur de Claivaux pour les ann\u00e9es 1766 jusqu’en 1773 sign\u00e9 de Janod, fermier.
\n3\u00b0) Trois cahiers en grand papier contenant la minute des reconnaissances des Meix de Ronchaux, pass\u00e9s par les Tenementiers d’yceux par devant Vuilliod Nre en 1778
\nAvec d\u00e9claration que fait led’Buffet de remettre au greffe du secr\u00e9tariat du district de Saint-Claude des plans qui ont servis \u00e0 la ditte r\u00e9novation, Buffet.\u00bb
\n<\/em>Disons que \u00e0 part le N\u00b02 que je n’ai pu retrouver, ces cahiers ne furent point br\u00fbl\u00e9s et sont conserv\u00e9s \u00e0 la mairie d’Etival comme de pr\u00e9cieux souvenirs d’un autre \u00e2ge.<\/p>\n

1914-05<\/span>
\nExp\u00e9dients financiers – Assignats<\/strong><\/p>\n

\u00a0 <\/strong>L’Etat, apr\u00e8s l’injuste confiscation des biens nationaux, (biens d’Eglise et biens d’\u00e9migr\u00e9s) aurait pu en vendant payer ses dettes ; mais la vente d’une telle quantit\u00e9 de biens demandait du temps. L’Assembl\u00e9e d\u00e9cida donc qu’on solderait les cr\u00e9anciers de l’Etat avec un papier monnaie appel\u00e9 \u00ab\u00a0ASSIGNAT\u00a0\u00bb, dont le remboursement serait garanti au moyen de la vente des biens nationaux. Les assignats entr\u00e8rent alors dans la circulation et remplac\u00e8rent la monnaie d’or et d’argent devenue fort rare. La Constituante leur donna le cours forc\u00e9 et s’engagea \u00e0 ne pas \u00e9mettre pour une somme sup\u00e9rieure \u00e0 la valeur des biens nationaux.
\nOn \u00e9mit d’abord pour quatre millions d’assignats dont la circulation dans le pays donna quelque vie au commerce. Mais d\u00e9j\u00e0 au mois de septembre 1790, il en avait \u00e9t\u00e9 \u00e9mis pour plus d’un milliard. Peu apr\u00e8s se firent de nouvelles \u00e9missions. Si bien que les assignats n’eurent bient\u00f4t plus leur garantie dans les biens nationaux, dont la vente confi\u00e9e presque partout aux communes, se fit dans des conditions d\u00e9sastreuses. Malgr\u00e9 ses \u00e9missions successives, le tr\u00e9sor \u00e9puis\u00e9 n’avait que des dettes. Cambon, membre du Comit\u00e9 de salut public, proposa de r\u00e9publicaniser <\/em>(le mot est d’une saveur toute actuelle), les dettes de l’Etat par la cr\u00e9ation du Grand Livre de la dette publique. Que de feuillets ont \u00e9t\u00e9 ajout\u00e9s \u00e0 ce premier grand-livre !
\nCette op\u00e9ration consista \u00e0 d\u00e9clarer que l’Etat ne rembourserait point \u00e0 ses cr\u00e9anciers les capitaux qu’il leur avait emprunt\u00e9s, mais qu’il se contenterait d’inscrire ses dettes sur un registre nomm\u00e9 le Grand-Livre, et qu’il paierait les int\u00e9r\u00eats \u00e0 cinq pour cent (24 ao\u00fbt 1793).
\nUn d\u00e9cret ordonna L’EMPRUNT FORCE d’un milliard sur les riches (28 ao\u00fbt) ; un second, l’\u00e9mission de deux milliards d’assignats (28 septembre). Mais les frais d’une guerre continuelle et ceux de l’administration tenaient toujours le tr\u00e9sor \u00e0 sec.
\nLe Directoire, pour essayer de parer aux besoins du tr\u00e9sor, adopta successivement plusieurs mesures financi\u00e8res. Premi\u00e8rement \u00e9mission de nouveaux assignats. Il en avait trouv\u00e9 pour 29 milliards en circulation ; en quelques mois (d’octobre 1795 \u00e0 f\u00e9vrier 1796), il les porta au chiffre fabuleux de 45 milliards.
\nMais les assignats depuis longtemps ne repr\u00e9sentaient point de valeur r\u00e9elle, car les biens nationaux qui \u00e9taient la caution de leur remboursement, ne se vendaient plus, soit qu’il y en e\u00fbt trop \u00e0 vendre, soit que les acheteurs fussent fl\u00e9tris par l’opinion.
