{"id":292,"date":"2014-12-18T17:11:38","date_gmt":"2014-12-18T16:11:38","guid":{"rendered":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/?page_id=292"},"modified":"2017-05-14T21:26:47","modified_gmt":"2017-05-14T20:26:47","slug":"la-seigneurie-de-chatel-de-joux","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/?page_id=292","title":{"rendered":"La seigneurie de Ch\u00e2tel-de-Joux"},"content":{"rendered":"

1911-05<\/span><\/p>\n

Le signe distinctif de Haute-Justice, portait, nous l ‘avons vu, le nom de Signe ou Fourches patibulaires.
\nCelui de la Moyenne-Justice \u00e9tait le Carcan.
\nVoici la description de ces deux instruments de justice pour la seigneurie de Ch\u00e2tel de Joux.
\n\u00ab\u00a0Lesd’ habitants dud’ Ch\u00e2tel-de-Joux reconnaissent et confessent appartenir \u00e0 mond’Seigneur et Dames desd’successeurs , l’authorit\u00e9 de aud’village du Ch\u00e2tel-de-Joux dresser un pilier de bois ou de pierre au lieu que bon lui semble et dans y celuy enclaver un collier de fert pour punition et correction des d\u00e9linquans qui y seront condann\u00e9s par lesd’sieurs baillif , ch\u00e2telains ou leurs lieutenans.\u00a0\u00bb\u00a0 <\/em>C’est le CARCAN<\/p>\n

\u00ab\u00a0Deplus reconnaissent et confessent mond’Seigneur et les Seigneurs et Dames avoir m\u00eame droit et puissance d’avoir ri\u00e8re la terre et seigneurie dud’Ch\u00e2teau-de-Joux, un signe patibulaire \u00e0 trois colonnes pr\u00e9sentement dress\u00e9 sur une coline ou \u00e9minence au bas dud’village proche du grand chemin tirant \u00e0 clervaux, appel\u00e9 le molard des fourches y celuy construit et \u00e9lev\u00e9, comme dit est de trois colonnes de bois avec couronnement et \u00e9l\u00e9vation en forme de ch\u00e2piteau auquel lieu se font tout acte de haute-justice et exploits deheus inclusivement suivant sentence des d’Seigneurs juges de Ch\u00e2tel-de-Joux\u00a0\u00bb<\/em>T.1669<\/p>\n

\u00ab\u00a0Lesd’habitants de Ch\u00e2tel-de-Joux, Estival et Ronchaux, reconnaissent et confessent \u00eatre tenus d ‘assister avec bonnes et suffisantes armes aud’Ch\u00e2tel-de-Joux, lorsqu’on y fait les actes de Haute-Justice en faisant supplicier quelque criminels ….\u00a0\u00bb <\/em>T.1667 et 1669<\/p>\n

Au souvenir et \u00e0 la description de ces appareils ou instruments de justice, que le lecteur n’aille pas, \u00e0 l’instigation du primaire le dressement du signe patibulaire n’implique pas n\u00e9cessairement le fait d’une ex\u00e9cution capitale. Et pour le cas, ni la tradition locale, ni aucun titre connu, ne permet d’\u00e9tablir le fait d’une ex\u00e9cution capitale \u00e0 Ch\u00e2tel de Joux pas m\u00eame celle des fameux brigands de la \u00abgrange du fresnois\u00bb sous la Croch\u00e8re, connus sous le nom patronymique de Janlorant. Et puis, si le ou les coupables m\u00e9ritaient la mort ……de se faire rendre justice mieux que de nos jours. En effet au-dessus du Seigneur f\u00e9odal, il y avait le Suzerain et le Parlement de Justice auxquels il pouvait toujours en appeler.
\nJe dirai m\u00eame, que la vue du carcan, souvent plac\u00e9 sur le lieu du d\u00e9lit, que celle du signe patibulaire, \u00e9lev\u00e9 sur une \u00e9minence au bord des grands chemins, devait faire une impression, que ne peut faire la pens\u00e9e du couperet enferm\u00e9 dans une remise.
\nVoici d’ailleurs l’expression d’un droit qui montre le soin du Seigneur \u00e0 rendre justice \u00e0 ses sujets, c’est l ‘obligation, sous peine d ‘amende, pour l ‘outrag\u00e9 lui-m\u00eame de d\u00e9noncer le coupable.
\n(Voir emplacements et simulations.)<\/a><\/p>\n

