1914-03
Malgré la solennelle proclamation de l’égalité de tous les citoyens devant l’impôt, malgré le remplacement des anciennes impositions par de nouvelles, qu’on pouvait croire plus fructueuses ; Malgré le remplacement de la cour des comptes et celle des aides par le bureau de comptabilité national, dont les membres étaient nommés par l’Assemblée Constituante, le déficit des finances ne faisait qu’augmenter d’une manière effrayante. Motifs ! Sans doute, les dépenses nécessitées par les guerres continuelles, mais peut-être aussi, comme de nos jours, par un gaspillage éhonté. L’Assemblée Constituante chercha d’abord des ressources en imposant à chaque citoyen une contribution extraordinaire du quart de son revenu. Mais cette ressource fut bientôt épuisée.
C’est alors que l’Assemblée eut l’idée ingénue de se procurer des ressources par un moyen qu’on déclarerait solennellement légal, sans l’appeler de son vrai nom – le vol – Et l’opération se fit comme en 1905. Sur proposition du trop fameux Talleyrand, malgrés les Abbés Sieyès, Grégoire et Maury, qui démontrèrent que si l’ Etat ne pouvait pas légitimement s’emparer des biens des particuliers, il ne pouvait pas davantage se rendre maître de ceux appartenant à un corps ou à une société ; malgré l’offre que fit le clergé de fournir les quatre cents millions, dont le trésor avait un besoin immédiat, l’assemblée le 2 novembre 1789, décréta : » que les biens du clergé seraient mis à la disposition de la nation « .
Comme en excellents termes, ces choses-là sont dites ! N’est-ce pas chers lecteurs, le voleur mettent votre porte-monnaie à sa disposition, n’a du moins pas l’ironie de le déclarer.
Toutefois, par un reste de pudeur, – que n’eurent pas les détrousseurs de 1905,- L’Assemblée décida que l’Etat « en compensation des biens dont il s’emparerait, serait tenu de pourvoir à perpétuité aux frais du culte et d’assurer un logement et un traîtement convenable aux ministres de la Religion « . Telle est l’origine du Budget des Cultes, supprimé avec le culte rétabli par le Concordat de 1801.
On voit que sous le nom de traîtement ce n’était en réalité que le paiement d’une dette de l’Etat vis-à-vis de l’Eglise dépouillée de ses biens légitimes .
Et par conséquent la spoliation prononcée et effectuée par la loi de séparation de 1905 n’est pas autre chose qu’un vol qualifié, pour l’appeler de son vrai nom. Et ce vol condamné par le Pape et les évêques, l’était déjà à l’avance par le décret du 2 novembre 1789, qui reconnaissait devoir un traitement au clergé en compensation des biens volés.
Ce devait être là une première source de revenus pour l’ Etat révolutionnaire. Une autre source découlant de cette première, serait le rachat des cens dùs par les communes, aux dépenses épiscopales ou Congrégations religieuses.
Enfin, une troisième découlerait de la confiscation, non moins légalement injuste des biens des émigrés, c’est -à-dire des nobles ou autres personnes fuyant à l’étranger pour sauver tout au moins leur tête du couteau de Guillotin.
Tous ces biens furent solennellement décorés du nom de « BIENS NATIONAUX « .
L’Etat après l’injuste confiscation des biens des églises, se trouvait en possession de biens nationaux d’une valeur de deux milliards au moins, qui devaient, nous le verrons, fondre comme le milliard des congrégations.
Il pouvait, en les vendant payer ses dettes. La banqueroute devait démontrer une fois de plus, que bien mal acquis, ne profite pas .
Vente des biens nationaux – Les biens de l’église d’Etival, étaient de deux sortes
Les biens sans charges onéreuses, constituant ce qu’on pouvait appeler « la mense curiale Les biens avec titres onéreux ou charges de fondations, de messes, bénédictions, offices.
Les premiers avaient été cédés en 1781 à Mgr l’Evêque de Saint-Claude, par M. Roydor, ancien chapelain et premier curé d’Etival, (érigé en paroisse en 1780), préférant toucher la portion congrue, fixée par les ordonnances et édits royaux.
Ces biens consistaient :
1°) En un pré dit et appelé la Chenalette
2°) Une maresche près des lacs
3°) Un pré appelé le pré Gerbier
4°) Un pré dit à la Grande Maresche
5°) Un pré appelé La Combe à la Rose
6°) Un champ dit sur le moulin
7°) Un champ dit à la Fin
Lors de l’inventaire des biens de l’église d’Etival, le 18 juin 1790, M. Roydor, curé déclare :« N’avoir plus aucun des fonds qu’il a abandonné à Mgr l’Evêque en 1781 ». Ces biens avaient-ils été liquidés précédemment par Mgr l’Evêque, ou furent-ils vendus nationalement avec ceux de la mense épiscopale, je ne saurais le dire.
Quant « aux biens grévés et affectés de messes, offices, bénédictions, M. Roydor en reproduit les titres en ce même inventaire, savoir:
1°) Un fond dit le Clos
2°) Un champ dit le Verger
3°) Un fond dit le champ Quarré
4°) Une petite portion de pré dit à la Fontaine
5°) Une rippe dit au Buisson Rosy
Roydor déclare en outre qu’il y a encore sur le territoire de la paroisse d’Etival un bien d’Eglise situé sur les Levées de Ronchaux dont les titres et baux sont entre les mains de M.Mermet, curé des Crozets.