\nLes assignats \u00e9taient d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9s \u00e0 ce point que 500fr en assignats ne valaient gu\u00e8re que 5 fr en monnaie. Les marchands les refusaient, les caisses publiques ne les voulaient m\u00eame plus recevoir en paiement des imp\u00f4ts. Au d\u00e9cret du premier emprunt forc\u00e9, vint s’en ajouter un second celui du 3 niv\u00f4se an IV (24 d\u00e9cembre 1795), qui fut suivi de deux autres d\u00e9crets de m\u00eame genre, l’un en 1798 et le deuxi\u00e8me en 1799. Ces deux derniers devaient se payer en num\u00e9raire.
\nMais nous voyons d\u00e9j\u00e0 lors du deuxi\u00e8me emprunt forc\u00e9 ( d\u00e9cret du 24 d\u00e9cembre 1795), le receveur municipal de Ronchaux se faire tirer l’oreille pour accepter des assignats en paiement.
\n\u00abl’an 4 de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise une et indivisible sont comparud en la maison commune de Ronchaud, en ex\u00e9cution de la loi du 3 niv\u00f4se de l’an 4 (24 d\u00e9cembre 1795), et de larett\u00e9 de l’administration centrale du d\u00e9partement du Jura \u00e0 la datte du 14 couran mois de niv\u00f4se et en vertu de la lestre de ladministration municipal du canton de Moyrand \u00e0 la datte du 16 niv\u00f4se (6 janvier 1796) portan invitation aux agans municipaux de ferre un rolle du thier des contribuables les plus ais\u00e9 de la commune de Ronchaud, pour a\u00eetre compris dans le rolle de lemprun forc\u00e9e en vertu de la ditte loi du 3 niv\u00f4se, la ditte loi aincy que larret\u00e9 de ladministration central du d\u00e9partemand portan que les assignats ne serront re\u00e7ut que jusqu’au trante niv\u00f4se (20 janvier 1796) enpayemand de lenprun forc\u00e9e, fut pr\u00e9sant\u00e9e au percepteur des contributions de l’an trois de la R\u00e9publique , le 25 niv\u00f4se courant, sant qu’il ais voulus acxepter en prandre connaissance suivant larticle 3 dudit arrett\u00e9 et depuis a \u00e9t\u00e9e invit\u00e9e de nouveaux arecevoir des acompte par diff\u00e9rant particulli\u00e9e compris aud’rolle faix par les agant municipaux conform\u00e9mand aladitte loi v\u00fb lexpiration de la loi. Les citoyens compris dans le rolle de lemprun forc\u00e9e, ce sont pr\u00e9sant\u00e9e de nouveaux pour donner des acompte et fairre soumition de remplirs les cotte lorsque le rolle leur serrat communiqu\u00e9, ce quil leur as \u00e9t\u00e9 reffus\u00e9s de nouveaux par ledit percepteur. Ce qui a d\u00e9ttermin\u00e9 les citoyen soussign\u00e9 ci-aprais de ferre leur soumition et de payer acompte dud’enprun aux receveur des contribution de l’an 3 de la R\u00e9publique, led’percepteur \u00e9tan apsant a \u00e9t\u00e9e repr\u00e9sant\u00e9 par son p\u00e8rre, lequel a observ\u00e9e que son grand \u00e2ge ne lui permettais pas de fairre aucune fonction. Le citoy’en Fran\u00e7ois-Joseph Piard, agant municipal, a fait ofre et ce soumis de recevoir des acompte des citoyens port\u00e9 aud’rolle et de remetre la somme par lui per\u00e7ue aux receveur du cidevant district et de remetre les quitance d’acompte aux percepteur des contributions \u00e0 son retour. Donc extrai de la pr\u00e9sante lui serra axp\u00e9di\u00e9 pour faire preuve de sa soumition et de son atachemand pour la chose public, fait et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 le 29 niv\u00f4se de l’an 4 ( 19 janvier 1796)\u00bb<\/em><\/p>\n

