1913-12
Garde Nationale
Nous avons vu précédemment que l’armée de terre, comprenait : l’armée permanente et les milices provinciales. il y avait aussi dans les villes les milices bourgeoises chargées de l’ordre et de la garde de la cité. Après la prise de la Bastille (14 Juillet 1789) Louis XVI toujours conciliant dans l’espoir de calmer les esprits, confirma Bailly dans la charge de Maire de Paris, en même temps il nomma La Fayette commandant de la milice bourgeoise. La Fayette changea le nom de milice en celui de Garde nationale, et inventa pour elle la Cocarde tricolore Bientôt l’Assemblée législative décréta l’institution de la garde nationale dans toute les communes de France, pour défendre celle-ci des ennemis de l’intérieur -style du jour- Devaient en faire partie tous les hommes actifs(valides), mariés ou célibataires, non enrôlés dans les armée actives. Ils nommait leurs chefs à l’élection et les diverses compagnies formées dans les communes, devaient constituer un bataillon.
Les compagnies d’Etival et des Ronchaux, firent partie du bataillon de St Lupicin. C’est pour établir la compagnie de Ronchaux que :
«l’an 1792, le 19 mars, à la maison du Maire de Ronchaux, le conseil général réunis en assemblée générale de tous citoyens actifs enregistrés sur le tableau de garde nationale de la municipalité pour procéder à la nomination d’un capitaine, un lieutenant et deux sous-lieutenants et des sergents et des caporaux, sont comparu,
1° Jean-Etienne Devaux maire etc. en tout 40 hommes tous réunis; laquel élection a été présidé par André Alardet, par priorité d’âge le tout en vertu du décret de lasemblée nationale du 29 septembre 1791 ; ensuite M.le présidant anonce quil falai procédés alelection du capitaine et tous les comparant ayean fait leur scrutin lé on plié et mis dans un chapeaux et ont étée ouvert par le M.le présidanr, il en est résulté que le sieur François-Joseph Piard , a été élu capitaine par 22 sufrages sur 32 votan. – De la même manière, a été nommé lieutenant, André Girard, par 21 sur 39, -sous-lieutenant, Pierre-Simon Bunaud, par 26 sur 39 et Jean-Baptiste Girard-Claudon, par 20 sur 39, – Sergents, Jean-Joseph Liboz et Pierre-Simon Devaux. – Capouraux, André Devaux le jeune, Gabriel Mermet, Jean-Louis Cassabois, Pierre-Joseph Girard ; tous les élus ayant accepté leur charge, on juré daitre fidelle alla nation, alla loi, et au roi, de maintenir de tous leur pouvoir la constitution du royaume, de tous quoy il a été dresser procé-verbal, et on signé tous ceux qui on su le faire.
Mais peut-être l’organisation première ne fut point parfaite, et puis la milice ou garde nationale, fut sans doute désorganisée par les enrôlements ou levées d’hommes et vraisemblablement d’après ce qui suit, par quelques compétitions et rivalités. Car nous voyons l’an 1793, an second de la République Française, une nouvelle réunion des citoyens
« pour réoganiser la milice nationale et y renomé leur chef, en conséquance des veux des citoyens réunis, Claude-Pierre Devaux, a été élu capitaine, Jean-Louis Devaux lieutenant, sous-lieutenant Jean-François Nicod, sergant Emanuel Devaux, et Jean-Joseph Girard-Claudon et pour caporal Jean-Marie Cassabois, Désiré Devaux, Dominique Cassabois et Pierre-Antoine Devaux,toutes lesquel charge il on accepté et on juré daitre fidelle ala loi et de soutenir la république une et indivisible et on signé.
Puis une nouvelle organisation
Le 18 messidor de l’an 3 de la République Française (6 juillet 1795), le citoyen Fusié ainée, commissaire nommé par les administrateurs du district de Saint-Claude et comparud par devant nous en la maison commune de Ronchaud, lequel nous a fait part de la loi sur la réorganisation de la garde-nationale des département en datte du 28 du mois dernier, et nous a invité de nous occuper desuitte à lui donner l’état de tous les citoyens qui doivent la garde nationale de l’âge de 16 à 60 ans, en conformité de la loi ce que nous avons fait à l’instan dont les noms suivent, en tous 56 hommes actifs, fait an la maison commune les an et jours susdits.
