{"id":419,"date":"2015-01-10T21:43:02","date_gmt":"2015-01-10T20:43:02","guid":{"rendered":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/?page_id=419"},"modified":"2015-03-23T21:52:33","modified_gmt":"2015-03-23T20:52:33","slug":"erection-de-la-paroisse","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/?page_id=419","title":{"rendered":"\u00c9rection de la paroisse"},"content":{"rendered":"

1920-06<\/span>
\nOn comprend sans peine que pareil proc\u00e8s si long et o\u00f9 les opposants devaient faire jouer plus d\u2019une influence, ait entra\u00een\u00e9 de grands frais pour les parties. Aussi nous voyons les habitants et communaut\u00e9s d\u2019Etival et Ronchaux adresser \u00e0 Mr l\u2019intendant une demande en r\u00e9paration des d\u00e9penses au prorata du r\u00f4le des impositions ordinaires et en suppl\u00e9ment.<\/h3>\n

\u00ab\u00a0Supplient humblement et disent qu\u2019ils sont en proc\u00e8s par devant l\u2019official de Besan\u00e7on \u2026 Qu\u2019a cet effet il est intervenu plusieurs jugements \u2026 Qui ont occasionn\u00e9s des frais s\u2019\u00e9levant \u00e0 plus de quatre cents livres \u2026 Cette somme a \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9e par un particulier du lieu qu\u2019ils n\u2019ont encore pu rembourser n\u2019ayant aucun fond ni revenus dans lesd\u2019 communaut\u00e9s ce qui les oblige de recourir \u00e0 votre autorit\u00e9. Ce consid\u00e9r\u00e9 Monseigneur il vous plaise \u2026 ordonner aux commis en exercice desd\u2019 communaut\u00e9s de faire un rolle de r\u00e9partition de la somme de six cent livres et ce au marc la livre de l\u2019imposition ordinaire sur les contribuables desd\u2019 lieux tant pour rembourser les avances faites que pour subvenir aux frais n\u00e9cessaires pour obtenir jugement d\u00e9finitif\u00a0<\/em><\/p>\n

Vu la pr\u00e9sente requ\u00eate \u2026 Nous Intendant permettons aux suppliants de faire faire par les commis en exercice un rolle de partition de la somme de six cent livres sur tous ceux qui doivent y contribuer, relativement aux lettres patentes sur arr\u00eat du 14 Avril 1768 pour lesd\u2019 rolles \u00eatre remis aux Eschevins en exercice qui seront tenus d\u2019en faire la collecte et en employer le montant \u00e0 sa destination dont ils rendront compte avec le surplus de leur administration.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Tous les titres et pi\u00e8ces de cette longue proc\u00e9dure se trouvent rappel\u00e9s dans le D\u00e9cret d\u2019\u00e9rection que nous transcrirons prochainement.<\/p>\n

1920-08<\/span>
\nD\u00e9cret de l\u2019\u00e9rection de la chapelle en \u00e9glise avec paroisse.<\/strong>
\n29 Avril 1780
\nApr\u00e8s 27 ans d\u2019un proc\u00e8s intelligemment et \u00e2prement soutenu par les parties adverses devant la cour eccl\u00e9siastique de Besan\u00e7on, les habitants d\u2019Etival voient enfin leurs bonnes raisons reconnues et leur chapelle s\u00e9par\u00e9e de Soucia et \u00e9rig\u00e9e en paroisse. Je transcrirai le d\u00e9cret d\u2019\u00e9rection en son entier puisqu\u2019il rappelle tous les titres et pi\u00e8ces de cette proc\u00e9dure que j\u2019ai du \u00e9courter.<\/h3>\n