\u00abL’an 4 de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise et le 30 du mois de Niv\u00f4se (20 janvier 1796), les citoyens soussign\u00e9s cyapr\u00e8s se sont repr\u00e9sent\u00e9 de nouveaux chez le percepteur de lad’commune en pr\u00e9sence des t\u00e9moins Claude-Antoine Cassabois et Jean-Marie Cassabois dud’Ronchaud. En ex\u00e9cution de la loi du trois niv\u00f4se de l’an quatre, et de l’arrett\u00e9 de l’administration central du d\u00e9partement du Jura en datte du quatorze niv\u00f4se et que par proc\u00e8s-verbal dress\u00e9 le 29 du courrant, le citoyen Jean-Baptiste Girard, pr\u00e9cepteur de lad’commune par d\u00e9lib\u00e9ration prise le 8 frimaire de la pr\u00e9sente ann\u00e9e (29 novembre 1795) a refus\u00e9 de prendre connaissance de la loi du 3 niv\u00f4se an 4, ainsy que l’arrett\u00e9 susdit et de faire la recette de l’emprunt forc\u00e9 comme il a \u00e9t\u00e9 dit dans le proc\u00e9s-verbal du 29 courant. Aujourd’hui en ex\u00e9cution de l’art.4 de la loi du 3 niv\u00f4se, s’est pr\u00e9sent\u00e9 le citoyen Fran\u00e7ois-Joseph Piard agent municipal, tans pour lui que pour ses fr\u00e8rre communier, a fait offre d’acompte au pr\u00e9cepteur de lad’commune en pr\u00e9sence des t\u00e9moins cy-dessus \u00e9nonc\u00e9 de la somme de dix mil livres en assignats, qu’il axepte, don quitance.
\nDe suite s’est pr\u00e9sent\u00e9 le citoyen Jean-Etienne Devaux a fait offre d’acompte aud’percepteur de la somme de deux mille livres en assignats, quil axepte don quitance.
\nEt de suite sest pr\u00e9sent\u00e9 le citoyens Claude-Antoine Girard-Claudon toujours assist\u00e9 des t\u00e9moins \u00e9nonc\u00e9s cy-dessus, a fait offre d’acompte aud’pr\u00e9cepteur de la somme de mille livres en assignats, quil axepte don quitance.
\nCet pourquoi, nous sousign\u00e9 avon dress\u00e9 le pr\u00e9sent proc\u00e8-verbal, pour servir a qui de droix, fait \u00e0 Roncheaux ce 30 Niv\u00f4se an 4, R\u00e9publique Fran\u00e7aise. Fr-J Piard, Pierre Devaux, J-B Girard-Claudon, J.B Girard, J-E Devaux\u00bb.<\/em><\/p>\n

Les assignats n’ayant plus cours, il fallut trouver d’autres trucs\u00a0\u00bb Le Directoire cr\u00e9a les mandats territoriaux <\/strong>(16 mars 1796). Ce nouveau papier-monnaie diff\u00e9rait des assignats en ce qu’il pouvait \u00eatre directement \u00e9chang\u00e9 contre des biens nationaux, au gr\u00e9 du porteur. Les possesseurs d’assignats purent les \u00e9changer contere des mandats territoriaux. Mais \u00e0 cet \u00e9change, ils \u00e9prouvaient une perte des vingt-neuf trenti\u00e8mes. Les mandats territoriaux ne dur\u00e8rent que quelques mois.
\nAlors on eut recours \u00e0 la r\u00e9duction des deux tiers de la dette inscrite au Grand Livre, op\u00e9ration qu’on appela le Tiers consolid\u00e9<\/strong>, ironie des mots qui couvraient une v\u00e9ritable banqueroute de 172 millions de rente que l’Etat d\u00e9cr\u00e9tait ne vouloir payer \u00e0 ses cr\u00e9anciers.
\nPuis c’\u00e9tait un agiotage effr\u00e9n\u00e9, c’est-\u00e0-dire des sp\u00e9culations peu honn\u00eates sur les valeurs discr\u00e9dit\u00e9es. Les agioteurs se trouvaient surtout parmi les hommes du gouvernement et parmi leurs amis. Barras sp\u00e9culait sur les fournitures, Rewbel laissait sp\u00e9culer ses parents et ses amis il se fit parmi les r\u00e9publicains des fortunes subites conquises par des trafics honteux, ces fortunes allaient g\u00e9n\u00e9ralement se perdre dans le vice.<\/p>\n