Que fit le commissaire Fusié en la circonstance? On ne voit pas qu’il ait fait procéder à une nouvelle élection. Lesquels des élus des précédents scrutins, confirma-t-il de son autorité éphémère ? Si ce furent les premiers, nous allons voir que son pouvoir ne pesait pas lourd sur la volonté des gardes nationaux de Ronchaux. En effet :
«L’an 3 de la République Française, le quarantième jour complémentaire de la présante année (20 septembre 1795) et comparu le citoyent François-Joseph Piard, capitaine de la garde national, de la commune de Ronchaud, daprè les ordres quil a donné pour faire assamblé toute la garde-national sur la place publique dud’Ronchaud, tout en armes, qua prè plusieurs fois avoir apelle au son de la quaisse , nulle citoyent nat voullut sassamblé, cet pourquoi nous avons dresé prosept verbal, pour aitre envoie au commanden-chef du bataillon et au distric de Saint-Claude, fait à la maison commune de Ronchaud,les an et jour que dessus ».
Quels services put bien rendre la garde nationale? Contre quel ennemis eut-elle à défendre la nation, la république et la commune, puisque tous les hommes valides devaient en faire partie?
1914-01
Séance permanente – Comités de surveillance
La mort de Louis XVI (21 janvier 1793), produisit une grande agitation dans toute la France et donna le signal du soulèvement de la Vendée. L’Europe indignée, forme une coalition générale contre la France. La convention en profite pour nommer le Comité de salut public, dont les pouvoirs sont illimités. Carnot s’occupe de la guerre ; Cambon des finances ; Robespierre de la police générale. Le bureau de la guerre décida la levée en masse de tous les citoyens capables de porter les armes,- nous avons parlé de ces levées faites à Etival. – Mais il créa aussi les armées révolutionnaires intérieures, chargées de poursuivre les suspects et d’approvisionner les échafauds.
Le bureau des finances prépara les décrets de l’emprunt forcé sur les riches, – (notre impôt sur le revenu.)- et les émissions ruineuses d’assignats, qui dépassèrent le chiffre fabuleux de vingt milliards. Comme les gouvernements de même noms et de mêmes principes, opèrent bien de la même façon!!!
Le bureau de police générale était composé de trois membres du comité : Robespierre, Couthon, Saint-Just, qui avaient concentré la direction suprême de toutes les affaires de l’intérieur.
Ce triumvirat, que présidait Robespierre, fit peser sur la nation la plus odieuse tyrannie. Avec lui correspondaient quarante mille Comités, et les tribunaux révolutionnaires créés dans toute la France, il provoquait les dénonciations contre les suspects et expédiait contre eux les ordres de mort. C’est lui qui envoya en mission dans les départements les terribles Représentants du peuple. Ce fut dans le Jura, le représentant Lejeune qui fut chargé d’appliquer la loi des suspects et de « Terrasser l’hydre de la supertission. » Hélas! les ruines sacrilèges qui alors jonchèrent le sol, les victimes sanglantes de ses hypocrites condamnations, nous rappellent assez qu’il remplit fidèlement sa mission.
La loi des suspects en ces deux premiers articles s’annoncait ainsi :
Art 1) Tous les gens suspects qui se trouvent sur le territoire de la république et qui sont encore en liberté, seront mis en état d’arrestation.
Art 2) Sont réputés suspects ceux qui soit par leur conduite, leurs relations, leurs propos et leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie, du fédéralisme et ennemis de la liberté ; Ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, ou sœurs et agents d’émigrés, qui n’ont pas constamment montré leur attachement à la révolution.
Et pour assurer l’exécution de la loi des suspects, chaque commune fut dotée d’un comité révolutionnaire. « Ayez une foule d’agents pour découvrir une foule de traîtres » avait dit Robespierre.
Avec une telle recommandation et un choix si abondant de victimes, il y avait de quoi fournir le couteau de la guillotine, ou tout au moins molester et emprisonner les gens comme nous allons le voir à Etival.
«L’an 1793, second de la R.F et le douze avril, le conseil général de la commune, étant assemblé extraordinairement d’après l’invitation de Désiré Chanu, premier officier municipal dans la maison presbytérale, faute de maison commune à l’effet de délibèrer sur une réquisition du district de Saint-Claude, quelles personnes ont donné des preuves d’incivisme par paroles et relations et peuvent être suspectées d’aristocratie? Pour en faire la déclaration au citoyen Balthasar Vincent, nommé commissaire, pour en faire le rapport au directoire et être pris telles précautions que le salut public pourrait exiger ; Il en résulte que plusieurs membres ont trouvé des moyens de suspicion contre Claude Perrin, procureur de la commune, à qui l’on a reproché parlant à sa personne dans l’assemblée.