Ces biens furent certainement vendus nationalement, mais à quelle date ? et quels furent les acquéreurs, je ne saurais le dire. Il faut bien croire que le Concordat intervenu entre le Pape, chef de l’Eglise et maître des biens d’Eglise, et Napoléon 1er en 1801, est venu régulariser la situation et la conscience des acquéreurs des biens susdits. Mais les fondations ne disparurent pas moins avec les fonds dont les revenus en assuraient l’exécution.
Outre les fonds, bois, champs, ou prés, constituant les biens d’Eglise, les droits ou cens que l’Evêque pouvait avoir sur ces biens, en tant que Seigneur du lieu, devinrent la proie de l’Etat spoliateur. Celui-ci en fit une nouvelle source de revenus en obligeant les communes à les lui racheter.
Ainsi : «L’an 1791, le 22ème jour du moy de févrié en la maison du maire choisie pour la maison commune de Ronchaud le conseil de la commune réhuni en assamblée général, M. le Maire areprésanté et le procureur de la commune entandu qu’il serait avantageux de prendre la présente délibération suivant le décret de lassamblée national du trois mais 1790 conssernant lé droits féodaux , rachetable sanctionnée par le roy , le neuf dud’mois de mais ; en conséquence , il a étée délibéré que la commune s’obliget de fairre dé soumition , de prandre et achetté les cens dûe au ci-devant seigneur l’Evêque de Saint-Claude présentement déclaré et accordée alla nation , en consséquance il a étée dit à lunanimitée dé suffrage que l’on nommait pour procureur spéciaux ou commissaires les sieurs André Devaux, mayre et Jean-Marie Devaux , secrétaire , aqui nous donnons pouvoir de faire la soumition de prandre lesdit cens sur la close et condition porter par le décret du trois mais dernier en concéquance le conseil général de la commune réhunis en assamblée général , a déliberré que chaque particulier payerat sur lad’soumition aux proratas de ce que chaque font serrat chargé plus ou moint que chaque font serrat affectée de cens et redevances et fait au conseil général de la commune de Ronchaud, les ans et jour susdit et ont signé tous ceux qui on sut le faire»
Le 25 mars, suivant, semblable réunion eut lieu
«Pour profitée du bénéfice que fait lauguste assamblée nationale sur les décret du trois may et du quatorze dud’moy 1790, pour la vante des biens nationaux, comme il se trouve que la commune de Ronchaud et redevable dune rante ayent appartenud aux cy-de-vant famillié de Saint-Claude, appartenant présantement alla nation… ont été nommé procureurs spéciaux ou commissaires André Devaux le jeune mayre et J.M. Devaux, pour faire toute démarche et soumition au nom de la commune prometans au terme du décret laditte rante… et la commune prometans de relevée lesd’procureur spéciaux de toute charge frais et dépant ; fait au conseil général les ans et mois et jour susdit et on signé tous ceux qui on sut le faire.»
Ce double rachat, fut sans doute effectué par lesd’commissaires spéciaux, mais je n’ai pas trouvé de document indiquant le montant de la somme versée à cet effet.
Certainement, à Etival, plusieurs propriétés payaient le cens au seigneur Evêque, et le conseil général de la commune dû prendre semblable délibération et effectuer semblable rachat, mais les documents font défaut.
1914-04
Expédients Financiers – Ventes des biens nationaux
Nous avons vu (art Chatel-de-Joux bulletin de septembre 1911), comment les vastes possessions en terres et forêts des Seigneurs de Beaufremont échappèrent au séquestre et ne furent point vendues nationalement. Alexandre de Beaufremont, habitant Madrid, lors de la Révolution, se déclara sujet du roi d’Espagne et ne fut point considéré comme émigré.
Par contre (art La Crochère, bulletin de décembre 1911) Marie-François Oyselet de Légna, émigré lors des premiers jours de la Révolution vit ses terres de la Crochère confisquées par l’Etat et vendues comme biens nationaux par adjudication en date du onzième du mois de Floréal, l’an second de la R.F (30 avril 1794)
Quant aux possessions du seigneur de Ronchaux, elles ne tombèrent point dans le domaine national pour les raisons suivantes. Joseph Nicod de Ronchaud quitta sans façon son titre noblitaire pour ne s’appeler plus que le citoyen Joseph Nicod, pendant que ses trois fils, ainsi que nous l’avons vu, s’enrôlèrent volontairement dans les armées de la République.
