1913-02
Nous avons vu dans le précédent bulletin que durant près de 40 ans (1636-1674), les armées de LOUIS XIV, ou plutôt les bandes Suédoises et Protestantes à la solde du Roi de France firent en divers fois irruption dans la Franche-Comté. Nous avons vu aussi que malgré la lutte héroïque de ses défenseurs, la Province fut définitivement annexée à la France en 1678.
Durant cette période, avec un seigneur comme Messire Humbert de Mandre, sans aucun doute les gens d’Etival durent compter parmi les défenseurs de la Comté. Mais outre l’impôt du sang, ils durent encore comme le reste de la Province sans doute, fournir des subsides ou impositions de guerres. Une délibération du conseil municipal d’Etival, déposition qui se trouve aux archives de la Mairie, nous en fournit la preuve et indique le montant de ces subsides.
Voici cette délibération en toute sa teneur :
« L’an 1806 et le 12 février, tous les membres du Conseil municipal présent, le citoyen Maréchal de cette commune présent à cette séance a représenté au Conseil qu’il lui est dù par la commune d’Etival, quatre capiteaux de rentes, formant quatre cent livres tournoies; que ces rentes ont été réduites par le Roy à deux pour cent, dont les intérêts ne sont plus aujourd’hui que de huit livres ; que lui Maréchal, ensuite de la loy qui déclarait que le gouvernement se chargeait des dettes de communes, envoyait à Paris ces capiteaux pour être liquidés et en être remboursé par le gouvernement. Mais lesdits capitaux sont restés entre les mains d’un agent de Paris, qui en poursuit la liquidation depuis 1793.
Et le 13 prairial an VIII (2 Juin 1800),M. le Préfet adressa une lettre au maire d’Etival, pour convoquer le Conseil municipal à l’effet de prendre des moyens pour le remboursement des d’ rentes. Le conseil municipal s’assembla la 17 messidor (6 juillet 1800), et déclara que la commune d’Etival n’avait aucune ressource pour le remboursement de ces rentes, qui peut-être sont déjà liquidées, parce que le gouvernement répétait alors à la commune d’Etival la somme de 21 livres 5 sols 8 deniers, ne pouvaient être que en paiement des intérêts des d’rentes et la délibération du Conseil fut envoyée à M. le Préfet et dès lors on n’a plus rien demandé.
Le conseil municipal ici délibérant, arrête que la commune se charge de payer les intérets des d’capiteaux de rente dans la crainte qu’ils ne s’accumulent et cela entre les mains du Sr Maréchal, chaque année.
Ces capîteaux de rentes furent constitués par la commune d’Etival, en 1669 et 1671, pour fournitures d’armes et entretiens des troupes de la Province de Franche-Comté, lorsqu’elle était gouvernée par le Roy d’Espagne, le conseil a vérifié et reconnu que la commune avait toujours payé les susd’intérêts de rente jusqu’en 1792, que le gouvernement avait déclaré qu’il se chargeait de la dette de toutes les communes, raison pour laquelle sont en retards du paiement des d’intérêts.
Un de ces capiteaux de rente est dû au citoyen Maréchal d’Estival ; il est en deux actes que ledit Maréchal a communiqué à l’assemblée du Conseil. L’un est reçut du notaire Berrez d’Estival, le 15 janvier 1669 et l’autre le 22 janvier 1671 aussi reçut du notaire Berrez.
Le deuxième de ces capiteaux est deùs à la citoyenne Piard, de Clairvaux, et la commune d’Etival en paye les intérêts au deux pour cent, le capital étant de 200fr.Le conseil n’en connaît pas la date, mais la commune d’Etival en paye les intérêts depuis près de deux cents ans et les intérêts sont arrièrés depuis 1791.
Le troisième de ces capiteaux est deùs au citoyen Grospierre de Moyrans, la commune d’Estival en paye actuellement les intérêts de 6fr. par an. On ne connait point la datte de cette rente, mais la commune en paye les intérêts depuis cent cinquante ans , sauf depuis 1791, que tous les intérêts sont arrièrés. »
Il n’est pas dit dans la suite ce qu’il advint de ces rentes, sans aucun doute, malgré les belles promesses de la Révolution, toujours très libérale en parole, mais très rapace en fait, que la commune d’Etival dût rembourser ses divers capitaux, qui une fois de plus, nous rappellent le patriotisme de nos pères.
Retour à la rubrique « Vie des villages »