1°) De ne point avoir fait inscrire son nom sur le tableau du juré, quoique la loi en eût été publiée pendant trois semaines.
2°) D’avoir cherché à acheter de l’argent dont il nous a dit devoir faire des emplettes à Genève, l’accusé a déclaré n’avoir acheté que quarante-huit livres.
3°) D’avoir tenu à Clairvaux des propos inciviques contre un curé constitutionnel (sans doute M.Bonguyot, alors à Etival et l’un des signataires de la présente délibération), en disant je méprise ces gens-là qui ne connaissent pas le Pape ; Cependant qu’en cette circonstance on le croyait dans le vin, mais que dans les dangers de la patrie, tout devenant de rigueur, le conseil général le déclarait suspect.
Ensuite plusieurs membres ont déclaré que Marie-Claude Bouvier, avait tenu des propos non seulement suspects mais contre révolutionnaire, en conséquence joint au préjugé qu’elle a servi pendant longtemps l’ancien curé (M.Roydor), dont elle dit attendre le retour, le conseil général l’a déclaré en état d’arrestation.
Ensuite les membres ont déclaré que Marie-Anne Bénier et Marie-Geneviève Devaux avaient démontré par leur conduites que les lois nouvelles ne leur plaisaient pas, en conséquence elles ont été déclarées suspectes.
La municipalité d’un commun accord a délibèré qu’il serait enjoint à Marie-Anne Bénier de quitter dans vingt-quatre heures la commune d’Etival, qu’étant étrangère, elle ne peut qu’y semer le désordre par sa conduite, que si elle ne se rend pas à cette réquisition, elle y sera contrainte par la gendarmerie.
Après cela on a épuré la conduite des autres citoyens, plusieurs sont reconnus fanatisés ; Mais comme ils n’ont pas manifesté par des propos incendiaires qu’ils tenaient à l’ancien ordre des choses et que leurs actions n’ont en rien démontré qui pût troubler l’ordre public, le conseil général a déclaré que les seuls prévenus ci-dessus étaient déclarés suspects, ensuite que visite domiciliaire serait faite dans leurs maisons, pour les désarmer et les engager à se surveiller davantage à l’avenir, sauf les autres dispositions que pourrait arrêter l’administration supérieure ; Fait en conseil à Etival les jours que dessus, signé le commissaire du district avec les membres permanents D.Ch. auxficié, J.B oficié municipo, Balthasar Vincent commissaire. »
L’affaire eut-elle des suites fâcheuses pour les suspects, un vandalisme peut-être intéressé, ne nous a laissé que des bribes insuffisantes qui ne permettent pas de le savoir.
Néammoins, relativement à Marie-Claire Bouvier, voici ce qu’il nous reste :
«L’an 1793, second de la R.F et le quatorze du mois d’avril, nous membres du conseil permanent, assemblé à la manière accoutumée, le commandant de la garde nationale en vertu de notre arrêté du 12 avril, a conduit à la maison commune, Marie-Claire Bouvier, déclarée en état d’arrestation pour propos contrerévolutionnnaires, laquelle interrogé sur faits et articles, a nié tous les faits à elle imputés, à l’instant, le conseil général à requis le commandant de la garde nationale de faire venir les témoins à elle reprochés, pour les déclarer en savoir de …»
Sur la rognure qui reste d’un folium déchiré, on lit des mots sans suite :
Au marché…entreposé…..Pâques…..interpellé……etc… et la tradition ne nous a rien appris sur cette affaire. Néanmoins, j’espère et je crois qu’il n’y eut pas d’autre suite qu’une admonestation à la prétendue délinquante.
1914-02
Nous avons vu à Etival le conseil municipal délibèrer, et « trouver des moyens du suspicion contre plusieurs personnes de la commune » A Ronchaux, nous ne trouvons rien de semblable à la même date du moins. C’est à dire à l’époque de la Terreur. Mais
«L’an 3 de la République Française, une et indivisible, le douze fructidor (29 aout 1795), adix heure du matin, en la maison commune de Ronchaud, le conseille général de la commune dud’Ronchaud, yétan asamblé àla requisition du citoyen J.B Girard agant national avec lui, réhuni lé citoyen André Devaux, mayre, André Girard oficié municipaux, Emanuel Bunaud, François-Joseph Piard, André Cassabois, J.B Cassabois, notables et Jean-Marie Devaux secrétaire.
