1913-06
1°) Election de la municipalité
En vertu d’un décret de l’assemblée nationale de décembre 1789, l’ancienne administration municipale comprenant l’échevin et deux prud’hommes ou commis, fut remplacée par une nouvelle organisation. Voici le résumé du procès-verbal d’élection de la municipalité de la commune de Ronchaux,(sans doute celui de la commune d’Etival a dû présenter les mêmes particularités).
« Aujourd’hui traize février 1790, environ les dix heures du matin, en la maison du sieur Jean-Etienne Devaux, son comparu Messieurs les citoyens actifs ,dud’Ronchaux, cy après dénommés, au nombre de 32 ,lesquels ont dis qu’en exécution du décret de l’assemblée nationale de décembre 1789 et à la réquisition du sieur François Cassaboy, eschevin en exercice, M.Daniel Roidor, curé d’Estival et Ronchaux, a annoncé le dimanche 7 du courant au prône de la messe paroissiale dud’Estival que ce jourd’hui se tiendra l’assemblée générale pour procéder à la formation d’une nouvelle municipalité. Le sieur François-Marie Cassabois, a déclaré que le sieur André Girard avait été nommé pour faire l’ouverture de la ditte assemblé. Lecture faite de décret de l’Assemblée nationale, il a été procédé à la nomination d’un président et d’un secrétaire;
Chacun des comparants, ayant été appelé, à fure et à mesure dudit appel, mis son scrutin chacun sur un papier séparé et ployé dans un chapeau destiné à cet effet, lesdits scrutins comptés et trouvé au même nombre que les vautans.
L’ouverture de chacun des scrutins a été faite par les sieurs Jean-François Girard, André Devaux, l’ainé, et Jean-Etienne Devaux, trois plus ancien d’âge, sachant l’écriture. (Ainsi fut-il fait à chacun des scrutins qui se succédèrent.);
Furent nommés Président : Jean François Girard et secrétaire Jean-Marie Devaux. Lesdit Président et Secrétaire on prètée en présence de l’assemblée, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, d’être fidèle à la Nation, à la loy et au Roy, de choisir en leur âme et conscience, les plus dignes de la confiance publique et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourron leur être confié. Fut nommé maire : André Devaux, cadet, par 20 voix sur 32 votans. Officiers municipaux, André Girard par 24 voix sur 32 et Jean-Etienne Devaux par 23 sur 32. Procureur de la commune, André Devaux, l’ainé, au deuxième tour de scrutin »
Le 13 novembre 1791, la municipalité fut renouvelée.
« Maire, Jean Etienne Devaux, par 17 voix pour 25 votants. Officier, Jean-Baptiste Girard. Procureur, François Marie Bunod, par 14 sur 22 notables, André Girard, André Devaux, Emmanuel Bunod, et Claude-Joseph Girard-Claudon. »
Le 2 novembre 1792,nouvelle élection
« Maire, Jean Etienne Devaux, réélu et procureur François Marie Bunod réélu et nomination de six notables «
Le 18 floréal an 3 (7 avril 1795) :
«Le conseil général de la commune étant assemblé, lecture a été faite d’une lettre des citoyens administrateurs du directoire du district de Saint-Claude, à la datte du 11 couran portan ce operer les changemand à faire dans la municipalité ,suivant larretté du représentan du peuple BAILLY, adôlle, le 45 couran portan que Jean Etienne Devaux, maire a été remplacé par André Devaux, le jeune, et François Marie Bunaud, agent national, remplacé par J.B Girard, le vieux, et Claude-Joseph Girard notable, remplacé par Joseph Piard et ledit Jean Etienne Devaux, assesseur, remplacé par Jean-Marie Devaux et François Marie Bunaud;assesseur remplacé par Joseph Piard. »
« L’an 4 de la République Française une et indivisible le quinze brumaire (6 novembre 1795), nomination d’un agent de la commune élu François-Joseph Piard, et d’un adjoint élu Jean-Etienne Devaux, qui ont juré d’aittre fidelle à la nation »
« L’an huit de la République …le 10 messidor (25 juin 1800), à la maizon du citoyen Jean-Etienne Devaux choisie pour la maison commune, les abitans de la commune y étan assemblé, y la étée fait lecture dune arrettée du préfet du Jura, ala datte du six couran qui nomme pour remplir les fonctions de maire de la commune de Ronchaud, le citoyen Jean-Marie Devaux et adjoin le citoyen Jean-Etienne Devaux, les deux cy présant laquel committion on accepté et de suite on prêter sermand de fidellittée et soumition aux lois de la république et au sistaime représentatif et de remplir les fonctions quil leur son atribué en bon citoyen. »
J’aurais voulu donner de semblables renseignements sur la municipalité d’Etival et les diverses élections qui durent avoir lieu, ainsi qu’à Ronchaux, mais je n’ai trouvé que quelques bribes. Une signature apprend qu’en 1790, André Berrez, était maire de la commune. Puis la délibération suivante nous donne la composition de la municipalité en 1792.