Néanmoins il devait rester encore quelques biens de Seigneurs ou bien d’Eglise saisis par l’Etat et à vendre nationalement entre autres « Les biens de la ferme de dessus les Levées rière Ronchaud « puisque nous trouvons plusieurs délibérations à effet d’autoriser ou de faciliter l’achat de ses biens soit par la commune, soit par des particuliers, ainsi:
«L’an 1790, le huit oux …..il a été délibéré ce qui suit sur la conclusion du sieur André Devaux, l’ayné, procureur de la commune que, an vertu des lestres pattantes du roys sur le décret de la semblé nationalle andatte du quatorze mais dernier pour la vante des quatre cent million de domaine nationaux et comme il se trouve sur le territoire de notre communauté un domaine tans an prés que chant et maisont dépandant du territoire dud’lieux et ainsy que toute autre font des estat et domaine nationaux dépandant de notre territoire et municipalité dont nous avons donné pouvoirs au sieur André Devaux layné, procureur de la commune et André Devaux cadet, mayre de faire au nomt de nostre municipallitée toute soumission à lesfest de se retenir tous les biens et domainess nationaux qui sont situés dant lestandue de notre territoire, en vanter des baux à ferme et de nommer tel expert qu’il trouveront aconvenir pour la valleur desd’bien et domaine nattionnaux dont nous autorisont lesdits Devaux procureur et Devaux mayre, de faire toute desmarches et soumition nessessaire et que tous ce quil fairront serrat fait au nomt de lad’municipalité sanquil puise ce retenire aucun bénéfice pour leur propre nomt et dont nous avons convenud que les jours nées serront payée araisont de trois livres par jour et de plus donnont pouvoir aud’sieur Devaux de faire des anpruns au cas de besoin et des dépances quil ferront pour des choses nomt connue leur serront ranboursée suivant lestat quil ferront connaître fait au conseil généralle……»
Puis en vertu de l’article 3 du titre 3 des décrets de l’assemblée nationale des 25, 26, 29 juin et 9 juillet 1790, relatif à la vente des biens nationaux, exigeant que l’adjudication soit faite devant le directoire du district en présence de deux commissaires de la municipalité dans laquelle les biens sont situés :
«L’an 1790 le 27 décembre en conséquence il a été dit dune voix hunanime que lon nommais pour commissaire Jean-Etienne Devaux et Jean-Marie Devaux les deux manbre de la municipalité dont le premier est notable et le dernier secrétaire, lesquels nous donnont pouvoir de signer toute an cherre et adjudication prometten lad’commune de indemnisé lesdits commissaires et les relever de toute des marche et voyage quil serrait obligé de faire pour l’exécution de la présente délibération. Fait en la maison commune de Ronchaud les ans…»
Un mois après nous voyons la municipalité accepter l’estimation des experts nommés par le district, réclamer, dans une première délibération, la préférence pour l’acquisition des biens nationaux situés sur le territoire et dans une deuxième délibération en la même séance, encourager les citoyens associés de la commune pour l’achat de la grange sur les Levées.
«L’an 1791 le 26 janvié. en la maizont du mayre, choisie pour la maisont commune de Ronchaud, le conseil informér les sieurs Ambroise Goyard dit Després et Joseph-Aimé Prost qui avais été nommé exper, le premier par la municipalité de Saint-Claude, et lautre, par le directoire du district, on vaqué a lestimation des biens nationaux pour lesquel la municipalité de Saint-Claude a fait soumition de ceux située sur le territoire de la municipalité de Ronchaux a l’effet déviter le doublement des frais despertise, a délibéré le procureur de la commune antandue que l’on sen refereras aux rapports desdit espers Goyard et Prost et qu’extrai en due forme de laprésante sélibération seras adressé aux directoire du district de Saint-Claude, pour que l’annexant au procèe-verbal despertise il puise donné avis pour que la municipalité de Ronchaux soixt par un décret déclarée propriétaire dé bien situé sur le territoire et compris dans la soumition moyenant la somme de (en blanc ), qui est celle a laquel lédit espèrs les ons portée. Fait au conseille, les ans…»
«L’ an 1791 le 26 janvié …. il a été délibéré que pour an couragé les associée de notre commune apprendre an adjudication la grange de dessut les Levée situé sur notre territoire pour empêché d’estre atribuée à quelque étrangé il a été dit à lunanimitée des suffrage que la municipalité relacherais le bénéfice du sixème, acordé par les décret de la sanblé national sanctionnée par le roi auxdits agudicataire associée qui sont …..(nombre de 15) et dont nous leur relachont vollontairement pour leur aydé à suporter la folle enchèrre qui veux estre portée alla judication qui veux estre fait an la salle du district de Saint-Claude le vingt-sept javier courant . Fait aud’lieux les ans…»
Les susdits citoyens associés de la commune de Ronchaux furent-ils adjudicataires de la grange de dessus les Levées et à quel prix ? Je ne saurais le dire faute de documents. En tous cas, comme dans le reste du pays, ces biens furent vendus nationalement. Après semblable opération qui, nous le verrons, ne devait pas enrichir la France il s’agissait de faire disparaître les titres des propriétés des légitimes propriétaires dépouillés de leurs biens. Aussi dans toute la France on fit un autodafé de tous les titres féodaux en vertu de la loi du 29 messidor (17 juillet 1793). Il en fut ainsi à Chatel-de-Joux, à Etival et à Ronchaux :«Le vingt-neuf de brumaire, le 2è de la Rep fr. une et indivisible (19 novembre 1793), en la commune de Ronchaux, est comparu le citoyen Jean-Louis Buffet, ci-devant commissaire à Terrier, demeurant à Clairvaux chargé de la rénovation des Terriers de la seigneurerie de Chatel-de-Joux, Etival et Ronchaux qui a déposé au greffe de cette minicipalité les titres féodaux cy-après raporté pour être brûlés conformément à la loi du 17 juillet dernier.