Le consseil ycy asemblé vois avec regrè lés prêtres nom asermenté ou qui on retracté leur sermand, semé le trouble et les division dans la commune de Ronchaud, notamment le nommé Claude Grand, ci-devan curé de Saint-Laurand, en Granvaux, résidant actuellement aux amarette rière la commune de Ronchaud, avec les fonction de son ministère san avoir fait aucune soumition au loi de la république, notamment led’jour a environ les cinq heure du matin a célébré la maisse dans la maison de Claude-Alexandre Nicolle où il sy estai un rasemblemand de plusieurs individu, ce qui a causé de nouvaux bruis et de nouveau désordre, et depuis, la résidence dud’Claude Grand rierre la commune de Ronchaud, yl nat exsité que dé trouble et dés division dans la commune et même dans les familles, léspoux avec lépouse, le perre avecle fils, la merre davec sa fille, de sorte que tous lés partisan de cet apôtre de lanarchie ne veuille plus de soumition et dobéissance au loi plus de respèt pour les propriétée. Cest pourquoi le conseil général ycy asamblé a dressé le presan procè-verbal pour aitre en voiyer aux citoyen administrateur du directoir du district, afin quil sampresse à fairre éloigné de la commune dud’Ronchaud, ledit Grand et quil soit condamné ala mande et aux paines statuée par lés loi, fait et arrétté en la maison commune les an et jours susdits et on signé tous ceux qui on sue le faire.»
Cette délibération fut en effet envoyée au directoire du district de Saint-Claude et même à celui du département du Jura.
Et voici les réponses qui furent données :
«Vu la présante délibération et ouïs le procureur sindique, le directoir du distrique de Saint-Claude pansse que si le prettre Grand, enffrin la loi du 11 préréal sur l’exercice des cultes, la poursuite de ce délit né point de la compétance de cet administration, mais bien de celle de tribunaux ordinair. En conséquance ille estime quil a lieux dordonné que le présant arrêté sera remit à la diligence de lagent nasional de la commune de Ronchaud, au juge de paix du cantons de Moirant pour par celui-cit fairre la poursuitte précité par la loi, entendre lé membre de la municipalité et tout autre témoin qui pourrait donner dé renseignement sur le fait attribué au prettre Grand, et sauffe, audit juge de paix à l’envoyer par devent le directeur du jurré du tribunal du district de Saint-Claude sille a lieux, fait en directoir le 20 fructidor, an 3e : Commois, Mathieu.»
Et de Lons-le-Saunier :
«Vu le présant procet-verbal de la municipalité de Ronchaud et la vit du distrique, le directoire du département du Jura étonné, que la municipalité de Ronchaud et espécialement son procureur de la commune de Ronchaud ayent méconnut le devoir et lé obligation que leur impose les différant lois sur la police dé culte leur renvois le présant procet-verbal et le charge sous leur responsabilité de poursuivre lé délit de segenre, par devent le juge de paix et autre tribunaux compétent, sille ya lieu . Lons-le-Saunier, en directoir, le 4 brumaire 4é de R.F. Du Moulin, Jermin, Graveux, secrétaires.»
Quelles furent les suites de cette délibération de la municipalité et des avis donnés par le directoire de Saint-Claude et celui du département du Jura ? Je crois qu’il n’y en eut point. M.Grand dut se surveiller davantage, et demeurer tranquille en sa maison des Amarettes et de son côté la municipalité de Ronchaux fut heureuse de fermer les yeux sur l’exercice d’un ministère sacerdotal, plus prudent et moins public.
1921-05
Ensuite c’est la loi des suspects.
Voici à ce sujet une intéressante réunion du conseil municipal d’Etival
« L’an 1793 second de la République Francaise et le 12 avril, le conseil général de la commune étant assemblé dans la maison presbytérale à l’effet de délibèrer sur une réquisition du district de Saint-Claude : Quelles personnes ont donné des preuves d’incivisme par actions, paroles et relations et peuvent être suspectées d’aristocratie pour en faire la déclaration au citoyen Balthasar Vincent nommé commisaire pour en faire le rapport au directoire et être pris telles précautions que le salut public pourrait exiger : Il est résulté que plusieurs membres ont trouvé des moyens de suspicions contre : Claude Perrin, procureur de la commune à qui l’on a reproché parlant à sa personne dans l’assemblée
1-de ne point avaoir fait inscrir son nom sur le tableau de juré, quoique la loi en eut été publiée pendant trois semaines.