« L’an 1792, le 24 octobre en la maison commune d’Etival, le conseil général y étant assemblé à l’invitation du procureur qui a dit en vertu de la loy du 14 aout dernier, tous les fonctionnaires publics étaient tenu de prêter dans la huitaine le serment. Et y étant réunis, Jean Etienne Maréchal, maire a dit : »Je jure d’être fidel à la nation et de maintenir de tout mon pouvoir la liberté et l’égalité ou de mourir à mon poste, Déziré Chanut et Jean Benoit Berrez officiers municipaux, Jean Etienne Gros, Pierre-Antoine Mathieu, Philibert-Marie Berré, le jeune, François-Marie Berré, le jeune, Jean-Etienne Cassabois, Pierre-Joseph Perrin, notables et Gérard Bouvier, Procureur de la commune, ont répété et fait le même serment et ont signé. »
En novembre 1792 Jean-Etienne Maréchal est réélu maire par 21 voix sur 23 votants – Désiré Chanut et Jean-Benoit Berrez, réélus officiers municipaux, Notables élus: Charles-François Bonguyot, curé d’Etival, François-Marie Berré, le jeune, Pierre-Antoine Mathieu, Antoine Bouvier, Jean-Aimé Gros, Dominique Mathieu.- Procureur Claude Perrin, le 15 brumaire an 4 (6 novembre 1795), Gérard Bouvier est élu adjoint qui démissionnent 8 décembre 1795, ils sont remplacés par Valentin Gros, comme agent et Philibert-Ignace Renaud, comme adjoint. Le 18 aout 1802, c’est Antoine Bouvier qui est maire et J_Etienne Mareschal adjoint.
1913-07
2° Election des électeurs cantonnaux
Par un décret du 8 janvier 1790, l’assemblée Nationale avait ordonné un scrutin dans chaque canton, pour l’élection de cinq délégués ou électeurs cantonaux chargés d’élire eux-mêmes un membre à l’Assemblée Législative. Un factum imprimé dans le style caractéristique de l’époque, avec pour titre : « Dénonciation faite par 533 citoyens actifs de 17 communautés, aux Patriotes Français, contre les habitants de la ville de Moyrans, chef-lieu du troisième canton du district de Saint-Claude, dans le département du Jura », va nous donner le résultat des élections avec des particularités dramatiques tout au moins dramatisées qui les accompagnèrent. Je ne puis que résumer :
« La ville de Moyrans, située au département du Jura, district de Saint-Claude, est chef-lieu de l’un des cantons de ce district, 17 communautés y sont réunies, et forment avec cette ville, une seule assemblée primaire, dans laquelle l’on a compté 707 citoyens actifs, dont 450 étaient éligibles, la ville seule fournissait 174 citoyens actifs dont 109 étaient éligibles. Ces citoyens, réunis en la ville de Moyrans le 19 avril dernier ensuite d’un avis des commissaires du Roi se sont conformés avec exactitude respectueuse à toute la disposition du décret, le procès-verbal des opérations de cette assemblée contient une preuve honorable de cette exactitude, toutes les élections ont été faites, à la grande majorité absolue des suffrages, comme on le verra par le tableau suivant.