1°) La minute des Reconnaissances des Meix de Ronchaux passée au profit de M. de Beaufremont et de l’abbé de Saint-Claude par les Tenermentiers desd’Meix par devant Vuilliod Nre .
2°) Le manuel qui a servi à la perception des cens deù aud’seigneur de Claivaux pour les années 1766 jusqu’en 1773 signé de Janod, fermier.
3°) Trois cahiers en grand papier contenant la minute des reconnaissances des Meix de Ronchaux, passés par les Tenementiers d’yceux par devant Vuilliod Nre en 1778
Avec déclaration que fait led’Buffet de remettre au greffe du secrétariat du district de Saint-Claude des plans qui ont servis à la ditte rénovation, Buffet.»
Disons que à part le N°2 que je n’ai pu retrouver, ces cahiers ne furent point brûlés et sont conservés à la mairie d’Etival comme de précieux souvenirs d’un autre âge.
1914-05
Expédients financiers – Assignats
L’Etat, après l’injuste confiscation des biens nationaux, (biens d’Eglise et biens d’émigrés) aurait pu en vendant payer ses dettes ; mais la vente d’une telle quantité de biens demandait du temps. L’Assemblée décida donc qu’on solderait les créanciers de l’Etat avec un papier monnaie appelé « ASSIGNAT », dont le remboursement serait garanti au moyen de la vente des biens nationaux. Les assignats entrèrent alors dans la circulation et remplacèrent la monnaie d’or et d’argent devenue fort rare. La Constituante leur donna le cours forcé et s’engagea à ne pas émettre pour une somme supérieure à la valeur des biens nationaux.
On émit d’abord pour quatre millions d’assignats dont la circulation dans le pays donna quelque vie au commerce. Mais déjà au mois de septembre 1790, il en avait été émis pour plus d’un milliard. Peu après se firent de nouvelles émissions. Si bien que les assignats n’eurent bientôt plus leur garantie dans les biens nationaux, dont la vente confiée presque partout aux communes, se fit dans des conditions désastreuses. Malgré ses émissions successives, le trésor épuisé n’avait que des dettes. Cambon, membre du Comité de salut public, proposa de républicaniser (le mot est d’une saveur toute actuelle), les dettes de l’Etat par la création du Grand Livre de la dette publique. Que de feuillets ont été ajoutés à ce premier grand-livre !
Cette opération consista à déclarer que l’Etat ne rembourserait point à ses créanciers les capitaux qu’il leur avait empruntés, mais qu’il se contenterait d’inscrire ses dettes sur un registre nommé le Grand-Livre, et qu’il paierait les intérêts à cinq pour cent (24 août 1793).
Un décret ordonna L’EMPRUNT FORCE d’un milliard sur les riches (28 août) ; un second, l’émission de deux milliards d’assignats (28 septembre). Mais les frais d’une guerre continuelle et ceux de l’administration tenaient toujours le trésor à sec.
Le Directoire, pour essayer de parer aux besoins du trésor, adopta successivement plusieurs mesures financières. Premièrement émission de nouveaux assignats. Il en avait trouvé pour 29 milliards en circulation ; en quelques mois (d’octobre 1795 à février 1796), il les porta au chiffre fabuleux de 45 milliards.
Mais les assignats depuis longtemps ne représentaient point de valeur réelle, car les biens nationaux qui étaient la caution de leur remboursement, ne se vendaient plus, soit qu’il y en eût trop à vendre, soit que les acheteurs fussent flétris par l’opinion.
Les assignats étaient dépréciés à ce point que 500fr en assignats ne valaient guère que 5 fr en monnaie. Les marchands les refusaient, les caisses publiques ne les voulaient même plus recevoir en paiement des impôts. Au décret du premier emprunt forcé, vint s’en ajouter un second celui du 3 nivôse an IV (24 décembre 1795), qui fut suivi de deux autres décrets de même genre, l’un en 1798 et le deuxième en 1799. Ces deux derniers devaient se payer en numéraire.
Mais nous voyons déjà lors du deuxième emprunt forcé ( décret du 24 décembre 1795), le receveur municipal de Ronchaux se faire tirer l’oreille pour accepter des assignats en paiement.