1914-07<\/p>\n

Recensements -R\u00e9quisitions diverses
\n<\/strong>\u00a0 Nous avons parl\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment de r\u00e9quisitions de fournitures aux arm\u00e9es. Nous avons vu avec quel patriotique empressement les habitants des deux communaut\u00e9s y avaient r\u00e9pondu. D’autres r\u00e9quisitions furent faites et aussi divers recensements de grains, voitures, et chevaux furent ordonn\u00e9s afin d’\u00e9tablir l’\u00e9tat des ressources que pourraient offrir les habitants en cas de n\u00e9cessit\u00e9.
\nC’est d’abord : \u00abL’an 1793, second de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise, le 16 octobre, en la maison du maire, le conseil g\u00e9n\u00e9ral de lad’commune qui nous a sambl\u00e9 \u00e0 l’invitation du procureur de la commune qui nous a repr\u00e9sant\u00e9e le d\u00e9cret de la convention national du onze septanbre dernier qui fixe un maximome du prix des grains et farine et prononce des paines contre l’exportation ledit d\u00e9cret portan, artcle 1er quimm\u00e9diatement aprais la publication du pr\u00e9sent d\u00e9cret, tous cultivateur ou propri\u00e9taire serat tenud de faire ala municipalit\u00e9e du lieux o\u00f9 l\u00e9 grain sont situ\u00e9e la d\u00e9claration de la qualit\u00e9 et de la nature des grain quil arecolt\u00e9e et s\u00e9paremand de ceux qui peuve leur aitre rester des ann\u00e9e derri\u00e8res, le conseil g\u00e9n\u00e9ral acompagn\u00e9 du citoyen Mareschal d’Etival commissaire nomm\u00e9 par le directoire du district de St Claude, a fait la visite domiciliaire dans les domicilles de chaque citoyen et daprais la r\u00e9quisition faitte \u00e0 chaque citoyen de faire la d\u00e9claration de grain de chaque esp\u00e8ces : 1er.-le citoyen Jean-Marie Devaux a d\u00e9clar\u00e9 avoir 25 mesures de graine, tan orge que pois et lantille \u00e9semand pr\u00e9lev\u00e9e (et ainsi jusqu’au) 42e chef de culture, Joseph Nicod a d\u00e9clar\u00e9 avoir cent mesure d’orge et cinqt mesure de poid.-43e, Claude-Joseph Grand (pr\u00eatre) nat moissonn\u00e9 aucune graine.-le pr\u00e9sent recencemand fait a mont\u00e9 \u00e0 la qualit\u00e9 de 50 mesure bled-fromand.-1675 mesure d’orge nouveaux, -80 mesure d’orge de la r\u00e9colte de 1792, -30 mesure de farine, -346 mesure d’avoine, -32 mesure de poid et 6 mesure de lantille, le tout formand l’avoine pesant 16 livres la mesure\u2026\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Semblable recensement de grains et fourrages fut fait le 28 fructidor de l’an second de la r\u00e9publique (14 septembre 1794)-\u00ab\u00a0toute les d\u00e9clarations on et\u00e9e faite le pr\u00e9zant jour en la maison commune dud’ Ronchaux enpr\u00e9sance de conseil g\u00e9n\u00e9ral par chaque individu qui ont \u00e9t\u00e9 requis de cy rencontr\u00e9 et cy sont rancontr\u00e9 san r\u00e9sistance, donc les ditte d\u00e9claration des grains et paille et foin, ce monte \u00e0 la quantit\u00e9 de 585 quintaux d’orge, 8 quintaux de fromand, 170 quintaux 1\/2 d’avoine, 2023 quintaux de foin et 1620 quintaux de paille\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Puis le lendemain eut lieu la r\u00e9partition des grains et fourrages \u00e0 fournir par chacun des chefs de la culture.
\n\u00ab\u00a0Aujourd’hui 29 fructidor de l’an second (15 septembre 1794) en la maison commune, le conseil g\u00e9n\u00e9ral \u00e9tan assembl\u00e9e pour faire la r\u00e9partition des ciquante quintaux de foin, et vingt-deux quintaux d’avoine, assign\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du directoire du district de Condat montagne (Saint Claude) sur la commune dud’Ronchaux pour laprovisionnemand de l’arm\u00e9e des Alpes le conseil g\u00e9n\u00e9ral aprais avoir examin\u00e9e a repartir lesdit 50 quintaus de foin et lesdit 22 quintaux d’avoine sur chaque particulier propri\u00e9taire de la ditte commune aincy quil suit \u00ab\u00a0, la r\u00e9partition se fit sur 34 propri\u00e9taires, celui qui fut le plus impos\u00e9 d’apr\u00e8s la d\u00e9claration pr\u00e9alable fut:\u00a0\u00bbles fr\u00e9re Piard 1660 livres de foin 530 livres d’avoine\u00a0\u00bb,celui qui le fut le moins fut\u00a0\u00bbJean Claude Cassabois, 15 livres de foin et 8 livres d’avoine, toutes les r\u00e9partition didesus aincy fait,ce monte ala quantit\u00e9e des 50 quintaux de foin et 22 d’avoine, que chaque particuilli\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e serrat tenud de fournir dan deux jour et quil leur serrat d\u00e9sign\u00e9 chacun ce quil sont tenud de fournir:fait et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 les an et jours susdits.<\/em><\/p>\n

