1920-11
Lettres patentes du Roi Louis XIV notifiant et confirmant l’ érection de la Paroisse.
Le décret de dismembration et d’érection est porté par l ‘Ordinaire, ( nous en avons transcrit la teneur) mais il faut pour son exécution contre tout opposant les lettres patentes du Roi. En voici la transcription :
«Louis, par la grace de Dieu, Roi de Françe et de Navarre à tous présents et avenir, salut.
Nos chers et bien aimés les habitants des communautés d’Estival et de Ronchaux dans notre Comté de Bourgogne nous ont fait exposer que le Sr Archevêque de Besançon a, par son décret du vingt-neuf avril dernier, séparé et démembré à perpétuité, leurs villages et territoires, ainsi que les granges de la Lierre et de la Fauge qui en dépendent, de la paroisse de Soucia ; qu ‘il a en même temps érigé en cure et paroisse, sous le titre de l’Assomption de la très Ste Vierge, la chapelle bénéficiale fondée au village d ‘Estival sous la même dénomination, et qu ‘il a assigné pour dotation de cette nouvelle cure les revenus appartenant à la d’chapelle ; le tout ainsi qu ‘il est porté aud ‘ Décret, lequel a été précédé de toutes les procédures et formalités canoniques usitées en pareil cas ; que cet arrangement auquel le d’Sr Archevêque ne s’est déterminé que d’ après les motifs les plus légitimes, ne pouvant être exécuté sans être revêtu du sceau de notre autorité, les Exposants nous suppliaient très humblement de vouloir bien le confirmer.
A quoi ayant égard et voulant favorablement traiter les exposants :
A ces causes et autres à ce mouvant, de l’avis de notre Conseil qui a vu expédition dud’Décret rendu par le Sr Archevêque de Besançon le vingt neuf avril dernier, laquelle est cy attachée sous le contres cel de notre chancellerie et de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale.
Nous avons approuvé, autorité et confirmé, et par ces présentes signées de notre main, approuvons, autorisons et confirmons le d’Décret.
Voulons qu ‘il soit exécuté selon la forme et teneur aux charges, clauses et conditions y portées pourvu qu ‘en icelui il n ‘y ait rien de contraire aux saints Décrets et constitutions canoniques, aux concordats d ‘ entre le Saint-Siège et Nous, ni de dérogeant à nos droits et ordonnances, aux privilèges, franchises et libertés de l’ Eglise Gallicane.
Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens notre cour de Parlement à Besançon et à tous autres nos officiers et justiciers qu’il appartiendra que ces présentes ils ayent à faire registrer et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon la forme et teneur, cessant et faisant cesser tout trouble et empêchements contraires ; car tel est notre plaisir.
Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesd ‘ présentes.
Donné à Versailles au mois de septembre ; l’ an de grâce mil sept cent quatre-ving, et de notre règne le septième.
LOUIS »
(Retour à la vie paroissiale et religieuse.)