\u00a0\u00bb Et lesdud’ Ch\u00e2tel-de-Joux, reconnaissent et confessent appartenir \u00e0 mond’ Seigneur l’ authorit\u00e9 de conna\u00eetre et informer de tous outrages qui se commettent ri\u00e8re led’ch\u00e2teau de Joux et territoire d’icelle comme dit est, et lorsqu’un est outrag\u00e9 avec effusion de sang, la partie offens\u00e9 est tenue dedans 24 heures apr\u00e8s l ‘outrage, r\u00e9v\u00e9ler led’sang et outrage aud’procureur de mond’Seigneur, \u00e0 apine, qu’autant outrage et offense recelant de l ‘amende de 60 sols estevenant applicable \u00e0 mond’Seigneur\u00a0\u00bb<\/em>. T166<\/p>\n

Autres droits du Seigneur
\nNous trouvons dans les Registres \u00e0 terrier de 1667 et 1669 la reconnaissance des droits du Seigneur de Ch\u00e2tel de Joux et par le fait des redevances des habitants, il serait trop long de les \u00e9num\u00e9rer et de les expliquer. Je suis contraint de me borner \u00e0 quelques-uns.<\/p>\n

Un des plus curieux \u00e9tait\u00a0: \u00ab\u00a0les droits d’indire et imposer et lever aide es-quatre cas, \u00e0 savoir pour voyage d’ outre – mer (croisades) ; nouvelle chevalerie, (quand le seigneur armait son fils chevalier ) ; pour le mariage de sa fille, et enfin, lorsque devenu prisonnier, il devait payer une ran\u00e7on\u00a0\u00bb <\/em>Ce droit n’\u00e9tait d\u00fb qu’une fois au m\u00eame Seigneur. Les habitants de Ch\u00e2tel de Joux, ainsi que ceux des nombreuses communes d\u00e9pendantes de la baronnie de Clairvaux , refus\u00e8rent de payer \u00ab\u00a0l’aide es-quatre cas\u00a0\u00bb, lors du mariage en 1762 de Louise-B\u00e9nigne-Fran\u00e7oise-Octavie-Marie-Jacqueline-Laurence, princesse de Beaufremont, fille unique de Louis de Listenois, c\u00e9l\u00e9br\u00e9 en la chapelle du ch\u00e2teau de Scvey-sur-Sa\u00f4ne le 24 novembre 1762.
\n\u00ab\u00a0Lesd’de Ch\u00e2tel-de-Joux, reconnaissent et confessent \u00e0 mond’Seigneur, droits d’avoine et de charrue, droits de guet et de garde, montant \u00e0 une demy poule et six rey d’avoine, droit de mesure, le droit expresse de recevoir lui seul de nouveaux habitants sur le territoir de Ch\u00e2tel-de-Joux, m\u00eame comme pasteur de troupeaux ou chaufourniers, droits de lods, ventes et relods au feurg de deux gros et une Engrogne par chacun franc, droit de \u00ab\u00a0cens\u00a0\u00bb, ou de \u00a0\u00bb coutumes \u00ab\u00a0, sur certaines maisons du village pour en avoir donn\u00e9 le terrain \u00e0 b\u00e2tir moyennant une redevance annuelle : le cens \u00e9tant de la quantit\u00e9 de six rez d’avoine et deux blancs d’argent par chacun feug des manans, habitants et r\u00e9sidants …\u00e0 la r\u00e9serve \u00ab\u00a0des Perretiers\u00a0\u00bb, en conformit\u00e9 de leurs franchises dont ils furent avoir et dont ils ont \u00e9t\u00e9 maintenus \u00eatre en possession. Et lequel cens cro\u00eet ou d\u00e9cro\u00eet suivant le nombre de feug qui se trouvent annuellement ri\u00e8re led’village et territoire\u2026\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/em>Relativement au droit de chasse, le seigneur se le r\u00e9serve compl\u00e8tement sur tout le territoire de Ch\u00e2tel de Joux, alors m\u00eame qu’il s’agirait des b\u00eates fauves et f\u00e9roce, de m\u00eame pour la p\u00eache au lac de la Censi\u00e8re ou de Quintigny.
\nDisons d\u00e8s maintenant que pour Etival et Ronchaux, la r\u00e9serve n’\u00e9tait pas aussi absolue. \u00ab\u00a0Il n’est permis de chasser …..sauf aux habitants desd’lieux qui en ont le droit et en ont us\u00e9 de tous temps\u00a0\u00bb, sans doute les nobles ou gentilshommes poss\u00e9dant des fiefs ou arri\u00e8res-fiefs.
\nRelativement \u00e0 la banalit\u00e9 des lacs d ‘Etival, nous trouvons encore cette diff\u00e9rence
\n\u00ab\u00a0competer et appartenir \u00e0 mesd’Seigneur Abb\u00e9 de Saint-Oyan et Seigneurs de Clairvaux , deux lacs banaux \u00e0 mesd’Seigneurs en telle authorit\u00e9 qu’il m’est permis \u00e0 qui que se soit d’y pescher ou faire pescher… \u00e0 la r\u00e9serve des sieurs Chapelains de la Chapelle d’Estival et les f\u00e9odaux de mesd’Seigneur…sans y pouvoir entretenir bateau……\u00bb<\/em><\/p>\n