Le 8 niv\u00f4se, an 3(28 d\u00e9cembre 1794),il est fait \u00e9tat des r\u00e9coltes, dont te total n’est pas donn\u00e9.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/em>Puis les 15 \u00e0 16 prairial an 3 (3 et 4 juin 1795) : \u00a0\u00bb les citoyens Claude-Ignace Jeantet et Charles-D\u00e9sir\u00e9 Vuillermos, de Condat montagne, porteur d’un ordre du directoire du district en date du 13 du ocurant portant que lesd’citoyens resteront en station pendant 3 jours, pr\u00e9sid\u00e8rent \u00e0 la r\u00e9partition d’une r\u00e9quisition de foin \u00e0 fournir par la commune et \u00e0 livrer aux magazine militaires de Saint Claude. Ce qui fit la quantit\u00e9e de 1850 livres qui serrat livr\u00e9 dans le d\u00e9lais de trois jours dans la magazine militaire de Saint Claude et que les dix foins serraient pay\u00e9es au propri\u00e9taire araison de huit cent livres le milli\u00e9, ce qui fait quatre-vingt livre le cent pesant et aux cas que l’administration nest pas pay\u00e9 ledit foint aupris de quatre-vingt livres le cent, la commune serrat oblig\u00e9e dan paye le surplus,ce qui \u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 hunanimemand\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

\u00abL’an quatre de la R.F le vingt-deux frimaire ( 13 d\u00e9cembre 1795), a r\u00e9quisition de la gean nasional de la commune en nex\u00e9cution de la loi du sept vendemierre dernier (29 septembre 1795), et da pr\u00e8s les a raitt\u00e9 du d\u00e9partement du juras des premier et vingte neuf brumaire dernier (23 octobre et 20 novembre), pour fournirre dans les magasin militaire de Lons-le-Saunier, la quantit\u00e9 de quatre vingt huit quinteaux, vingt livre de foint quil seront repartis par t\u00eate de b\u00e9tail \u00e0 corne des vaches et par chevaux aux mar lalivre de chaque baitte, dont ille en vient vingt huit livre par taite, don chaque individu serat a verti de fournir dans les magasint militaire de Lons-le-Saunier dans l\u00e9s d\u00e9 lais de huit jour a paine di aitre contrin, ille serat tenu de plus dan justifierre sitot a pres le versement alageant national de la commune de Ronchaux. Les prix du foin est frais de transpor lui seron peiy\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loix, scavoir,
\n1\u00b0 Les citoyent Piard, pour 55 t\u00eate de b\u00e9tail, livrerat 1.540 livres,
\n19\u00b0 Pierre Devaux, pour 18 t\u00eate, 504 livres
\n27\u00b0 Andr\u00e9 Bunod, pour 17 t\u00eate, 476 livres
\n29\u00b0 la Vve Devaux, pour 1 t\u00eate, 28 livres\u00a0\u00a0 etc…\u00bb<\/em><\/p>\n

Et ainsi 40 propri\u00e9taires ou fermiers furent r\u00e9quisitionn\u00e9s et durent fournir au prorata du nombre de chevaux ou b\u00eates \u00e0 cornes qu’ils poss\u00e9daient.
\nA Etival nous retrouvons les m\u00eames recensements et en outre deux autres que je crois int\u00e9ressent de transcrire. \u00abL’an 1793 et le 13 janvier, an 2 de la R.F, \u00e0 la maison commune d’Estival, le conseil g\u00e9n\u00e9ral y \u00e9tant assembl\u00e9 a linvitation du Maire qui a fait lecture d’une lettre des administrateur du district de Saint-Claude a la datte du 8 de ce mois par laquel les municipalit\u00e9s sont charg\u00e9s de faire le recencement du b\u00e9tail rouge <\/em>(b\u00eates \u00e0 cornes), qu’il y a dans chaque municipalit\u00e9 et des moutont que l’on tient comme aussi de donner le r\u00e9sultat de la quantit\u00e9 de fromages que l’on fabrique. Ou\u00ef le procureur, le conseil g\u00e9n\u00e9ral a nomm\u00e9 pour commissaire aux fins desdittes reconnaissances le citoyen Mareschal maire, et D\u00e9sir\u00e9 Chanut, off. municipal qui restent charg\u00e9s de faire la ditte reconnaissance, dans la journ\u00e9e et demain, et d’en rendre conte \u00e0 l’assembl\u00e9e de lundy soi, \u00e0 six heures du soir…\u00bb<\/em><\/p>\n