\u00ab\u00a0Raymond de Durfort, par la grace de Dieu et du Saint-si\u00e8ge Apostolique, Archev\u00eaque de Besan\u00e7on, Prince du Saint-Empire \u00e0 tous ceux qui ces pr\u00e9sentes lettres verront salut\u00a0:
\nV\u00f9 la d\u00e9lib\u00e9ration des coaut\u00e9s d\u2019Estival et Ronchaux pass\u00e9e au lieu d\u2019Estival le vingt et un Janvier mil sept cent cinquante trois par devant le notaire Bonguyot, contr\u00f4l\u00e9 \u00e0 Moyrans le vingt deux Janvier suivant, et homologu\u00e9e par le commissaire d\u00e9parti le trente D\u00e9cembre mil sept cent cinquante huit, par laquelle ils auraient nomm\u00e9s pour leurs procureurs sp\u00e9ciaux Georges B\u00e9rez et Claude Joseph Bouvier d\u2019Estival, Claude Joseph Bunod et Claude Etienne Cassabois de Ronchaux, auxquels ils auraient donn\u00e9 plein pouvoir sp\u00e9cial et irr\u00e9vocable de demander en leur nom leur dismembration de la paroisse de Soucia, en tel tribunal qu\u2019il conviendra
\n<\/em>La requ\u00eate :
\nA nous pr\u00e9sent\u00e9 et sign\u00e9e par le procureur Barbaud, dans laquelle ils nous exposent que les villages d\u2019Estival et des Ronchaux sont \u00e9loign\u00e9s de Soucia de plus d\u2019une lieue et demi, que le chemin pour y arriver est affreux, qu\u2019on ne peut le parcourir dans deux heures, que depuis Estival \u00e0 Soucia il y a deux hautes montagnes et que dans la s\u00e9paration desd\u2019 montagnes il r\u00e8gne une colline abreuv\u00e9e en hyver par des torrents d\u2019eau qui ne permettent \u00e0 personne d\u2019y passer pas m\u00eame dans le printemps et dans l\u2019automne\u00a0; que par toutes ces consid\u00e9rations leurs auteurs firent construirent en mil quatre cent quatorze sous le bon vouloir de l\u2019Ordinaire un corps mat\u00e9riel de Chapelle \u00e0 Estival, qu\u2019ils \u00e9tablirent un Chapelain, en levant sur chaque habitant une redevance annuelle\u00a0; mais que cette redevance ne suffisant pas pour la subsistance du Chapelain, ils se trouves forc\u00e9s de lui payer un suppl\u00e9ment ind\u00e9pendamment de ce qu\u2019ils payent au Sr<\/sup> Cur\u00e9 de Soucia et aux d\u00e9cimateurs\u00a0; qu\u2019ils sont oblig\u00e9s d\u2019entretenir lad\u2019 chapelle et la maison du chapelain et qu\u2019en outre ils sont tenus de contribuer pour leur part aux r\u00e9parations de l\u2019\u00e9glise et du presbyt\u00e8re de Soucia et autres charges\u00a0; pourquoi ils vous supplient d\u2019ordonner qu\u2019il sera fait information par tel commissaire qu\u2019il vous plaira d\u00e9puter pour reconna\u00eetre la distance d\u2019Estival et de Ronchaux \u00e0 Soucia, la difficult\u00e9 des chemins, leur impraticabilit\u00e9 dans les saisons d\u2019hyver, de printemps et d\u2019automne, l\u2019\u00e9tat de l\u2019Eglise ou Chapelle d\u2019Estival, circonstances et d\u00e9pendances.
\n<\/em>Le d\u00e9cret
\nMis en marge de lad\u2019requ\u00eate le vingt quatre Mai mil sept cent soixante seize par lequel notre Vicaire G\u00e9n\u00e9ral aurait ordonn\u00e9 qu\u2019elle sera communiqu\u00e9e \u00e0 toutes les parties int\u00e9ress\u00e9es, pour qu\u2019elles y attribuassent dans deux mois, \u00e0 compter du jour de la signification telles r\u00e9ponses qu\u2019ils trouveraient convenir. La signification de la requete faite \u00e0 Mgr l\u2019Ev\u00eaque de St Claude en sa qualit\u00e9 de Seigneur et D\u00e9cimateur dans les villages d\u2019Estival et de Ronchaux par exploit de l\u2019huissier Jeantet du 24 Juillet 1776, contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 St Claude le m\u00eame jour\u00a0; m\u00eame signification \u00e0 Mr le Prince de Bauffremont comme Coseigneur et Cod\u00e9cimateur \u00e0 Ronchaux \u2013 au Sr Junet, cur\u00e9 de Soucia, aux habitants de Soucia, Thoiria, Champsigna, membres de la paroisse de Soucia, par exploit de l\u2019huissier Tournier du 23 Juillet 1776\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