1911-06<\/span><\/p>\n

Enfin dans l’\u00e9num\u00e9ration des droits du Seigneur, nous arrivons \u00e0 la fameuse \u00ab\u00a0D\u00eeme\u00a0\u00bb (disme), dont apr\u00e8s plus d’un si\u00e8cle, ….. disons d’abord que la d\u00eeme n’\u00e9tait pas une redevance f\u00e9odale proprement dite, mais une aum\u00f4ne faite \u00e0 l’Eglise, elle \u00e9tait le don temporel accord\u00e9 par les fid\u00e8les aux pasteur redevance d’Eglise, la d\u00eeme, n\u00e9anmoins fut per\u00e7ue par le seigneur dans une multitude de localit\u00e9s.
\nMais ce droit ne leur appartenait point en propre, C’\u00e9tait un droit, le plus souvent usurp\u00e9 sur la puissance eccl\u00e9siastique, quelquefois librement c\u00e9d\u00e9 par celle-ci.
\nC’\u00e9tait d’une libre cession de l’abb\u00e9 de Saint-Oyend que le seigneur de Ch\u00e2tel de Joux tenait son titre de cod\u00e9cimateur.
\nEn effet\u00a0:\u00a0\u00a0 \u00abdans les nouvelles conventions de l’acte de 1265 renouvellent le trait\u00e9 d’association de 1234, il fut convenu que la d\u00eeme serait partag\u00e9e par moiti\u00e9 entre le suzerain (abb\u00e9 de Saint-Oyend) et le vassal (Ponce de Cuisel).\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Sans doute il y eut encore d’autres modifications \u00e0 ces conventions primitives car nous voyons au registre \u00e0 terrier de 1669 que\u00a0:\u00a0 \u00ab\u00a0A Ch\u00e2tel de Joux la d\u00eeme se paye moiti\u00e9 au seigneur dud’lieu, et moiti\u00e9 au prieur de Clairvaux : savoir la disme de seigle, froment, avoine et orge sur le champ au feurg (taxe), de douze gerbes l’une ou douze andains l’un -Etant libre aux percepteurs desd’dismes de commencer \u00e0 lever iceluy, (gerbe ou andain) du c\u00f4t\u00e9 que bon lui semblera, et aussi d’avancer ou reculer trois gerbes ou trois andains – Et ne pouvant lesd’du Ch\u00e2tel-de-Joux n’y autres ayant fait lesd’grains sur led’territoire, charger leurs chariots n’y enlever leurd’grains de leurd’h\u00e9ritage qu’ils n’ayent cri\u00e9 trois fois \u00e0 haute et intelligible voix le cri \u00ab\u00a0dixmier, dixmier, dixmier\u00a0\u00bb afin de nombrer et relever la disme \u00e0 paine de tous frais et int\u00e9r\u00eats et de l’amande de 60 sols estevenants applicable au profit de mond’seigneur… Et quand aux autres grains comme orge mesl\u00e9e, vesse, pois, lentilles, f\u00eaves, et autres semblables la dixme s’en paye aux greniers apr\u00e8s qu’ils sont battus au feurg d’une mesure par pose \u00e0 la mesure du Ch\u00e2tel-de-Joux.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Dans le registre \u00e0 terrier de 1667, nous lisons pour Ronchaux :\u00a0 \u00ab\u00a0Compter pour mesd’Seignaurs (l’abb\u00e9 et le Seigneur), chacun par moiti\u00e9 et \u00e9gale portion des dixmes dud’Ronchaux…au feurg de onze gerbes andains….et les mesures du Ch\u00e2tel-de-Joux et s’appelle grabadis.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/em>Pour Etival :\u00a0 \u00ab\u00a0competer et appartenir \u00e0 sad’Altesse Seremissime don Juan d’Autriche, en qualit\u00e9 d’abb\u00e9 le droit de percevoir et relever annuellement o\u00f9 faire percevoir par ses fermiers amodiateurs ou autres ayant de lui charge la dixmez dud’Etival auquel mond’seigneur de Clairvaux ne prend rien…au feurg de 12 gerbes l’une…et les graines battues au feurg d’une mesure par pose, \u00e0 la mesure de Ch\u00e2tel-de-Joux.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/em>En 1786 Etival payait \u00e0 la mense Episcopale 830 livres de redevance en argent. Par contre, comme il conste d’une reconnaissance de 1781, l’Ev\u00eaque de Saint-Claude ne percevait aucun droit sur Ch\u00e2tel-de-Joux\u00a0\u00bb.