\u00abL’an deux de la R.F et le six fructidor (23 ao\u00fbt 1794) au conseil municipal de la commune d’Estival r\u00e9uni en la chambre commune \u00e0 l’invitation de l’agent qui a pr\u00e9sent\u00e9 un arr\u00eat\u00e9 du district de Conda portant que le citoyen Genevet, nomm\u00e9 comissaire par les administrateur de Conda pour le recensement des cochons existant dans la commune , il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 instamment aud’recensement scavoir : suit le d\u00e9tail, contentons-nous du total, savoir 7 cochons de 3 mois, 8 de 4 mois et 2 de 5 mois.\u00bb<\/em><\/p>\n

Je veux bien croire que seuls les habitants furent \u00e0 manger le lard de leur cochons.<\/p>\n

1914-08<\/span>
\n<\/strong>Outre les r\u00e9quisitions g\u00e9n\u00e9rales impos\u00e9es par le gouvernement de la R\u00e9publique, il y eut encore celles que nos villes des divers districts et m\u00eame parfois de simples particuliers obtenaient de faire aupr\u00e8s de certaines communes. Le motif invoqu\u00e9, il est vrai, \u00e9tait d’ordre plus ou moins g\u00e9n\u00e9ral.
\nC’est ainsi que : \u00abAujourdhuit vingt-un frimaire, l’an deux ( 11 d\u00e9cembre 1793) de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise, une et indivisible en la maison commune de Ronchaud le conseil g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 l’invitation du procureur de la commune qui a repr\u00e9sent\u00e9 une l\u00e8tre portan r\u00e9quisition par les administrateur du district de Saint-Claude, \u00e0 la municipalit\u00e9 de Ronchaud de fournir \u00e0 la ville de Saint-Claude, la quantit\u00e9 de 50 voitures de bois.
\nLe conseil g\u00e9n\u00e9ral de la commune consid\u00e9rant quil nat jamais \u00e9t\u00e9e dusage que la commune de Ronchaud ave fournis des bois \u00e0 la ville de Saint-Claude, cy ce nest quelque citoyen qui sont fermier de citoyen de la ville de Saint-Claude qui on des domaine sur le territoire de Ronchaud. Et que la commune nest point peupl\u00e9e de chevaux que les citoyen qui sont propri\u00e9taires de chevaux sont apsant et que le sur-plus qui reste ne sont que d’un \u00e2ge trop jeune et ne sont pas en \u00e9tat de pouvoir travailler. Cependant pour ob\u00e9ir ala r\u00e9quisition des administrateurs du district, le conseil \u00e0 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 quil serrat nomm\u00e9 deux commissaire pris dans le saint de la commune pour propos\u00e9e aux citoyen administrateur de leur fournir du bois sur la place, \u00e0 le prandre dan la forr\u00e9 dan landrois le plus convenable et quil serrat fait ofre \u00e0 la ville de Saint-Claude de prandre du bois sur place \u00e0 un pris juste, mais quil net peuve ce soumaitre \u00e0 le randre \u00e0 la ville de Saint-Claude pour cause d\u00e9loignemand et pour d\u00e9faux de voiture.
\nEn cons\u00e9quance, le conseil g\u00e9n\u00e9ral a nomm\u00e9 pour commissaire le citoyen Andr\u00e9 Girard offici\u00e9e municipal et Jean-Marie Devaux, secr\u00e9taire auquel il donne plain pouvoir de traiter avec les citoyen administrateurs du district at prandre les moyens les plus convenable, promettan, la ditte commune de relev\u00e9e lesdit Girard et Devaux de toute charge, frai et d\u00e9pant, fait et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9…\u00bb
\n<\/em>Puis
\n\u00abLe cinq termidore de l’an second (23 juillet 1794) de la R.F. en la maison commune dudit Etival, le conseil g\u00e9n\u00e9ral de la ditte commune y \u00e9tant assembl\u00e9 \u00e0 l’invitation de lagent national qui a lu une r\u00e9quisition quil a re\u00e7u du district de Condat en montagne pour que la municipalit\u00e9 ait \u00e0 fournir des voitures pour aller chercher du blez \u00e0 M\u00e2con qui est requis pour le district et comme il est urgent dans ce moment pour travailler \u00e0 ramasser les foins, quil est impossible de se d\u00e9porter de tout leurs chevaux pour cette r\u00e9quisition et que la moisson est pr\u00eate, il a \u00e9t\u00e9 arrett\u00e9 \u00e0 lunanimit\u00e9 des sufrages q’on fournirait trois voitures et un homme pour les conduire, Jean-Benoit Berr\u00e9, une jument, Antoine Bouvier, une, et Jean-Bpte Perrin, et (manque le nom) pour les conduire sous conditions que ceux qui fournissent leurs chevaux, ceux qui en ont leurs pr\u00eateront pour ramasser leur foin ou blez suivant la n\u00e9cessit\u00e9, vu quil ny a personne qui nait de l’ouvrage et que la commune se g\u00eane pour fournir ses trois voitures, et quil partiront le six termidor (24 juillet), pour aller chercher la r\u00e9quisition au district et partiront le lendemain…\u00bb<\/em><\/p>\n