1920-09<\/span>
\n– La r\u00e9ponse<\/em> de Mgr l\u2019Ev\u00eaque de St Claude, en date du 23 Juillet 1776 sign\u00e9e de sa main et signifi\u00e9e au procureur des habitants d\u2019Estival et de Ronchaux sign\u00e9 par le procureur Barbaud, dans laquelle il repr\u00e9sente qu\u2019aucune des parties int\u00e9ress\u00e9es auxquelles le d\u00e9cret de notre vicaire g\u00e9n\u00e9ral avait ordonn\u00e9 la communication de leur pr\u00e9c\u00e9dente requ\u00eate \u00e0 l\u2019exception de Mgr l\u2019Ev\u00eaque de St Claude n\u2019a satisfait \u00e0 l\u2019ordonnance, quoique le d\u00e9lai soit expir\u00e9 depuis longtemps\u00a0; en cons\u00e9quence ils nous supplient de nommer un commissaire \u00e0 l\u2019effet de se transporter sur les lieux pour \u00eatre par lui proc\u00e9d\u00e9 toutes parties int\u00e9ress\u00e9es pr\u00e9sentes ou d\u00fbment appel\u00e9es, \u00e0 la reconnaissance par experts et par lui m\u00eame de la distance d\u2019Estival et de Ronchaux \u00e0 Soucia\u00a0; de la difficult\u00e9 des chemins, de leur impraticabilit\u00e9 dans les saisons d\u2019hyver, de printems et automne\u00a0; \u00e0 l\u2019enqu\u00eate de commodo et incommodo, \u00e0 la visite de l\u2019\u00e9tat de l\u2019Eglise d\u2019Estival, m\u00eame celle de Soucia, circonstances et d\u00e9pendances <\/em><\/p>\n

-Le d\u00e9cret<\/em> de notre vicaire g\u00e9n\u00e9ral du 2 f\u00e9vrier 1777 par lequel il aurait<\/em> commis le Sir Landriot, cur\u00e9 \u00e0 Clervaux les Vaudains \u00e0 l\u2019effet de se transporter sur les lieux, v\u00e9rifier les faits expos\u00e9s dans les susd\u2019requ\u00eates, faire l\u2019enqu\u00eate de Commodo et Incommodo de l\u2019\u00e9rection de la chapelle d\u2019Estival en \u00e9glise paroissialeou succursale, toutes les parties int\u00e9ress\u00e9es pr\u00e9sentes ou d\u00fbment appell\u00e9es, entendre les dires desd\u2019parties, en dresser proc\u00e8s-verbal pour le tout nous \u00eatre rapporter, \u00eatre statu\u00e9 ce qu\u2019il appartiendra.<\/em><\/p>\n

–L\u2019ordonnance<\/em> dud\u2019commissaire du 19 juin 1777<\/em> portant permission aux habitants d\u2019Estival et de Ronchaux de faire assigner toutes parties int\u00e9ress\u00e9es \u00e0 comparoir pardevant lui sur la place publique d\u2019Estival le 21 juillet de la m\u00eame ann\u00e9e et jours suivants si besoin est, \u00e0 huit heure du matin et toutes autres heures juridiques pour le voir vaquer \u00e0 sa commission\u00a0: La m\u00eame ordonnance permettant encore aux habitants desd\u2019lieux de faire assigner les t\u00e9moins qu\u2019ils voudront faire entendre sur la commodit\u00e9 ou incommodit\u00e9 des heures ci dessus fix\u00e9es dans la maison de Claude-Joseph Bouvier, cabaretier, demeurant sur la route de St Claude territoire d\u2019Estival.<\/em><\/p>\n

