1920-06
On comprend sans peine que pareil procès si long et où les opposants devaient faire jouer plus d’une influence, ait entraîné de grands frais pour les parties. Aussi nous voyons les habitants et communautés d’Etival et Ronchaux adresser à Mr l’intendant une demande en réparation des dépenses au prorata du rôle des impositions ordinaires et en supplément.
« Supplient humblement et disent qu’ils sont en procès par devant l’official de Besançon … Qu’a cet effet il est intervenu plusieurs jugements … Qui ont occasionnés des frais s’élevant à plus de quatre cents livres … Cette somme a été avancée par un particulier du lieu qu’ils n’ont encore pu rembourser n’ayant aucun fond ni revenus dans lesd’ communautés ce qui les oblige de recourir à votre autorité. Ce considéré Monseigneur il vous plaise … ordonner aux commis en exercice desd’ communautés de faire un rolle de répartition de la somme de six cent livres et ce au marc la livre de l’imposition ordinaire sur les contribuables desd’ lieux tant pour rembourser les avances faites que pour subvenir aux frais nécessaires pour obtenir jugement définitif
Vu la présente requête … Nous Intendant permettons aux suppliants de faire faire par les commis en exercice un rolle de partition de la somme de six cent livres sur tous ceux qui doivent y contribuer, relativement aux lettres patentes sur arrêt du 14 Avril 1768 pour lesd’ rolles être remis aux Eschevins en exercice qui seront tenus d’en faire la collecte et en employer le montant à sa destination dont ils rendront compte avec le surplus de leur administration. »
Tous les titres et pièces de cette longue procédure se trouvent rappelés dans le Décret d’érection que nous transcrirons prochainement.
1920-08
Décret de l’érection de la chapelle en église avec paroisse.
29 Avril 1780
Après 27 ans d’un procès intelligemment et âprement soutenu par les parties adverses devant la cour ecclésiastique de Besançon, les habitants d’Etival voient enfin leurs bonnes raisons reconnues et leur chapelle séparée de Soucia et érigée en paroisse. Je transcrirai le décret d’érection en son entier puisqu’il rappelle tous les titres et pièces de cette procédure que j’ai du écourter.
« Raymond de Durfort, par la grace de Dieu et du Saint-siège Apostolique, Archevêque de Besançon, Prince du Saint-Empire à tous ceux qui ces présentes lettres verront salut :
Vù la délibération des coautés d’Estival et Ronchaux passée au lieu d’Estival le vingt et un Janvier mil sept cent cinquante trois par devant le notaire Bonguyot, contrôlé à Moyrans le vingt deux Janvier suivant, et homologuée par le commissaire départi le trente Décembre mil sept cent cinquante huit, par laquelle ils auraient nommés pour leurs procureurs spéciaux Georges Bérez et Claude Joseph Bouvier d’Estival, Claude Joseph Bunod et Claude Etienne Cassabois de Ronchaux, auxquels ils auraient donné plein pouvoir spécial et irrévocable de demander en leur nom leur dismembration de la paroisse de Soucia, en tel tribunal qu’il conviendra
La requête :
A nous présenté et signée par le procureur Barbaud, dans laquelle ils nous exposent que les villages d’Estival et des Ronchaux sont éloignés de Soucia de plus d’une lieue et demi, que le chemin pour y arriver est affreux, qu’on ne peut le parcourir dans deux heures, que depuis Estival à Soucia il y a deux hautes montagnes et que dans la séparation desd’ montagnes il règne une colline abreuvée en hyver par des torrents d’eau qui ne permettent à personne d’y passer pas même dans le printemps et dans l’automne ; que par toutes ces considérations leurs auteurs firent construirent en mil quatre cent quatorze sous le bon vouloir de l’Ordinaire un corps matériel de Chapelle à Estival, qu’ils établirent un Chapelain, en levant sur chaque habitant une redevance annuelle ; mais que cette redevance ne suffisant pas pour la subsistance du Chapelain, ils se trouves forcés de lui payer un supplément indépendamment de ce qu’ils payent au Sr Curé de Soucia et aux décimateurs ; qu’ils sont obligés d’entretenir lad’ chapelle et la maison du chapelain et qu’en outre ils sont tenus de contribuer pour leur part aux réparations de l’église et du presbytère de Soucia et autres charges ; pourquoi ils vous supplient d’ordonner qu’il sera fait information par tel commissaire qu’il vous plaira députer pour reconnaître la distance d’Estival et de Ronchaux à Soucia, la difficulté des chemins, leur impraticabilité dans les saisons d’hyver, de printemps et d’automne, l’état de l’Eglise ou Chapelle d’Estival, circonstances et dépendances.