«l’an 4 de la République Française une et indivisible sont comparud en la maison commune de Ronchaud, en exécution de la loi du 3 nivôse de l’an 4 (24 décembre 1795), et de laretté de l’administration centrale du département du Jura à la datte du 14 couran mois de nivôse et en vertu de la lestre de ladministration municipal du canton de Moyrand à la datte du 16 nivôse (6 janvier 1796) portan invitation aux agans municipaux de ferre un rolle du thier des contribuables les plus aisé de la commune de Ronchaud, pour aître compris dans le rolle de lemprun forcée en vertu de la ditte loi du 3 nivôse, la ditte loi aincy que larreté de ladministration central du départemand portan que les assignats ne serront reçut que jusqu’au trante nivôse (20 janvier 1796) enpayemand de lenprun forcée, fut présantée au percepteur des contributions de l’an trois de la République , le 25 nivôse courant, sant qu’il ais voulus acxepter en prandre connaissance suivant larticle 3 dudit arretté et depuis a étée invitée de nouveaux arecevoir des acompte par différant particulliée compris aud’rolle faix par les agant municipaux conformémand aladitte loi vû lexpiration de la loi. Les citoyens compris dans le rolle de lemprun forcée, ce sont présantée de nouveaux pour donner des acompte et fairre soumition de remplirs les cotte lorsque le rolle leur serrat communiqué, ce quil leur as été reffusés de nouveaux par ledit percepteur. Ce qui a détterminé les citoyen soussigné ci-aprais de ferre leur soumition et de payer acompte dud’enprun aux receveur des contribution de l’an 3 de la République, led’percepteur étan apsant a étée représanté par son pèrre, lequel a observée que son grand âge ne lui permettais pas de fairre aucune fonction. Le citoy’en François-Joseph Piard, agant municipal, a fait ofre et ce soumis de recevoir des acompte des citoyens porté aud’rolle et de remetre la somme par lui perçue aux receveur du cidevant district et de remetre les quitance d’acompte aux percepteur des contributions à son retour. Donc extrai de la présante lui serra axpédié pour faire preuve de sa soumition et de son atachemand pour la chose public, fait et délibéré le 29 nivôse de l’an 4 ( 19 janvier 1796)»
«L’an 4 de la République Française et le 30 du mois de Nivôse (20 janvier 1796), les citoyens soussignés cyaprès se sont représenté de nouveaux chez le percepteur de lad’commune en présence des témoins Claude-Antoine Cassabois et Jean-Marie Cassabois dud’Ronchaud. En exécution de la loi du trois nivôse de l’an quatre, et de l’arretté de l’administration central du département du Jura en datte du quatorze nivôse et que par procès-verbal dressé le 29 du courrant, le citoyen Jean-Baptiste Girard, précepteur de lad’commune par délibération prise le 8 frimaire de la présente année (29 novembre 1795) a refusé de prendre connaissance de la loi du 3 nivôse an 4, ainsy que l’arretté susdit et de faire la recette de l’emprunt forcé comme il a été dit dans le procés-verbal du 29 courant. Aujourd’hui en exécution de l’art.4 de la loi du 3 nivôse, s’est présenté le citoyen François-Joseph Piard agent municipal, tans pour lui que pour ses frèrre communier, a fait offre d’acompte au précepteur de lad’commune en présence des témoins cy-dessus énoncé de la somme de dix mil livres en assignats, qu’il axepte, don quitance.
De suite s’est présenté le citoyen Jean-Etienne Devaux a fait offre d’acompte aud’percepteur de la somme de deux mille livres en assignats, quil axepte don quitance.
Et de suite sest présenté le citoyens Claude-Antoine Girard-Claudon toujours assisté des témoins énoncés cy-dessus, a fait offre d’acompte aud’précepteur de la somme de mille livres en assignats, quil axepte don quitance.
Cet pourquoi, nous sousigné avon dressé le présent procè-verbal, pour servir a qui de droix, fait à Roncheaux ce 30 Nivôse an 4, République Française. Fr-J Piard, Pierre Devaux, J-B Girard-Claudon, J.B Girard, J-E Devaux».
Les assignats n’ayant plus cours, il fallut trouver d’autres trucs » Le Directoire créa les mandats territoriaux (16 mars 1796). Ce nouveau papier-monnaie différait des assignats en ce qu’il pouvait être directement échangé contre des biens nationaux, au gré du porteur. Les possesseurs d’assignats purent les échanger contere des mandats territoriaux. Mais à cet échange, ils éprouvaient une perte des vingt-neuf trentièmes. Les mandats territoriaux ne durèrent que quelques mois.
Alors on eut recours à la réduction des deux tiers de la dette inscrite au Grand Livre, opération qu’on appela le Tiers consolidé, ironie des mots qui couvraient une véritable banqueroute de 172 millions de rente que l’Etat décrétait ne vouloir payer à ses créanciers.
Puis c’était un agiotage effréné, c’est-à-dire des spéculations peu honnêtes sur les valeurs discréditées. Les agioteurs se trouvaient surtout parmi les hommes du gouvernement et parmi leurs amis. Barras spéculait sur les fournitures, Rewbel laissait spéculer ses parents et ses amis il se fit parmi les républicains des fortunes subites conquises par des trafics honteux, ces fortunes allaient généralement se perdre dans le vice.
1914-07
Recensements -Réquisitions diverses
Nous avons parlé précédemment de réquisitions de fournitures aux armées. Nous avons vu avec quel patriotique empressement les habitants des deux communautés y avaient répondu. D’autres réquisitions furent faites et aussi divers recensements de grains, voitures, et chevaux furent ordonnés afin d’établir l’état des ressources que pourraient offrir les habitants en cas de nécessité.