\nTels \u00e9taient en r\u00e9sum\u00e9, les droits des Seigneurs, suzerain, vassal et possesseurs de fiefs, que nous trouvons exprim\u00e9s avec les redevances des habitants de Ch\u00e2tel-de-Joux ,Etival et Ronchaux dans les terriers de 1667 et 1669.
\nA la fin du terrier de 1667 concerant Etival et Ronchaux nous lisons\u00a0: \u00a0\u00bb R\u00e9serve faite sur toutes ces reconnaissances par le sieur Claude-Fran\u00e7ois Dunod de Moyrans, docteur es droit au nom de g\u00e9n\u00e9reux seigneur Messire Claude Humbert de Mandre, baron et seigneur de l’Aigle ,Vereux, Montureux , la Tour du Bois , Pr\u00e9novel et les Piards.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Relativement \u00e0 des redevances f\u00e9odales et \u00e0 la d\u00eeme en particulier qu’on me permette quelques petites remarques.
\nC\u2019est que 1 : Ces redevances sont pay\u00e9es en nature, proportionnellement au revenu de chaque ann\u00e9e, double circonstance qui tend \u00e0 en all\u00e9ger le poids. Quand les saisons \u00e9taient bonnes et fertiles il en co\u00fbtait peu au paysan de payer un imp\u00f4t sans \u00eatre m\u00eame oblig\u00e9 de mettre sa r\u00e9colte en esp\u00e8ces sonnantes. Et quand la saison \u00e9tait mauvaise ou qu’un ouragan et la gr\u00eale venaient endommager ou ruiner sa r\u00e9colte, la d\u00eeme se trouvait d’elle m\u00eame fix\u00e9e au prorata se la r\u00e9colte, \u00e9tendue sur le terrain. Pas n’\u00e9tait besoin de faire \u00e9tablir le chiffre des pertes par une commission qui base son estimation bien plus d’apr\u00e8s l’opinion politique que sur la perte du sinistr\u00e9. Pas n’\u00e9tait besoin de p\u00e9titionner, pour obtenir un d\u00e9gr\u00e8vement parfois d\u00e9risoire ou un subside qu’on ne voit jamais venir et qui semble fondre dans les mains des distributeurs.
\nC’est que 2 : Ces redevances sont donn\u00e9es \u00e0 des Seigneurs qui vivent dans les lieux m\u00eame et qui par cons\u00e9quent les y consomment ; il en r\u00e9sulte que les habitants rentrent plus ou moins d’une mani\u00e8re ou d’une autre en possession des cens qu’ils acquittent.
\nC’est que 3 : Contrairement \u00e0 telle assertion qu’on lit couramment dans les fameuses histoires \u00e0 l’usage des enfants du peuple : Par exemple celle-ci \u00ab\u00a0Le Clerg\u00e9 et la Noblesse qui poss\u00e9daient tout ne payaient point d’imp\u00f4ts, le paysan qui n’avait rien payaient tout\u00a0\u00bb Je dis que le Seigneur vassal lui aussi payait des redevances \u00e0 son suzerain ou tout au moins au roi, payait \u00e9galement des redevances.
\nEt d’ailleurs si les manants et habitants de la seigneurie avaient des redevances vis \u00e0 vis du seigneur, tout n’\u00e9tait pas b\u00e9n\u00e9fice pour ce dernier. En retour de ces droits, la soci\u00e9t\u00e9 f\u00e9odale bas\u00e9e sur la justice chr\u00e9tienne, lui imposait des devoirs.
\nLe seigneur leur devait justice et protection et eux \u00e9taient retrahans du ch\u00e2teau. Il est aussi un devoir du seigneur qui a laiss\u00e9 des traces dans la jurisprudence et dans l’histoire<\/p>\n