Le m\u00eame jour, semblable d\u00e9lib\u00e9ration fut prise par la municipalit\u00e9 de Ronchaux o\u00f9 :
\n\u00abLe conseil g\u00e9n\u00e9ral consid\u00e9rant le besoin pressant de la r\u00e9colte des foins et la moisson des bl\u00e9e extraimemand pressant et que six voitures sont d\u00e9j\u00e0 parti il y a dix jours pour conduire des fromages aprais les arm\u00e9es et quil en raiste trais peux\u2026 qu’il est impossible pour le moment de requ\u00e9rir plus de trois voitures, en cons\u00e9quence les citoyen Andr\u00e9 Bunaud, Pierre-Joseph Devaux et Claude-Joseph Girard-Claudon ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 et ont accept\u00e9 de fournir chacun une voiture sous la repr\u00e9sentation quil ont fait quil est impossible de pouvoir fournir \u00e0 la d\u00e9pance pour le pris du maximon de la voiture de cinqt sous par lieux de poste et quil demande \u00e0 aitre indemnis\u00e9e par la municipalit\u00e9 sur quoi d\u00e9lib\u00e9rant, le conseil g\u00e9n\u00e9ral de la commune quil leur serra accord\u00e9e la somme de cent vingt livre pour les trois voitures de laquel somme il serra form\u00e9 p\u00e9tition aux citoyen administrateur du directoire du district pour aitre autoris\u00e9 \u00e0 faire le r\u00e9partement de la ditte somme de cent-vingt livres sur tous les contribuables domicili\u00e9e dans la commune au mars la livre de deux contribution fonci\u00e8re et mobiliaire, fait et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9…\u00bb<\/em><\/p>\n

D’autre part M. No\u00ebl, le mire ma\u00eetre de forges \u00e0 Clairvaux qui avait march\u00e9 conclu pour la fournitures aux arm\u00e9es de la r\u00e9publique, apr\u00e8s de vaines sollicitations aupr\u00e8s des municipalit\u00e9s de Ch\u00e2tel de Joux, Etival, et Ronchaux, avait obtenu un arr\u00eat\u00e9 du directoire du district de Saint-Claude, ordonnant aux habitants des susd’communes de conduire le charbon de la for\u00eat de la Croch\u00e8re aux forges de Clairvaux.
\n\u00abL’an 2 de la R.F et le 19 fructidor (5 septembre 1794) en la maison commune d’Etival, se sont pr\u00e9sent\u00e9s les citoyens Fran\u00e7ois Benoit et Claud-Ignace Jeantet, gardes nationales de Condat, lesquels ont d\u00e9pos\u00e9 sur le bureau une p\u00e9tition faitte par le citoyen le mire , ma\u00eetre de forges \u00e0 Clairvaux, aux administrateurs du district de Condat, portant plainte par ledit le mire, contre la municipalit\u00e9 d’Etival, pour n’avoir pas ob\u00e9i \u00e0 une premi\u00e8re r\u00e9quisition de conduire les charbons de la for\u00eat de la Croch\u00e8re aux forges de Clairvaux, le mire demandant que les maires des municipalit\u00e9s o\u00f9 il demande des voitures, soient personnellement responsables des domages et int\u00e9rets o\u00f9 il n’y aurait pas de voitures…\u00bb<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/em>Suit en marge les v\u0153ux des administrateurs du district de Condat, en ces termes\u00a0:
\n\u00abVu la pr\u00e9sente p\u00e9tition, nous administrateur consid\u00e9rant que notre arr\u00eat\u00e9 du 21 thermidor dernier (8 ao\u00fbt 1794), n’ a pas \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9, qu’il est du plus grand int\u00e9r\u00eat pour la R\u00e9publique que les forges du p\u00e9titionaire soient aprovision\u00e9s avant l’hyvert, qu’il para\u00eet que les municipalit\u00e9s n’ont pas employ\u00e9 tous les moyens dont elles \u00e9taient susceptibles, que les r\u00e9ponses de la municipalit\u00e9 d’Etival le confirme, que cette n\u00e9gligence est grandement coupable en ce quelle expose un atelier qui sert \u00e0 alimenter les arm\u00e9es de la R\u00e9publique \u00e0 f\u00e9rier, que les domages et int\u00e9r\u00eats que causerait cette f\u00e9riation seraient inapr\u00e9ciables et tomberaient \u00e0 la charge des maires et officiers municipaux et agents nationaux des communes qui auraient n\u00e9glig\u00e9r ou refuser d’ex\u00e9cuter les r\u00e9quisitions faites. Arr\u00eate que tous les propri\u00e9taires de chevaux des municipalit\u00e9s d’Etival, la Croch\u00e8re et Ronchaux seront tenu de faire pour le conte du citoyen lemire, chacun quatre voitures par d\u00e9cades d\u00e8s la forest ditte la Croch\u00e8re jusqu’aux forges de Clairvaux \u00e0 la charge par ledit lemire de payer les frais de voiture en conformit\u00e9 de la loi. – Ceux de Ronchaux demandent en plus que le citoyen lemire leur fournisse des aliments pour eux et leur chevaux – Les maires et officiers municipaux desd’communes seront personnellement charg\u00e9 de l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le directoire les rendant responsable de l’inex\u00e9cution d’iceux arr\u00eat\u00e9 qui leur sera notifi\u00e9 par un gendarme o\u00f9 \u00e0 d\u00e9faut par deux gardes-nationaux qui resteront en station aux dittes municipalit\u00e9s aux frais des officiers municipaux sauf recours s’il y a lieu jusqu’\u00e0 ce que notre arr\u00eat\u00e9 y ait re\u00e7u ex\u00e9cution, fait en directoire le treize fructidor l’an 2\u00b0 de la R.F. (30 ao\u00fbt 1794), sign\u00e9 Girard, Jacquet, Reverchon, Tissot, Martin, administrateurs et Mathieux secr\u00e9taire.\u00bb
\n<\/em><\/p>\n