M Pierre-Marc-Joseph BOUGNIOD, de Moyrans, élu président par 157 suffrages sur 294 votants.
M Claude-Nicolas CHAVERIAT, de Moyrans, élu secrétaire par 239 sur 285 votants.
M BOUGNIOD, de Moyrans, élu scrutateur par 215 sur 285.
M MARECHAL D’Estival, élu scrutateur, par 180 sur 285.
M Joseph-Emmanuel PANISSET, de Chachillat, élu scrutateur par 157 sur 285.
Sont nommés électeurs : MM Jean-Etienne MARECHAL d’Estival, par 242 suffrages sur 259 votants.
Marc-François BOUGNIOD, de Moyrans, par 228
Joseph-Emmanuel PANISSET, de Charchillat, par 210.
Emmanuel VINCENT, de Meuciat, par 167.
Claude-Joseph CLERC de Lect, par 154.
François-Joseph PERREZ, de Meuciat, par 142.
Alexandre LACROIX,de Coyron, par 138.
Les suffrages libres du peuple et surtout du peuple des campagnes, sont un hommage à la vertu, l’on ne craint pas de dire que celui qui a été rendu a ces Electeurs était fondé sur la justice. Mais ces hommes n’étaient pas ceux qui convenaient aux habitants de Moyrans. Les qualités d’habitants de campagne, de cultivateurs, d’hommes simples et droits étaient à leurs yeux des crimes. Il leur fallait des citadins, des bourgeois, des ci-devant seigneurs, des gens de justice surtout. Aussi ceux qui ambitionnaient les suffrages, qui avaient mendié ou acheté les voix, qui avaient ouvert des tables publiques, prirent bientôt de l’humeur et bientôt leur humeur se transforma en fureur.
Les nommés Buffet, M…, Egenod, soulèvent la population, la maison des frères Egenod se transforme en une taverne où les séditieux vont puiser dans le vin de la témérité aveugle. Les habitants des campagnes justement alarmés avertissent les patriotes du complot barbare et se portent en nombre près du bureau pour le défendre, l’orage bientôt vint fondre sur l’assemblée. Estier, Buffet, Egenod tous trois officiers municipaux se présentent à la tête de 80 séditieux et demandent à prèter le serment civique, ce n’était ces audacieux parjures que pour pénétrer et permettre à M…, de lire une protestation et demander l’annulation des élections.
Pour le bien de la paix, le Président propose de satisfaire cette demande, mais ceux des campagnes formant la majorité des 5/6 refusent. C’était là le signe du massacre, les séditieux pressent les habitants des campagnes pour s’emparer du bureau, ceux-ci soutiennent et mettent le Président, le secrétaire et les scrutins en sûreté dans une tribune dont ils gardent les avenues. M…, et sa troupe veut monter à la tribune, il frappe, l’on sonne le tocsin, le médecin Mathieu parcourt les rues, crie aux armes, fait battre la générale, et bientôt l’on voit arriver dans l’assemblée, une troupe d’assassins, tous armés de fusils, de sabres, de piques, les femmes, les enfants, tout ce qui respire dans Moyrans, est animé d’une égale fureur, l’on frappe sans distinction les habitants des campagnes, un grand nombre sont blessés, l’un en est mort, il en est peu qui ne soient teints de sang. André Devaux, procureur de la commune de Ronchaux, est saisi par Mathieu l’aîné, livré à la populace qui l’excède de mauvais traitements. Il échappe, l’on venge sur son frère, son évasion, on le poursuit en armes, il revient sur ses pas et s’offre à ses bourreaux, on le mutile, on le traîne dans un cachot, duquel on ne veut le faire sortir, que pour le pendre.