\u00ab\u00a0L’assistance des enfants trouv\u00e9s \u00ab\u00a0<\/strong><\/p>\n

Les Hauts-Justiciers et aussi les seigneurs de moyenne et basse justice, \u00e9taient oblig\u00e9s de pourvoir \u00e0 l’entretien des enfants trouv\u00e9s dans l’\u00e9tendue de leur justice, mais seulement quand ils avaient possession du tr\u00e9sor trouv\u00e9 parce que les enfants \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme une \u00e9pave on\u00e9reuse. Quand il le peut, le seigneur place l’enfant dans l’hospice de la ville qui en poss\u00e8de un, mais il paie un abonnement fix\u00e9 par l’\u00e9tablissement.<\/p>\n

Note des r\u00e9dacteurs : Dans le n\u00b08 de \u00ab\u00a0M\u00e9moire vive\u00a0\u00bb Joseph Romand retrace la f\u00e9odalit\u00e9 des 3 villages. (Voir le journal)
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1911-05 Le signe distinctif de Haute-Justice, portait, nous l ‘avons vu, le nom de Signe ou Fourches patibulaires. Celui de la Moyenne-Justice \u00e9tait le Carcan. Voici la description de ces deux instruments de justice pour la seigneurie de Ch\u00e2tel de … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":62,"menu_order":4,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-292","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/292","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=292"}],"version-history":[{"count":11,"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/292\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":886,"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/292\/revisions\/886"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/62"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=292"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}