C’est d’abord : «L’an 1793, second de la République Française, le 16 octobre, en la maison du maire, le conseil général de lad’commune qui nous a samblé à l’invitation du procureur de la commune qui nous a représantée le décret de la convention national du onze septanbre dernier qui fixe un maximome du prix des grains et farine et prononce des paines contre l’exportation ledit décret portan, artcle 1er quimmédiatement aprais la publication du présent décret, tous cultivateur ou propriétaire serat tenud de faire ala municipalitée du lieux où lé grain sont située la déclaration de la qualité et de la nature des grain quil arecoltée et séparemand de ceux qui peuve leur aitre rester des année derrières, le conseil général acompagné du citoyen Mareschal d’Etival commissaire nommé par le directoire du district de St Claude, a fait la visite domiciliaire dans les domicilles de chaque citoyen et daprais la réquisition faitte à chaque citoyen de faire la déclaration de grain de chaque espèces : 1er.-le citoyen Jean-Marie Devaux a déclaré avoir 25 mesures de graine, tan orge que pois et lantille ésemand prélevée (et ainsi jusqu’au) 42e chef de culture, Joseph Nicod a déclaré avoir cent mesure d’orge et cinqt mesure de poid.-43e, Claude-Joseph Grand (prêtre) nat moissonné aucune graine.-le présent recencemand fait a monté à la qualité de 50 mesure bled-fromand.-1675 mesure d’orge nouveaux, -80 mesure d’orge de la récolte de 1792, -30 mesure de farine, -346 mesure d’avoine, -32 mesure de poid et 6 mesure de lantille, le tout formand l’avoine pesant 16 livres la mesure… »
Semblable recensement de grains et fourrages fut fait le 28 fructidor de l’an second de la république (14 septembre 1794)-« toute les déclarations on etée faite le prézant jour en la maison commune dud’ Ronchaux enprésance de conseil général par chaque individu qui ont été requis de cy rencontré et cy sont rancontré san résistance, donc les ditte déclaration des grains et paille et foin, ce monte à la quantité de 585 quintaux d’orge, 8 quintaux de fromand, 170 quintaux 1/2 d’avoine, 2023 quintaux de foin et 1620 quintaux de paille ».
Puis le lendemain eut lieu la répartition des grains et fourrages à fournir par chacun des chefs de la culture.
« Aujourd’hui 29 fructidor de l’an second (15 septembre 1794) en la maison commune, le conseil général étan assemblée pour faire la répartition des ciquante quintaux de foin, et vingt-deux quintaux d’avoine, assigné par délibération du directoire du district de Condat montagne (Saint Claude) sur la commune dud’Ronchaux pour laprovisionnemand de l’armée des Alpes le conseil général aprais avoir examinée a repartir lesdit 50 quintaus de foin et lesdit 22 quintaux d’avoine sur chaque particulier propriétaire de la ditte commune aincy quil suit « , la répartition se fit sur 34 propriétaires, celui qui fut le plus imposé d’après la déclaration préalable fut: »les frére Piard 1660 livres de foin 530 livres d’avoine »,celui qui le fut le moins fut »Jean Claude Cassabois, 15 livres de foin et 8 livres d’avoine, toutes les répartition didesus aincy fait,ce monte ala quantitée des 50 quintaux de foin et 22 d’avoine, que chaque particuilliée dénommée serrat tenud de fournir dan deux jour et quil leur serrat désigné chacun ce quil sont tenud de fournir:fait et délibéré les an et jours susdits.
Le 8 nivôse, an 3(28 décembre 1794),il est fait état des récoltes, dont te total n’est pas donné. »
Puis les 15 à 16 prairial an 3 (3 et 4 juin 1795) : » les citoyens Claude-Ignace Jeantet et Charles-Désiré Vuillermos, de Condat montagne, porteur d’un ordre du directoire du district en date du 13 du ocurant portant que lesd’citoyens resteront en station pendant 3 jours, présidèrent à la répartition d’une réquisition de foin à fournir par la commune et à livrer aux magazine militaires de Saint Claude. Ce qui fit la quantitée de 1850 livres qui serrat livré dans le délais de trois jours dans la magazine militaire de Saint Claude et que les dix foins serraient payées au propriétaire araison de huit cent livres le millié, ce qui fait quatre-vingt livre le cent pesant et aux cas que l’administration nest pas payé ledit foint aupris de quatre-vingt livres le cent, la commune serrat obligée dan paye le surplus,ce qui à été délibéré hunanimemand »
«L’an quatre de la R.F le vingt-deux frimaire ( 13 décembre 1795), a réquisition de la gean nasional de la commune en nexécution de la loi du sept vendemierre dernier (29 septembre 1795), et da près les a raitté du département du juras des premier et vingte neuf brumaire dernier (23 octobre et 20 novembre), pour fournirre dans les magasin militaire de Lons-le-Saunier, la quantité de quatre vingt huit quinteaux, vingt livre de foint quil seront repartis par tête de bétail à corne des vaches et par chevaux aux mar lalivre de chaque baitte, dont ille en vient vingt huit livre par taite, don chaque individu serat a verti de fournir dans les magasint militaire de Lons-le-Saunier dans lés dé lais de huit jour a paine di aitre contrin, ille serat tenu de plus dan justifierre sitot a pres le versement alageant national de la commune de Ronchaux. Les prix du foin est frais de transpor lui seron peiyé conformément à la loix, scavoir,
1° Les citoyent Piard, pour 55 tête de bétail, livrerat 1.540 livres,
19° Pierre Devaux, pour 18 tête, 504 livres
27° André Bunod, pour 17 tête, 476 livres
29° la Vve Devaux, pour 1 tête, 28 livres etc…»
Et ainsi 40 propriétaires ou fermiers furent réquisitionnés et durent fournir au prorata du nombre de chevaux ou bêtes à cornes qu’ils possédaient.