2-d’avoir cherché à cacher de l’argent dont il nous a dit vouloir faire des emplettes à Genève – l’accusé a déclaré n’avoir acheté que 48 livres
3-d’avoir tenu à Clairvaux des propos inciviques contre un curé constitutionnel, en disant : »je le méprise ces gens là qui ne reconnaissent pas le Pape » cependant qu’en cette circonstance on le croyait dans le vin, mais que dans les dangers de la patrie tout devenant de rigueur le conseil général le déclarait suspect.
Ensuite plusieurs membres ont déclarés que Marie-Claire Bouvier avait tenu des propos non seulement suspects mais contre-révolutionnaires, en conséquence joint au préjugé qu’elle a servi pendant longtemps l’ancien curé dont elle dit attendre la rentrée, le conseil général l’a déclaré en état d’arrestation. Ensuite des membres ont déclaré que Anne-Marie Bénier et Marie-Geneviève Devaux avaient démontré par leur conduite, que les lois nouvelles ne leur plaisaient pas, en conséquence elles ont été déclarées suspectes ; la municipalité a délibèré qu’il serait enjoint à Marie-Anne Bénier de quitter la commune d’Etival dans les 24 heures, qu’étant étrangère elle ne peut qu’y semer le désordre par sa conduite ; que si elle ne se rend pas à cette réquisition elle y sera contrainte par le gendarmerie.
Après cela on a épuré la conduite des autres citoyens, plusieurs sont reconnus fanatisés ; mais comme ils n’ont pas manifesté par des propos incendiaires qu’ils tenaient à l’ancien ordre des choses et que leurs actions n’ont rien démontré qui peut troubler l’ordre public, le conseil à déclaré que les seuls prévenus ci-dessus étaient suspects ; ensuite que visite domiciliaire serait faite dans leurs maisons pour les désarmer et les engager à se surveiller davantage à l’avenir, sauf les autre dispositions que pourrait arrêter l’administration supérieure. Fait le conseil d’Etival le jour que dessus signé le commissaire du district avec les membres permanents.
D.Chanut auxfficier Jean Berré Officié municipo Balthasard Vincent CommiussaireBonguyot Off P; »
1914-06
Sous divers titres – dont la matière rentrant plus ou moins dans les groupes précédents des entreprises de la Révolution, n’a pas été donnée,- Je noterai un certain nombre de faits, qui j’ose l’espérer, intéresseront les amis lecteurs du bulletin .
Institution de l’Etat Civil
Sous l’ancien régime, le prêtre n’était pas seulement le pasteur spirituel de ses paroissiens, il était aussi le témoin nécessaire des actes principaux de leur vie publique- L’état civil n’existait pas encore. C’est le curé qui constatait officiellement sur les registres paroissiaux les naissances, les mariages, les décès.
Notons aussi en passant, qu’il publiait au prône, les ordonnances royales et les actes de l’autorité. Aussi bien, annonçait-il au prône également la réunion des assemblées populaires, pour délibérer avec leurs échevins sur les affaires et les intérêts de la communauté. Et c’est au sortir de la messe que, sur la place ombragée par un ou plusieurs arbres d’âge égal à celui de la chapelle ou église paroissiale, se tenait ces assises populaires, et même se rendaient les actes de justice. Comme Saint-Louis le faisait sous le chêne de Vincennes
Les registres de catholicité établis et conservés par le curé ou le chapelain et qui, de par la loi du 20 septembre 1792, ont été remis aux municipalités pour les conserver précieusement, ne remontaient pas à une origine très ancienne, et ils doivent l’existence à des causes diverses.
Une première donnée par les érudits est celle-ci : Le quatrième Concile de Latran, en 1215, renouvelant une défense faite déjà par les conciles antérieurs et reprise par ceux qui l’ont suivi, interdisait les mariages entre consanguins, jusqu’au quatrième degré. La parenté spirituelle et l’affinité étaient également comme on sait, empêchements au mariage.