–L\u2019assignation<\/em> donn\u00e9e<\/em> \u00e0 la r\u00e9quisition desd\u2019habitants \u00e0 Mgr l\u2019\u00e9v\u00eaque de St Claude par exploit de l\u2019huissier Jeantet Cadet du 12 Juillet 1777 contr\u00f4l\u00e9 \u00e0 St Claude le m\u00eame jour\u00a0: celles donn\u00e9es \u00e0 m\u00eame r\u00e9quisition \u00e0 M. le Prince de Baufremont, au Sr Junet cur\u00e9 de Soucia, aux habitants et communaut\u00e9s de Soucia, Thoyria et Champsigna, au Sr Roydor chapelain d\u2019Estival par exploit de l\u2019huissier Tournier du 14 Juillet 1777 contr\u00f4l\u00e9 \u00e0 Clervaux le 16 Juillet suivant, \u00e0 comparoir aux jours, lieux et heure et \u00e0 l\u2019effet desd\u2019ordonnances et d\u00e9cret.<\/em><\/p>\n

–Les assignations<\/em> donn\u00e9es<\/em> aux t\u00e9moins aux fins de l\u2019ordonnance dud\u2019sieur commissaire par exploit de l\u2019huissier Tournier des 22 et 23 juillet 1777.<\/em><\/p>\n