A Etival nous retrouvons les mêmes recensements et en outre deux autres que je crois intéressent de transcrire. «L’an 1793 et le 13 janvier, an 2 de la R.F, à la maison commune d’Estival, le conseil général y étant assemblé a linvitation du Maire qui a fait lecture d’une lettre des administrateur du district de Saint-Claude a la datte du 8 de ce mois par laquel les municipalités sont chargés de faire le recencement du bétail rouge (bêtes à cornes), qu’il y a dans chaque municipalité et des moutont que l’on tient comme aussi de donner le résultat de la quantité de fromages que l’on fabrique. Ouï le procureur, le conseil général a nommé pour commissaire aux fins desdittes reconnaissances le citoyen Mareschal maire, et Désiré Chanut, off. municipal qui restent chargés de faire la ditte reconnaissance, dans la journée et demain, et d’en rendre conte à l’assemblée de lundy soi, à six heures du soir…»
«L’an deux de la R.F et le six fructidor (23 août 1794) au conseil municipal de la commune d’Estival réuni en la chambre commune à l’invitation de l’agent qui a présenté un arrêté du district de Conda portant que le citoyen Genevet, nommé comissaire par les administrateur de Conda pour le recensement des cochons existant dans la commune , il a été procédé instamment aud’recensement scavoir : suit le détail, contentons-nous du total, savoir 7 cochons de 3 mois, 8 de 4 mois et 2 de 5 mois.»
Je veux bien croire que seuls les habitants furent à manger le lard de leur cochons.
1914-08
Outre les réquisitions générales imposées par le gouvernement de la République, il y eut encore celles que nos villes des divers districts et même parfois de simples particuliers obtenaient de faire auprès de certaines communes. Le motif invoqué, il est vrai, était d’ordre plus ou moins général.
C’est ainsi que : «Aujourdhuit vingt-un frimaire, l’an deux ( 11 décembre 1793) de la République Française, une et indivisible en la maison commune de Ronchaud le conseil général à l’invitation du procureur de la commune qui a représenté une lètre portan réquisition par les administrateur du district de Saint-Claude, à la municipalité de Ronchaud de fournir à la ville de Saint-Claude, la quantité de 50 voitures de bois.
Le conseil général de la commune considérant quil nat jamais étée dusage que la commune de Ronchaud ave fournis des bois à la ville de Saint-Claude, cy ce nest quelque citoyen qui sont fermier de citoyen de la ville de Saint-Claude qui on des domaine sur le territoire de Ronchaud. Et que la commune nest point peuplée de chevaux que les citoyen qui sont propriétaires de chevaux sont apsant et que le sur-plus qui reste ne sont que d’un âge trop jeune et ne sont pas en état de pouvoir travailler. Cependant pour obéir ala réquisition des administrateurs du district, le conseil à délibéré quil serrat nommé deux commissaire pris dans le saint de la commune pour proposée aux citoyen administrateur de leur fournir du bois sur la place, à le prandre dan la forré dan landrois le plus convenable et quil serrat fait ofre à la ville de Saint-Claude de prandre du bois sur place à un pris juste, mais quil net peuve ce soumaitre à le randre à la ville de Saint-Claude pour cause déloignemand et pour défaux de voiture.
En conséquance, le conseil général a nommé pour commissaire le citoyen André Girard officiée municipal et Jean-Marie Devaux, secrétaire auquel il donne plain pouvoir de traiter avec les citoyen administrateurs du district at prandre les moyens les plus convenable, promettan, la ditte commune de relevée lesdit Girard et Devaux de toute charge, frai et dépant, fait et délibéré…»
Puis
«Le cinq termidore de l’an second (23 juillet 1794) de la R.F. en la maison commune dudit Etival, le conseil général de la ditte commune y étant assemblé à l’invitation de lagent national qui a lu une réquisition quil a reçu du district de Condat en montagne pour que la municipalité ait à fournir des voitures pour aller chercher du blez à Mâcon qui est requis pour le district et comme il est urgent dans ce moment pour travailler à ramasser les foins, quil est impossible de se déporter de tout leurs chevaux pour cette réquisition et que la moisson est prête, il a été arretté à lunanimité des sufrages q’on fournirait trois voitures et un homme pour les conduire, Jean-Benoit Berré, une jument, Antoine Bouvier, une, et Jean-Bpte Perrin, et (manque le nom) pour les conduire sous conditions que ceux qui fournissent leurs chevaux, ceux qui en ont leurs prêteront pour ramasser leur foin ou blez suivant la nécessité, vu quil ny a personne qui nait de l’ouvrage et que la commune se gêne pour fournir ses trois voitures, et quil partiront le six termidor (24 juillet), pour aller chercher la réquisition au district et partiront le lendemain…»
Le même jour, semblable délibération fut prise par la municipalité de Ronchaux où :
«Le conseil général considérant le besoin pressant de la récolte des foins et la moisson des blée extraimemand pressant et que six voitures sont déjà parti il y a dix jours pour conduire des fromages aprais les armées et quil en raiste trais peux… qu’il est impossible pour le moment de requérir plus de trois voitures, en conséquence les citoyen André Bunaud, Pierre-Joseph Devaux et Claude-Joseph Girard-Claudon ont été désigné et ont accepté de fournir chacun une voiture sous la représentation quil ont fait quil est impossible de pouvoir fournir à la dépance pour le pris du maximon de la voiture de cinqt sous par lieux de poste et quil demande à aitre indemnisée par la municipalité sur quoi délibérant, le conseil général de la commune quil leur serra accordée la somme de cent vingt livre pour les trois voitures de laquel somme il serra formé pétition aux citoyen administrateur du directoire du district pour aitre autorisé à faire le répartement de la ditte somme de cent-vingt livres sur tous les contribuables domiciliée dans la commune au mars la livre de deux contribution foncière et mobiliaire, fait et délibéré…»
D’autre part M. Noël, le mire maître de forges à Clairvaux qui avait marché conclu pour la fournitures aux armées de la république, après de vaines sollicitations auprès des municipalités de Châtel de Joux, Etival, et Ronchaux, avait obtenu un arrêté du directoire du district de Saint-Claude, ordonnant aux habitants des susd’communes de conduire le charbon de la forêt de la Crochère aux forges de Clairvaux.