Marc-François Bougniod, maire de cette infâme ville, le seul peut-être, avec les membres de sa famille, qui n’ai pas eu part à ces événements, obtient l’élargissement du malheureux Devaux, et pour otage, il accorde sa démission des fonctions d’électeurs auxquelles, il avait été appelé.
Cependant les hostilités continuent, les séditieux pénètrent en force dans l’assemblée et forcent à inscrire leur protestation, puis ils envoient une délégation aux commissaires du Roi, pour faire annuler les élections. De leur côté, les patriotes envoient à ces mêmes commissaires une députation pour les éclairer et prévenir des surprises. Ainsi s’est terminée cette scène d’horreurs, dont la France ne fournit sans doute pas deux exemples.
Une telle conduite de la part des habitants de Moyrans provoqua de la part des municipalités des campagnes une série de délibérations de protestations. Voici une partie du moins de la délibération de la commune de Ronchaux.
Après avoir rappelé les faits ci-dessus énoncés et dénoncé les fauteurs de pareils désordres, les municipaux délibérants ajoutent :
«Qu’il serat représanté au corpt administratif que lé citoien dés dissept communautés qui compose le cantont dont Moyrans et le chef-lieux ne peuve dans aucun cas procéder dans cette ville a léxécution dé decret de lasemblé national avec suretée et libertée an conséquance que cette auguste assemblé serat supliée de randre un décret qui déclare que dans aucun tans et aucun cas les assemblé du troisième cantont du district de Saint-Claude ne seront tenu an la ville de Moyrans et que lesd’assemblé seront tenu a lavenir dans celle dé autres communautés qui serrat jugé la plus convenable et qui demeurera le chef-lieux du cantont le plus voisint pour leur plus grande comodité. Et pour lexécution de la presante delibération, le conseil an asamblé généralle a commis le sieur André Devaux, cadet, mayre dudit lieux.»
Les élections cantonales furent-elles validées ou cassées, je manque de documents pour trancher la question. Quoiqu’il en soit, mais sans doute comme suite à cet échauffourée, nous verrons les trois communes des Ronchaux, Etival et Châtel de Joux, demander en plusieurs fois leur démembrement du canton de Moirans.
1913-08
Ainsi que nous l’avons vu dans la précédent bulletin, l’échauffourée de Moirans avait soulevé contre cette ville les habitants de la plupart des village du canton, Etival, qui sans doute par l’invalidation des opérations électorales se vit enlever l’honneur de posséder le premier des électeurs cantonaux, Mr Jean-Etienne Maréchal,et Ronchaux qui comptait parmi ses habitants la principale victime de cette triste affaire, répugnaient de continuer à faire partie d’un canton ayant pour chef-lieu une ville dont les habitants « ont avili leur âme, leur patrie, ont rendu à jamais odieuse la terre qu’ils habitent ». Aussi dès la même année nous voyons les municipalités des deux communes prendre délibérations pour demander leur démembrement du canton de Moirans, délibérations qu’elles renouvelleront. Voici une première délibération de la municipalité de Ronchaux, sans aucun doute Etival en prit une semblable à la même date.
« L’ans mille sept-cent quatre vingt et dix et le quatorze novembre alla maisont du mayre choisie pour la maisont commune, la commune généralle étant a ssamblé d’aprais linvitation de la municipalitée un manbre dicèl areprésanté que dans larondicemend dé camtont que lassamblé national a décrétés la commune de Ronchaud ce trouve au cantons dont Moyrand est le chef-lieux que cette arondissement a été fait et pris avol d’oiseaux, sur la carte du pays qui porte désgat prèst de trois lieux de distance, mais ce pays ne consiste qu’en montagne escarpée , couverte de bois ,coupés par des vallons, dés précipices, quantité de ruissaux sur lesquels il ny a ny pont ,ny planche et que la neige y séjourne six moys de l’année, par conséquant que les santiée de cette forèst sont impraticable, que pour arrivée à Moyrand despuis Ronchaud, il y a douse mille neuf-cent quatre- vingt-six toize de chemin à faire an suivant la route, ils sont plus éloignés de Moyrand que de Saint-Claude (???) qui est chef-lieux de leur districts que pour arrivée à Moyrand, il faux traverser un autre canton dont Saint-Lupicin est le Chef-lieux duquel il nest sont distant que de six milles six-cent trente-six toize.