\u00abLe 20 fructidor l’an 2 (6 septembre 1794), le maire ayen fait convoquer le conseil municipal et tous les propri\u00e9taires de chevaux, l’assembl\u00e9e ayent \u00e9t\u00e9 convoqu\u00e9e au son de la cloche \u00e0 la mani\u00e8re ordinaire, ont paru le maire et Fran\u00e7ois-Marie Berrez, officier municipal, et D\u00e9sir\u00e9 Chanut agent national, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 que les citoyens propri\u00e9taires de chevaux seront tenus de voiturer du charbon au citoyen le mire et ce incessament et jusqu’\u00e0 ce que ils s’ex\u00e9cutent les deux gardes-nationaux en station dans la commune, seront mis en station chez les r\u00e9fractaires \u00e0 lad’r\u00e9quisition et les citoyens qui sont requis sont : Andr\u00e9 Berrez, le vieux – Jean-Etienne Gros -Pierre Mathieux – Jean-Claude Berrez – Jean-Marie Perrin – Andr\u00e9 Berrez, le jeune -J.B Perrin – Jean-Benoit Berrez – G\u00e9rard Bouvier – Antoine Bouvier – et Philibert-Marie Berrez, quant \u00e0 Jean-Etienne Bouvier n’ayant qu’un mauvais cheval hors d’\u00e9tat et Fran\u00e7ois-Marie Berrez et Philibert-Ignace Renaud n’ayant que des poulaine de trente mois, sont except\u00e9s de lad’r\u00e9quisition : ainsi fait et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9…\u00bb<\/em><\/p>\n

Par patriotisme et surtout pour ne point subir le stationnement co\u00fbteux des gardes nationaux de Condat les susdits r\u00e9quisitionn\u00e9s s’ex\u00e9cut\u00e8rent et conduisirent les charbons. Le m\u00eame proc\u00e9d\u00e9 r\u00e9ussit sans doute \u00e0 Ronchaux.<\/p>\n

Retour \u00e0 \u00ab\u00a0Epoque R\u00e9volutionnaire\u00a0\u00bb<\/a><\/p>\n

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1914-03 Malgr\u00e9 la solennelle proclamation de l’\u00e9galit\u00e9 de tous les citoyens devant l’imp\u00f4t, malgr\u00e9 le remplacement des anciennes impositions par de nouvelles, qu’on pouvait croire plus fructueuses ; Malgr\u00e9 le remplacement de la cour des comptes et celle des aides … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":262,"menu_order":4,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-281","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/281","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=281"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/281\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":521,"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/281\/revisions\/521"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/262"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=281"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}