C’est pourquoi, entre autres raisons, tout curé devait publier à l’avance les mariages qui se contracteraient dans sa paroisse. Mais on vivait à une époque où contrats, preuves, et vérifications se passaient oralement et sans écrits. Qu’on se rappelle le rôle joué par les formalités de tradition, dans les ventes, brins de pailles brisés, par exemple, pour remplacer les conventions écrites, livraison d’une motte de terre, d’une touffe de gazon à l’acheteur. Ces symboles remplaçaient nos contrats et nos titres, mais très imparfaitement. On comprend dans ces conditions les difficultés qui se présentaient pour les curés, et les risques nombreux qu’ils subissaient d’encourir les peines spirituelles attachées aux manquements commis contre les prescriptions, c’est la raison qui amena à consigner par écrit, les baptêmes, les mariages et funérailles.
D’après certains auteurs, les premiers registres de catholicité n’auraient été que des sortes de carnets de comptes tenus par le clergé des paroisses. Ils établissent leurs conclusions sur le fait que les anciens registres contiennent précisément « des mentions de rendues (droit) de bans, de mariages et de sépultures. C’est ainsi que nous voyons dans les registre de la paroise de Soucia, dont dépendait la chapelle d’Etival, dans la marge de l’acte de mariage ou sépulture le mot latin Solvit » a payé-ou soldé « .Mais les actes de catholicité n’en sont pas moins complets et il me semble que la note marginale Solvit ne suffit pas à autoriser telle conclusion que plus haut.
Je préfère, avec des auteurs sérieux, chercher la source des premiers registres de catholicité dans les prescriptions conciliaires citées plus haut et renouvelées par Concile de Trente, en 1563,dans une de ses dernières sessions.
Le pouvoir civile, tout en laissant la charge aux curés, avait également réglementé la matière. Les textes législatifs relatif à la question, sont l’ordonnance de Villers-Cotterets(août 1539) de François Ier :
» Ainsi sera fait registre en forme de preuve de baptême qui contiendront le temps et l’heure de la nativité, et par l’extrait dudit registre se pourra prouver le temps de majorité ou minorité, et fera pleine foy à ceste fin »
L’ordonnance de Blois de mai 1579, prescrivant aux curés le dépot au greffe de la juridiction royale des registres de baptêmes, mariages et sépultures, -l’ordonnance du 9 avril 1736, qui rendit obligatoire les signatures des témoins et des parties.
Mais toutes ces prescriptions ne furent pas suivies immédiatement et fidèlement partout, voilà pourquoi presque partout, les registre de catholicités ne remontent qu’aux premières années du XVIIe siècle (1630 environ).
A Etival le vicaire-chapelain dut obéir plus promptement aux prescriptions conciliaires et aux ordonnances royales, car nous trouvons inscrit, sur le registre de catholicité, conservé à la mairie, des actes de baptême en langue latine, des années 1574-1575.Ce qui est fort regrettable, ces actes ne sont pas signés, et ce manque de signature, nous empêche de connaître le nom du vicaire-chapelain de l’époque.
Toutefois, il y a ensuite une lacune dans les registres, jusqu’en l’année 1650.
Sans aucun doute, les registres ont été parfaitement tenus par les chapelains, dont nous avons les noms, mais ils ont été égarés depuis, ou détruits à l’époque des guerres. En tout cas, la loi du 20 septembre 1792, décréta la tenue des actes de l’Etat civil par les municipalités qui eurent à nommer l’officier public chargé de la tenue es Registres.
C’est ainsi que : «L’an 1792, le 30 du mois de décembre, l’an premier de la République Française, en la maison du maire choisie pour la maison commune, y étant a semblé à linvitation du procureur de la commune, qui a représanté quand exécution de la lois du vingt septembre dernier conssernant létat civille des citoyens, le conseil général de la ditte commune ayen procéder aux désirs de la lois par la vois du scrutin, il est résultée que le citoyen Jean-Marie Devaux, secrétaire de la municipalitée a optenu la totalité des sufrage du conseil et en consséquance a étée élus oficiée public, pour recevoir les actes de naissance, publication de mariage, acte de mariage et de décès, fait en conseil général de laditte municipalitée les ans et jours susdits, et on signé tous ceux qui on sut le fairre et les autres ileterré.»
A Etival l’officier public nommé par délibération de la municipalité, fut le citoyen Bonguyot, curé constitutionnel dudit Etival.
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