1920-10<\/span>
\nVu – Le proc\u00e8s verbal de reconnaissance de l\u2019Eglise d\u2019Estival, de ses vases sacr\u00e9s et ornements et de la maison presbyt\u00e9rale dud\u2019lieu faite par led\u2019 commissaire le 21 juillet 1777 en pr\u00e9sence de toutes parties int\u00e9ress\u00e9es, \u00e0 l\u2019exception de Mgr l\u2019Ev\u00eaque de St Claude contre lequel il a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 d\u00e9faut\u00a0: Celui de mesurage des chemins fait aussi le lendemain 22 juillet en l\u2019absence de Mgr l\u2019Ev\u00eaque, de M. le Prince de Bauffremont, du sr<\/sup> Junet cur\u00e9 de Soucia, du sr<\/sup> Roydor chapelain d\u2019Estival qui n\u2019ont pas comparu ny personne de leur part et contre lesquels il a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 deffaut : Le Proc\u00e8s Verbal d\u2019enqu\u00eate fait par led\u2019sr<\/sup> commissaires les 23 et 24 juillet 1777 aucunes des parties int\u00e9ress\u00e9es comparantes.
\nL\u2019opposition form\u00e9e \u00e0 lad\u2019 \u00e9r\u00e9ction par le sieur avocat Pyard au nom et com\u2019ayant charge de M. le Prince de Baufrfremont.
\nLa requ\u00eate des habitants d\u2019Estival et de Ronchaux sign\u00e9e par le procureur Barbaud tendante \u00e0 ce qu\u2019il nous plue \u00e0 v\u00fce des proc\u00e8s-verbaux ci-dessus mentionn\u00e9s \u00e9riger la chapelle d\u2019Estival en Eglise paroissiale.
\nLe D\u00e9cret de notre Vicaire G\u00e9n\u00e9ral du 24 f\u00e9vrier 1778 qui renvoie les supplians au fort contentieux pour y \u00eatre prononc\u00e9 sur les oppositions.
\nLe Jugement sur requ\u00eate de notre official qui ordonne que toutes parties soient appel\u00e9es dans les d\u00e9lais de l\u2019ordonnance. Autre sentence de notre official de 6 f\u00e9vrier 1779 qui ordonne qu\u2019avant de faire droit il sera constat\u00e9 \u00e0 la diligence des demandeurs du nombre de feux, m\u00e9nages et paroissiens dont sont compos\u00e9s les villages d\u2019Estival et de Ronchaux et les granges en d\u00e9pendantes\u00a0; que les demandeurs repr\u00e9senteront par devant le sr<\/sup> Landriot cur\u00e9 \u00e0 Clervaux les V. la sentence de l\u2019official qui \u00e9rige la chapelle d\u2019Estival en succursale et que les sr<\/sup> Roydor et demandeurs repr\u00e9senteront le titre de fondation de la chapelle ainsi que tous autres titres ou copies en d\u00fbe forme d\u2019iceux seront remis au greffe de cette cour. Enfin l\u2019acte pass\u00e9 par lesd\u2019 habitants d\u2019Estival et Ronchaux le 25 janvier 1780 par lequel lesd\u2019 renoncement au droit de patronage de la chapelle \u00e9rig\u00e9e \u00e0 etival.
\nTout vu et consid\u00e9r\u00e9 le Saint Nom de Dieu. Nous Archev\u00eaque de Besan\u00e7on avons s\u00e9par\u00e9 et d\u00e9membr\u00e9, s\u00e9parons et d\u00e9membrons \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 de la paroisse de Soucia les villages et territoires d\u2019Estival et de Ronchaux et les granges de la Lierre et de la Fange ; avons en cons\u00e9quence \u00e9rig\u00e9 et \u00e9rigeons \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 en cure et paroisse sous le titre de l\u2019Assomption de la T. S. Vierge la chapelle b\u00e9n\u00e9ficiale d\u00e9j\u00e0 existantes au village d\u2019Estival sous le m\u00eame titre\u00a0; \u00e0 laquelle nous avons assign\u00e9 et assignons pour dotation de cette nouvelle cure les revenus appartenans \u00e0 lad\u2019 chapelle et au cas que lesd\u2019 revenus ne suffisent pas pour former la portion congr\u00fce, il y sera pourvu comme de droit ; percevront en outre le nouveau cur\u00e9 et ses successeurs les \u00e9molument, honoraires, droit curiaux et autres quelconques que les cur\u00e9s de notre dioc\u00e8se ont coutume et droit de percevoir.
\nLe cur\u00e9 de Soucia pourra officier tous les ans dans la susd\u2019 Eglise d\u2019Estival le jour du patron de Soucia, \u00e0 l\u2019offrande un cierge de cire blanche du poids d\u2019une demi livre et payera la somme de deux livres \u00e0 la fabrique de la m\u00eame paroisse ; avons donn\u00e9 et conf\u00e9r\u00e9, donnons et conf\u00e9rons de plein droit par ces pr\u00e9sentes la cure d\u2019Estival au sr<\/sup> Daniel Roydor pr\u00eatre du dioc\u00e8se de St-Claude, d\u00e9j\u00e0 pourvu de la chapelle dud\u2019 lieu que nous avons \u00e9rig\u00e9 en cure, comme personne capable et digne, auquel \u00e0 cette fin seront nos provisions exp\u00e9di\u00e9es en forme et d\u00e9livr\u00e9es\u00a0; avons ordonn\u00e9 et ordonnons que vacance arrivant ci-apr\u00e8s de lad\u2019 cure d\u2019Estival la pr\u00e9sentation en appartiendra au patron de l\u2019Eglise de Soucia et \u00e0 nous et \u00e0 nos successeurs archev\u00eaques l\u2019institution et la collation.
\nVoulons que notre pr\u00e9sent d\u00e9cret soit enregistr\u00e9 au secr\u00e9tariat de notre archev\u00each\u00e9 pour \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 suivant sa forme et teneur et y avoir recours \u00e0 l\u2019avenir o\u00f9 besoin serait.
\nDonn\u00e9 \u00e0 Besan\u00e7on en notre palais Archiepiscopal, sous notre seing, le scel de nos armes et le contre-seing de notre secr\u00e9taire le vingt-neuf avril mil sept cent quatre vingt: sign\u00e9 \u00e0 la minute + R. arch. De Besan\u00e7on.
\n<\/em>(Retour \u00e0 la vie paroissiale et religieuse.)
\n<\/em><\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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