La municipatilé de Ronchaud n’est distante de Clèrevaux, chef-lieux du cantont que de cinqt mille sept-cent quatre-vingt-dix toize, par conséquant beaucoup plus prais que de Moyrand et de Saint-Lupicin. Surquoy délibérant ladit commune an à samblée généralle, il a été arrestiée à l’eunanimitée des sufrage que ladit commune fairat une pétition aux départemend du Juras, même alla samblé nationall pour ce faire distraire du cantont de Moyrand ce faire réduire aux cantont de Clairevaux district dorgelet pour estre plus à leur proximitée où que sil nest peuve pas obtenir cette réuniont au cantont de Clairevaux, demande qu’il soix réunis aux cantont dont Saint-Lupicin est le chef-lieux. Et pour léxécution de la prézante délibération, ils on nommée le sieur Jean-Estienne Mareschal d’Estivall quil charge de faire touste démarche nécessaire, de faire leur pétition tant au départemend du Jura quà la samblés national,de signer au leur nomt toute demande relatif au présante, linvitant de ce consserter avrc la commune d’Estival et Châtel-de-Joux qui on un même intérêt ,fait à Ronchaud an la maysont choisie pour la commune lés ans et mois et jour susdit et on signé tous ceux qui on sut le faire :
André Devaux ,maire etc,. J-M Devaux secrétaire. »
L’an quatre de la République française et le quinze brumaire (6-11-1795), la municipalité d’Estival prit une délibération dans le même but et en termes à peu près identiques à celle de la municipalité de Ronchaux, c’est pourquoi il est inutile de la rapporter ici. Elle charge également le citoyen Jean-Estienne Mareschal de présenter une pétition à l’administration.
Sans aucun doute, en vertu des délibérations susdites, des pétitions furent adressées à l’administration mais sans aucun résultat .
Les délibérations qui suivent le démontre amplement.
« Lans quatre de la République française et le vengt-cinq Brumaire,(16-11-1795), à la réquisition de lageant nasional de Ronchaux. – Au citoyen adeministrateur du département du Jura exposes les citoyents ci-aprè sousigné de la commune de Ronchaux : que la difficultée des chemins qui son inpraticable pendant tout lhiver et même pendant une partie de lété, lorsque les aux se débordent, les met dans linposibilité de se rendre à Moirant chef-lieu de leur cantont. Que cette inposibilité à déjà été reconnu par les administrateur du distrique de Saint-Claude lorsqu’ils zont organisé la garde national daprès les lois et quil ont arêté que le citoyent de Ronchaud ferrait partie du Bataillon de Saint-Lupicin.Que le quantont de Saint-Lupicin chef-lieu, est le plus prais voisin et effectivement plus convenable pour eux. Soit par les relation journalier qu’ils ont avec lé citoyens du canton de Saint-Lupicin, soit par la facilité que leur procurent la grande routte de sy randre dans tous les temp de l’année aux jourdhuit surtout que par la constitusion les voyages au chef-lieu deviene plus fréquent , par ces considérations a dit qu’il vous plaise citoyent administrateur que lé citoyen de Rontcheaux vous prie de peser dans votre sagesse, ille vous demande de déclarer que leur commune feras alavenir partye du cantont de Saint-Lupicin.
Et que le présant procè-verbal serat envoyé ala municipalité de Saint-Lupicin, chef-lieu du canton, pour donner leur avis, sille juge convenable, fait et araité ala maison du citoyent Endré Devaux le jeune, de Roncheaux, lé ans et jour susdit.»