Le décret
Mis en marge de lad’requête le vingt quatre Mai mil sept cent soixante seize par lequel notre Vicaire Général aurait ordonné qu’elle sera communiquée à toutes les parties intéressées, pour qu’elles y attribuassent dans deux mois, à compter du jour de la signification telles réponses qu’ils trouveraient convenir. La signification de la requete faite à Mgr l’Evêque de St Claude en sa qualité de Seigneur et Décimateur dans les villages d’Estival et de Ronchaux par exploit de l’huissier Jeantet du 24 Juillet 1776, contrôlée à St Claude le même jour ; même signification à Mr le Prince de Bauffremont comme Coseigneur et Codécimateur à Ronchaux – au Sr Junet, curé de Soucia, aux habitants de Soucia, Thoiria, Champsigna, membres de la paroisse de Soucia, par exploit de l’huissier Tournier du 23 Juillet 1776 »
1920-09
– La réponse de Mgr l’Evêque de St Claude, en date du 23 Juillet 1776 signée de sa main et signifiée au procureur des habitants d’Estival et de Ronchaux signé par le procureur Barbaud, dans laquelle il représente qu’aucune des parties intéressées auxquelles le décret de notre vicaire général avait ordonné la communication de leur précédente requête à l’exception de Mgr l’Evêque de St Claude n’a satisfait à l’ordonnance, quoique le délai soit expiré depuis longtemps ; en conséquence ils nous supplient de nommer un commissaire à l’effet de se transporter sur les lieux pour être par lui procédé toutes parties intéressées présentes ou dûment appelées, à la reconnaissance par experts et par lui même de la distance d’Estival et de Ronchaux à Soucia ; de la difficulté des chemins, de leur impraticabilité dans les saisons d’hyver, de printems et automne ; à l’enquête de commodo et incommodo, à la visite de l’état de l’Eglise d’Estival, même celle de Soucia, circonstances et dépendances
-Le décret de notre vicaire général du 2 février 1777 par lequel il aurait commis le Sir Landriot, curé à Clervaux les Vaudains à l’effet de se transporter sur les lieux, vérifier les faits exposés dans les susd’requêtes, faire l’enquête de Commodo et Incommodo de l’érection de la chapelle d’Estival en église paroissialeou succursale, toutes les parties intéressées présentes ou dûment appellées, entendre les dires desd’parties, en dresser procès-verbal pour le tout nous être rapporter, être statué ce qu’il appartiendra.
–L’ordonnance dud’commissaire du 19 juin 1777 portant permission aux habitants d’Estival et de Ronchaux de faire assigner toutes parties intéressées à comparoir pardevant lui sur la place publique d’Estival le 21 juillet de la même année et jours suivants si besoin est, à huit heure du matin et toutes autres heures juridiques pour le voir vaquer à sa commission : La même ordonnance permettant encore aux habitants desd’lieux de faire assigner les témoins qu’ils voudront faire entendre sur la commodité ou incommodité des heures ci dessus fixées dans la maison de Claude-Joseph Bouvier, cabaretier, demeurant sur la route de St Claude territoire d’Estival.
–L’assignation donnée à la réquisition desd’habitants à Mgr l’évêque de St Claude par exploit de l’huissier Jeantet Cadet du 12 Juillet 1777 contrôlé à St Claude le même jour : celles données à même réquisition à M. le Prince de Baufremont, au Sr Junet curé de Soucia, aux habitants et communautés de Soucia, Thoyria et Champsigna, au Sr Roydor chapelain d’Estival par exploit de l’huissier Tournier du 14 Juillet 1777 contrôlé à Clervaux le 16 Juillet suivant, à comparoir aux jours, lieux et heure et à l’effet desd’ordonnances et décret.
–Les assignations données aux témoins aux fins de l’ordonnance dud’sieur commissaire par exploit de l’huissier Tournier des 22 et 23 juillet 1777.
