{"id":425,"date":"2015-01-10T22:06:23","date_gmt":"2015-01-10T21:06:23","guid":{"rendered":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/?page_id=425"},"modified":"2015-05-17T21:37:22","modified_gmt":"2015-05-17T20:37:22","slug":"lettres-patentes-du-roi","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/?page_id=425","title":{"rendered":"Lettres patentes du Roi"},"content":{"rendered":"

1920-11<\/span><\/p>\n

Lettres patentes du Roi Louis XIV notifiant et confirmant l’ \u00e9rection de la Paroisse.<\/p>\n

Le d\u00e9cret de dismembration et d’\u00e9rection est port\u00e9 par l ‘Ordinaire, ( nous en avons transcrit la teneur) mais il faut pour son ex\u00e9cution contre tout opposant les lettres patentes du Roi. En voici la transcription :
\n\u00abLouis, par la grace de Dieu, Roi de Fran\u00e7e et de Navarre \u00e0 tous pr\u00e9sents et avenir, salut.<\/em><\/p>\n

Nos chers et bien aim\u00e9s les habitants des communaut\u00e9s d’Estival et de Ronchaux dans notre Comt\u00e9 de Bourgogne nous ont fait exposer que le Sr Archev\u00eaque de Besan\u00e7on a, par son d\u00e9cret du vingt-neuf avril dernier, s\u00e9par\u00e9 et d\u00e9membr\u00e9 \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, leurs villages et territoires, ainsi que les granges de la Lierre et de la Fauge qui en d\u00e9pendent, de la paroisse de Soucia ; qu ‘il a en m\u00eame temps \u00e9rig\u00e9 en cure et paroisse, sous le titre de l’Assomption de la tr\u00e8s Ste Vierge, la chapelle b\u00e9n\u00e9ficiale fond\u00e9e au village d ‘Estival sous la m\u00eame d\u00e9nomination, et qu ‘il a assign\u00e9 pour dotation de cette nouvelle cure les revenus appartenant \u00e0 la d’chapelle ; le tout ainsi qu ‘il est port\u00e9 aud ‘ D\u00e9cret, lequel a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de toutes les proc\u00e9dures et formalit\u00e9s canoniques usit\u00e9es en pareil cas ; que cet arrangement auquel le d’Sr Archev\u00eaque ne s’est d\u00e9termin\u00e9 que d’ apr\u00e8s les motifs les plus l\u00e9gitimes, ne pouvant \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 sans \u00eatre rev\u00eatu du sceau de notre autorit\u00e9, les Exposants nous suppliaient tr\u00e8s humblement de vouloir bien le confirmer.
\nA quoi ayant \u00e9gard et voulant favorablement traiter les exposants :
\nA ces causes et autres \u00e0 ce mouvant, de l’avis de notre Conseil qui a vu exp\u00e9dition dud’D\u00e9cret rendu par le Sr Archev\u00eaque de Besan\u00e7on le vingt neuf avril dernier, laquelle est cy attach\u00e9e sous le contres cel de notre chancellerie et de notre gr\u00e2ce sp\u00e9ciale, pleine puissance et autorit\u00e9 royale.
\nNous avons approuv\u00e9, autorit\u00e9 et confirm\u00e9, et par ces pr\u00e9sentes sign\u00e9es de notre main, approuvons, autorisons et confirmons le d’D\u00e9cret.
\nVoulons qu ‘il soit ex\u00e9cut\u00e9 selon la forme et teneur aux charges, clauses et conditions y port\u00e9es pourvu qu ‘en icelui il n ‘y ait rien de contraire aux saints D\u00e9crets et constitutions canoniques, aux concordats d ‘ entre le Saint-Si\u00e8ge et Nous, ni de d\u00e9rogeant \u00e0 nos droits et ordonnances, aux privil\u00e8ges, franchises et libert\u00e9s de l’ Eglise Gallicane.
\nSi donnons en mandement \u00e0 nos am\u00e9s et f\u00e9aux les gens notre cour de Parlement \u00e0 Besan\u00e7on et \u00e0 tous autres nos officiers et justiciers qu’il appartiendra que ces pr\u00e9sentes ils ayent \u00e0 faire registrer et le contenu en icelles garder, observer et ex\u00e9cuter selon la forme et teneur, cessant et faisant cesser tout trouble et emp\u00eachements contraires ; car tel est notre plaisir.
\nEt afin que ce soit chose ferme et stable \u00e0 toujours, nous avons fait mettre notre scel \u00e0 cesd ‘ pr\u00e9sentes.
\nDonn\u00e9 \u00e0 Versailles au mois de septembre ; l’ an de gr\u00e2ce mil sept cent quatre-ving, et de notre r\u00e8gne le septi\u00e8me.<\/em><\/p>\n

LOUIS\u00a0\u00bb
\n<\/em>(Retour \u00e0 la vie paroissiale et religieuse.)
\n<\/em><\/a><\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1920-11 Lettres patentes du Roi Louis XIV notifiant et confirmant l’ \u00e9rection de la Paroisse. Le d\u00e9cret de dismembration et d’\u00e9rection est port\u00e9 par l ‘Ordinaire, ( nous en avons transcrit la teneur) mais il faut pour son ex\u00e9cution contre … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":246,"menu_order":5,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-425","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/425","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=425"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/425\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":632,"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/425\/revisions\/632"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/246"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/etival-ronchaux.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=425"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}