«L’an 2 de la R.F et le 19 fructidor (5 septembre 1794) en la maison commune d’Etival, se sont présentés les citoyens François Benoit et Claud-Ignace Jeantet, gardes nationales de Condat, lesquels ont déposé sur le bureau une pétition faitte par le citoyen le mire , maître de forges à Clairvaux, aux administrateurs du district de Condat, portant plainte par ledit le mire, contre la municipalité d’Etival, pour n’avoir pas obéi à une première réquisition de conduire les charbons de la forêt de la Crochère aux forges de Clairvaux, le mire demandant que les maires des municipalités où il demande des voitures, soient personnellement responsables des domages et intérets où il n’y aurait pas de voitures…»
Suit en marge les vœux des administrateurs du district de Condat, en ces termes :
«Vu la présente pétition, nous administrateur considérant que notre arrêté du 21 thermidor dernier (8 août 1794), n’ a pas été exécuté, qu’il est du plus grand intérêt pour la République que les forges du pétitionaire soient aprovisionés avant l’hyvert, qu’il paraît que les municipalités n’ont pas employé tous les moyens dont elles étaient susceptibles, que les réponses de la municipalité d’Etival le confirme, que cette négligence est grandement coupable en ce quelle expose un atelier qui sert à alimenter les armées de la République à férier, que les domages et intérêts que causerait cette fériation seraient inapréciables et tomberaient à la charge des maires et officiers municipaux et agents nationaux des communes qui auraient négligér ou refuser d’exécuter les réquisitions faites. Arrête que tous les propriétaires de chevaux des municipalités d’Etival, la Crochère et Ronchaux seront tenu de faire pour le conte du citoyen lemire, chacun quatre voitures par décades dès la forest ditte la Crochère jusqu’aux forges de Clairvaux à la charge par ledit lemire de payer les frais de voiture en conformité de la loi. – Ceux de Ronchaux demandent en plus que le citoyen lemire leur fournisse des aliments pour eux et leur chevaux – Les maires et officiers municipaux desd’communes seront personnellement chargé de l’exécution du présent arrêté, le directoire les rendant responsable de l’inexécution d’iceux arrêté qui leur sera notifié par un gendarme où à défaut par deux gardes-nationaux qui resteront en station aux dittes municipalités aux frais des officiers municipaux sauf recours s’il y a lieu jusqu’à ce que notre arrêté y ait reçu exécution, fait en directoire le treize fructidor l’an 2° de la R.F. (30 août 1794), signé Girard, Jacquet, Reverchon, Tissot, Martin, administrateurs et Mathieux secrétaire.»
«Le 20 fructidor l’an 2 (6 septembre 1794), le maire ayen fait convoquer le conseil municipal et tous les propriétaires de chevaux, l’assemblée ayent été convoquée au son de la cloche à la manière ordinaire, ont paru le maire et François-Marie Berrez, officier municipal, et Désiré Chanut agent national, il a été délibéré que les citoyens propriétaires de chevaux seront tenus de voiturer du charbon au citoyen le mire et ce incessament et jusqu’à ce que ils s’exécutent les deux gardes-nationaux en station dans la commune, seront mis en station chez les réfractaires à lad’réquisition et les citoyens qui sont requis sont : André Berrez, le vieux – Jean-Etienne Gros -Pierre Mathieux – Jean-Claude Berrez – Jean-Marie Perrin – André Berrez, le jeune -J.B Perrin – Jean-Benoit Berrez – Gérard Bouvier – Antoine Bouvier – et Philibert-Marie Berrez, quant à Jean-Etienne Bouvier n’ayant qu’un mauvais cheval hors d’état et François-Marie Berrez et Philibert-Ignace Renaud n’ayant que des poulaine de trente mois, sont exceptés de lad’réquisition : ainsi fait et délibéré…»
Par patriotisme et surtout pour ne point subir le stationnement coûteux des gardes nationaux de Condat les susdits réquisitionnés s’exécutèrent et conduisirent les charbons. Le même procédé réussit sans doute à Ronchaux.
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