Cette pétition n’aboutit pas plus que les précédentes. D’ailleurs le canton de Saint-Lupicin fut supprimé.
De son côté , la municipalité d’Etival renouvelait ses instances pour être démembré du canton de Moirans et rattaché à celui de Clairvaux et par la délibération qui suit nous voyons même la difficulté (vraie ou simulée pour la cause), de trouver un agent municipal et un adjoint tant que la commune serait du canton de Moirans.
» lan quatre de la République française et le dix-sept frimaire (8-12-1795) en la cidevant maison commune, y étant réunis daprès l’invitation du cy-devant agent et d’un adjoint municipal, attendut que Gérard Bouvier et Pierre-Antoine Mathieu, cy-devant ons en conformité de la loy donné leur démission d’agent et d’adjoint le quinze courant. Le bureau étant formé et voulant procéder par scrutin à une nouvelle nomination d’agent et dadjoint, la totalité des citoyens ont déclaré les uns après les autres qu’ils ne pouvaient accepter cette place, attendut l’éloignement considérable dont il sont de Moirans, chef-lieu de canton, quen tems dhivers, il faut une journée entière pour aller à Moiran, et autant pour le retour, plus les séjour qu’il faudrait y faire et que leur fortune et leur tems et occupation ne leur permettent pas de sy longue absence de leur domicile et qu’ils sont tous dans l’impossibilité de fournir au frais de bouche qu’ils seraient tenus de faire pour ces voyages multiplié, l’assemblée ayant prié le Président et le secrétaire de dresser le présent procès-verbal, pour être envoyé à ladministrattion centralle en l’invitans de presser auprès du corps Législatif leur dismembration du canton de Moirans, pour les réunir à celuy de Clairevaux dont ils ne sont éloigné que d’une heure et demy et toujours par une belle route, aisy fait en assemblé général les ans jour que dessus le Président et le secrétaire ayant signé : Mareschal,président, Valentin Gros secrétaire. »
Cette grève peu commune de candidats et d’électeurs n’aboutit pas et le vingt-sept nivôse suivant (17-1-1796), sur injonction de l’administration, le maire dû convoquer les électeurs pour la nomination d’un agent et d’un adjoint. Mais les électeurs refusent de nommer le bureau et tous de déclarer que personne n’acceptera la charge d’Agent et d’Adjoint, si la commune ne paye pas les voyages et le séjour fait au chef-lieu de canton où pour aller en hiver, il faut passer par Saint-Lupicin et Praz et faire ainsi 15.500 toises, (30km). Alors :
« le ci-devant maire a observé qu’il y avait quelque bois chablés abattus et déracinés par les vans dans la forêt , qu’il convenait de les vendre pour en fixer le prix au dédommagement des frais de voyage et de bouche de l’Agent et de l’Adjoint. Mais qu’il fallait savoir écrire couramment pour se présenter à ces charges puisqu’ eux seul feraient les fonctions d’Officier public. A quoi la totalité des citoyens assemblés ont adhéré. Après une longue discution sur les objets de l’assemblé se trouve ne vouloir accepter que Valentin Gros pour agent et Philibert-Ignace Renaud, pour adjoint, ce que l’assemblée a accepté sous la condition et non autrement que la commune leurs payerait par chaque jour de voyage et à chacun d’eux la somme de quarante sou en numéraire et non en papier pris égard au discrédit des assignats, ainsy fait et délibéré les ans jours que dessus. »
Ces diverses délibérations et pétitions n’aboutirent pas, Etival, Ronchaux comme Châtel de Joux, continue de faire partie du canton de Moirans, bien que les relations avec Clairvaux soient plus rapprochées et plus faciles.
Dans son n°27 de « Mémoire Vive » Joseph Romand décrit bien ces événements, vus également pas les élus de Moirans. Voir le n°27.
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