1920-10
Vu – Le procès verbal de reconnaissance de l’Eglise d’Estival, de ses vases sacrés et ornements et de la maison presbytérale dud’lieu faite par led’ commissaire le 21 juillet 1777 en présence de toutes parties intéressées, à l’exception de Mgr l’Evêque de St Claude contre lequel il a été donné défaut : Celui de mesurage des chemins fait aussi le lendemain 22 juillet en l’absence de Mgr l’Evêque, de M. le Prince de Bauffremont, du sr Junet curé de Soucia, du sr Roydor chapelain d’Estival qui n’ont pas comparu ny personne de leur part et contre lesquels il a été donné deffaut : Le Procès Verbal d’enquête fait par led’sr commissaires les 23 et 24 juillet 1777 aucunes des parties intéressées comparantes.
L’opposition formée à lad’ éréction par le sieur avocat Pyard au nom et com’ayant charge de M. le Prince de Baufrfremont.
La requête des habitants d’Estival et de Ronchaux signée par le procureur Barbaud tendante à ce qu’il nous plue à vüe des procès-verbaux ci-dessus mentionnés ériger la chapelle d’Estival en Eglise paroissiale.
Le Décret de notre Vicaire Général du 24 février 1778 qui renvoie les supplians au fort contentieux pour y être prononcé sur les oppositions.
Le Jugement sur requête de notre official qui ordonne que toutes parties soient appelées dans les délais de l’ordonnance. Autre sentence de notre official de 6 février 1779 qui ordonne qu’avant de faire droit il sera constaté à la diligence des demandeurs du nombre de feux, ménages et paroissiens dont sont composés les villages d’Estival et de Ronchaux et les granges en dépendantes ; que les demandeurs représenteront par devant le sr Landriot curé à Clervaux les V. la sentence de l’official qui érige la chapelle d’Estival en succursale et que les sr Roydor et demandeurs représenteront le titre de fondation de la chapelle ainsi que tous autres titres ou copies en dûe forme d’iceux seront remis au greffe de cette cour. Enfin l’acte passé par lesd’ habitants d’Estival et Ronchaux le 25 janvier 1780 par lequel lesd’ renoncement au droit de patronage de la chapelle érigée à etival.
Tout vu et considéré le Saint Nom de Dieu. Nous Archevêque de Besançon avons séparé et démembré, séparons et démembrons à perpétuité de la paroisse de Soucia les villages et territoires d’Estival et de Ronchaux et les granges de la Lierre et de la Fange ; avons en conséquence érigé et érigeons à perpétuité en cure et paroisse sous le titre de l’Assomption de la T. S. Vierge la chapelle bénéficiale déjà existantes au village d’Estival sous le même titre ; à laquelle nous avons assigné et assignons pour dotation de cette nouvelle cure les revenus appartenans à lad’ chapelle et au cas que lesd’ revenus ne suffisent pas pour former la portion congrüe, il y sera pourvu comme de droit ; percevront en outre le nouveau curé et ses successeurs les émolument, honoraires, droit curiaux et autres quelconques que les curés de notre diocèse ont coutume et droit de percevoir.
Le curé de Soucia pourra officier tous les ans dans la susd’ Eglise d’Estival le jour du patron de Soucia, à l’offrande un cierge de cire blanche du poids d’une demi livre et payera la somme de deux livres à la fabrique de la même paroisse ; avons donné et conféré, donnons et conférons de plein droit par ces présentes la cure d’Estival au sr Daniel Roydor prêtre du diocèse de St-Claude, déjà pourvu de la chapelle dud’ lieu que nous avons érigé en cure, comme personne capable et digne, auquel à cette fin seront nos provisions expédiées en forme et délivrées ; avons ordonné et ordonnons que vacance arrivant ci-après de lad’ cure d’Estival la présentation en appartiendra au patron de l’Eglise de Soucia et à nous et à nos successeurs archevêques l’institution et la collation.
Voulons que notre présent décret soit enregistré au secrétariat de notre archevêché pour être exécuté suivant sa forme et teneur et y avoir recours à l’avenir où besoin serait.
Donné à Besançon en notre palais Archiepiscopal, sous notre seing, le scel de nos armes et le contre-seing de notre secrétaire le vingt-neuf avril mil sept cent quatre vingt: signé à la minute + R. arch. De Besançon.
(Retour à la vie paroissiale et religieuse.)